Conditions d’utilisation de Instant Ink pour les Clients particuliers et les Clients professionnels

Dernière mise à jour: janvier 2024

Instant Ink (le « Service ») est un service d’approvisionnement en encre ou en toner par abonnement qui permet à l’acheteur du Service (« Vous » ou « Votre ») d’imprimer à partir de votre imprimante sans acheter de cartouches, et en payant à la place un abonnement mensuel, calculé sur le nombre de pages disponibles pour l’impression selon un forfait choisi. Le nombre mensuel de pages disponibles pour l’impression variera en fonction du Forfait de service que Vous avez choisi (vous pouvez trouver les détails dans la section « Choisissez votre forfait » sur www.hpinstantink.com) et du nombre de pages effectivement imprimées dans le mois (voir section 6 – Choisir un Forfait de Service). Une fois que Vous aurez lancé votre abonnement, Vous continuerez à être facturé conformément au présent Contrat jusqu’à ce que Vous annuliez l’abonnement pour chaque imprimante inscrite. « Vous » désigne à la fois les (i) personnes qui s’inscrivent au Service à des fins non commerciales (« Client particulier »); ou (ii) une personne ou une entreprise qui achète des produits ou des services à des fins professionnelles (« Client professionnel »), l’abonnement étant effectué par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs administrateurs agissant au nom d’organisations qui s’abonnent pour vos entreprises et qui sont autorisés à souscrire aux présentes conditions d’utilisation de Instant Ink au nom de votre employeur ou organisation (« Administrateur(s) »).

ATTENTION : AVANT D’ACHETER LE SERVICE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES « CONDITIONS D’UTILISATION de Instant Ink » (le « CONTRAT ») ET LA DESCRIPTION DES SERVICES Instant Ink DANS LA SECTION « COMMENT ÇA MARCHE » SUR WWW.HPINSTANTINK.COM, CAR ELLES RÉGIRONT VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À IMPRIMER OU À ENREGISTRER UNE COPIE DE L’ENSEMBLE DE CE DOCUMENT ET À VOUS Y RÉFÉRER LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE. VOUS RECEVREZ ÉGALEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DÈS QUE VOUS LES AUREZ ACCEPTÉES.

LE SERVICE N’EST PAS DISPONIBLE DANS TOUTES LES RÉGIONS (VOIR « OÙ LE HP INSTANT INK EST-IL DISPONIBLE » DANS LA SECTION FAQ À L’ADRESSE WWW.HPINSTANTINK.COM).

LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS ET L’ENTITÉ HP SUIVANTE OU SES SUCCESSEURS (« HP ») :

ENTITÉ HP : HP BELGIUM B.V. ("HP")

Adresse HP : Hermeslaan 1, Building B, B-1831 Machelen (Diegem), VAT BE 0597.618.285 RPR/RPM Brussels

Vous pouvez contacter le centre de support client aux coordonnées suivantes : Service Client HP au 026 20 01 46

POUR ACHETER ET UTILISER LE SERVICE, VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER AU PRÉALABLE LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES CONDITIONS D’APPLICATION DES SURCOÛTS DU FORFAIT, L’EXIGENCE DE CONNEXION À INTERNET DE VOTRE IMPRIMANTE, LE DROIT POUR HP D’AUGMENTER SES TARIFS, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RESILIATION, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE JURIDIQUEMENT TENU PAR CES STIPULATIONS.

VOUS POUVEZ CONSULTER, SAUVEGARDER OU IMPRIMER TOUTE PARTIE DE CES CONDITIONS. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À IMPRIMER UNE COPIE DE L’ENSEMBLE DE CE DOCUMENT ET À VOUS Y RÉFÉRER LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE.

INDEX

1. COLLECTE DE DONNÉES.

2. CONSENTEMENT À UN CONTRAT ÉLECTRONIQUE.

3. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DU SERVICE.

4. VOS REPRÉSENTATIONS ET OBLIGATIONS.

5. EXIGENCES DU SERVICE.

6. LE CHOIX D’UN FORFAIT DE SERVICE.

7. PAIEMENT DE VOTRE SERVICE.

8. GESTION DE VOTRE SERVICE.

9. RESILIATION.

10. PROMOTIONS INSTANT INK DE HP.

11. CONDITIONS GÉNÉRALES.

  1. COLLECTE DE DONNÉES.

  1. Données à caractère personnel. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel sont régies par la déclaration de confidentialité de HP se trouvant à l’adresse www.hp.com/go/privacy. En tant qu’Administrateur, vous êtes autorisé à agir au nom de votre employeur ou de votre organisation.

  2. Surveillance à distance. HP doit être en mesure de surveiller à distance (1) le nombre de pages de Votre imprimante et l’état des cartouches, et (2) Votre utilisation du Service, afin de s’assurer que vous recevez le Service demandé, d’empêcher l’utilisation non autorisée de Votre compte et d’améliorer Votre expérience des produits, des performances de l’imprimante et des services HP. La surveillance à distance peut inclure la fourniture à HP d’un ou plusieurs des éléments suivants : le nombre de pages, les types de documents imprimés (par exemple, Word, PowerPoint, pdf, jpeg, etc.), les types d’appareils ayant lancé des travaux d’impression, le numéro de série de l’imprimante, les informations relatives à la cartouche (par exemple, l’état de la cartouche HP Authentique, et si la cartouche était neuve ou utilisée au moment de sa dernière insertion dans l’imprimante), et d’autres types d’indicateurs similaires liés à votre service qui peuvent être ajoutés par HP de temps à autre.

  3. Partage des données à caractère personnel. Pour Vous offrir le Service et optimiser votre expérience, HP devra également partager Vos données à caractère personnel soit avec le détaillant HP ou le Revendeur HP auprès duquel vous avez obtenu la clé d’inscription au Service, le code pin ou le code promotionnel, soit avec le détaillant HP ou le Revendeur HP auprès duquel vous avez acheté votre imprimante admissible. Avec votre consentement, Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux politiques de confidentialité des autres sociétés qui peuvent différer des politiques et pratiques de HP. Aux fins du présent paragraphe, les « données à caractère personnel » comprennent Votre nom, l’adresse d’expédition, la ville, le pays, le code postal, la province, l’adresse électronique, le modèle d’imprimante, le numéro de série de l’imprimante, la carte d’inscription, le code pin, le code promotionnel, le numéro de série, le Forfait de service souscrit, la date d’enregistrement du service et le magasin du détaillant où la clé d’inscription au service ou le code promotionnel a été distribué. Pour un client professionnel, l’administrateur peut fournir des données personnelles au nom d’employés individuels de l’organisation en relation avec les activités de l’entreprise.

  1. CONSENTEMENT À UN CONTRAT ÉLECTRONIQUE

    Vous acceptez de conclure un contrat électronique avec HP. Cela signifie que lorsque vous cliquez sur le bouton pour effectuer votre achat du service, vous acceptez toutes les conditions du présent Contrat dans l’intention de conclure un contrat contraignant avec HP. En outre, HP peut communiquer avec vous par courrier électronique, par message texte, par messages sur votre imprimante et/ou votre ordinateur (« Compte de service ») ou en affichant des avis sur www.hpinstantink.com (le « Site »), ou sur la page de votre Compte de service (Votre « tableau de bord »). Vous acceptez que toutes ces notifications, divulgations et autres communications que HP Vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence juridique selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Les coûts associés au maintien d’un compte de courrier électronique ou d’une capacité de messagerie textuelle sont à Votre charge et ne sont pas inclus dans le Service.

  1. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DU SERVICE.

    HP peut modifier à tout moment le présent Contrat ou toute partie, version ou caractéristique du Service (y compris, sans limitation, les Forfaits de service, les Frais de Forfait de service et les Promotions, tous définis ci-dessous) pour :

  1. tenir compte des modifications de la technologie HP ou d’autres systèmes;

  2. tenir compte des modifications des exigences réglementaires, modifications législatives ou décisions de la Médiatrice;

  3. mettre en œuvre de nouvelles offres de services, des promotions ou des programmes mis à disposition;

  4. procéder à des ajustements et des améliorations mineurs. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du Service;

  5. Tenir compte de l’évolution des coûts de HP ;

    6. avec un préavis de trente (30) jours en publiant un avis de cette modification sur le site. HP peut également Vous envoyer une notification de cette modification à l’adresse électronique et/ou au numéro de téléphone indiqués sur Votre Tableau de bord. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification (c’est-à-dire après trente (30) jours à compter de la publication ou de l’envoi de cette notification) indiquera votre adhésion au Contrat modifié. Si vous n’acceptez pas le Contrat tel que modifié, n’utilisez pas le Service et annulez-le en suivant les instructions de la Section 9 (« Annulation ») ci-dessous. En outre, HP peut suspendre le Service, refuser de vous le fournir ou annuler votre utilisation du Service, et peut modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute version, partie ou fonction de celui-ci) conformément aux conditions énoncées à la Section 9.b (« Annulation par HP »).

    Nous nous efforcerons de publier les versions antérieures du présent Contrat, le cas échéant, pour la période de 36 mois précédente. Nous vous enverrons également un courriel contenant les conditions générales.

  1. VOS REPRÉSENTATIONS ET OBLIGATIONS.

    En acquérant le Service, Vous déclarez par la présente que:

  1. Âge et lieu de résidence. Vous avez au moins dix-huit (18) ans, vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez fourni une adresse de livraison dans un pays de l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse ; et avez le droit, la capacité et l’autorité juridiques de conclure le présent contrat avec HP et d’être juridiquement lié par ses conditions et, le cas échéant, vous êtes dûment autorisé par votre employeur à conclure le présent contrat en son nom;

  2. Pas de secteur public. Vous n’achetez pas le Service en votre qualité d’employé du secteur public ou n’avez pas l’intention d’utiliser le Service à des fins gouvernementales ou liées au secteur public;

  3. Toutes les informations que vous fournissez à HP ou aux revendeurs agréés par HP (« revendeurs HP ») dans le cadre du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les données à caractère personnel (par exemple : Vos nom, adresse, numéro de carte de crédit/débit et date d’expiration, autres informations sur le mode de paiement et informations de compte de messagerie électronique ou textuelle), sont vrais, précis et complets, et vous informerez HP ou le revendeur HP, selon le cas, de toute modification de ces informations;

  4. Vous achetez le Service pour Votre usage personnel en tant que Client particulier ou pour celui de Votre organisation en tant que Client professionnel, et non pour le revendre, le redistribuer ou le partager avec d’autres parties. Vous déclarez que Vous n’utiliserez pas le service au nom d’autres personnes où Vous percevez une rémunération (par exemple, en relation avec tout type d’entreprise d’impression ou de copie);

  5. Vous ne devez pas abuser du Service ou vous engager dans des activités illégales en rapport avec le Service, et vous déclarez que c’est Vous, et non HP, qui êtes responsable de tout ce qui est imprimé sur Votre imprimante lors de l’utilisation du Service;

  6. Vous êtes responsable des actions des autres personnes qui utilisent Votre Compte de service, Votre Tableau de bord ou utilisent autrement Votre Service ; et,

  7. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre Compte de service et vous vous engagez à indemniser HP et à le dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, responsabilités, pertes et autres coûts résultant d’une violation du présent Contrat ou liés à votre utilisation du Service, des Cartouches d’abonnement, des offres promotionnelles ou du Site. HP se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par Vous, et ce faisant n’excusera pas Vos obligations d’indemnisation.

  1. EXIGENCES DU SERVICE.

  1. Email et Compte HP Smart requis. Vous devez disposer, à vos frais, d’un compte email valide ou, le cas échéant, d’une capacité de messagerie textuelle pour recevoir les avis et autres informations concernant le Service. Afin d'acheter et de recevoir le Service, vous devez créer et entretenir un compte spécifique à HP, tel qu'un compte HP Smart (« Compte HPS ») ou un compte HP Admin Portal. Vous gérerez et paierez votre Service par le biais de votre Tableau de bord. Vous pouvez accéder à Votre Tableau de bord via Votre compte HPS à l’adresse https://hpinstantink.com/signin.

  2. Imprimante HP compatible avec les services requis. Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez disposer d’une imprimante HP compatible avec celui-ci. Pour obtenir une liste des imprimantes HP compatibles avec le Service, consultez le lien « Check to see if your HP printer works with INSTANT INK » (vérifiez si votre imprimante HP fonctionne avec Instant Ink) sur le site www.hpinstantink.com. Vous autorisez expressément HP à modifier, sans préavis, le logiciel, le micrologiciel ou la programmation de votre imprimante, afin de vous fournir le Service ou de se conformer aux lois en vigueur. HP utilise les données des imprimantes connectées au Web pour optimiser l’expérience client, la fiabilité et la longévité des consommables. Sauf indication contraire, tout logiciel ou micrologiciel qui est téléchargé sur votre imprimante ou qui vous est autrement fourni pour activer le Service l’est conformément aux conditions de licence de logiciel qui accompagnaient votre imprimante ou conformément aux conditions d’utilisation de HP Smart, selon le cas.

  3. Votre Imprimante doit être connectée à internet. Afin de pouvoir utiliser le Service de manière ininterrompue, vous acceptez de conserver la connectivité de votre imprimante à internet et de ne pas supprimer ou désactiver tout logiciel ou fonctionnalité de surveillance à distance sur votre imprimante ; Ce service internet n’est pas fourni par HP et doit être obtenu et payé séparément par Vous. Veuillez consulter votre fournisseur d’accès internet pour obtenir des informations sur les éventuels frais d’utilisation des données sur internet et sur tout autre frais applicable. Vous êtes responsable de l’obtention et de la conservation, à vos frais, de tous les équipements et services nécessaires pour accéder et utiliser le Service. En raison de limitations de la configuration IP, nous vous suggérons d’éviter d’utiliser un réseau public (par ex. réseau public universitaire), car cela pourrait entraîner une configuration de l’imprimante et un échec de connexion. Si votre imprimante n’est pas connectée à internet, les cartouches d’abonnement (telles que définies dans la section d. ci-dessous) seront désactivées et vous ne pourrez pas les utiliser pour imprimer ; Cependant, vous continuerez à être facturé pour le Service comme décrit dans la Section 7 (« Payer pour votre Service »). Afin de réactiver les cartouches désactivées, vous devrez reconnecter votre imprimante à internet et la maintenir connectée. En cas de besoin, contactez le service d’assistance clientèle HP au numéro de téléphone indiqué au début du présent Contrat ou www.hp.com/go/instantinksupport pour obtenir de l’aide. Le défaut de connexion de Votre imprimante à internet aura également une incidence sur la capacité de HP à Vous envoyer certains avis (y compris, mais sans s’y limiter, ceux décrits dans la Section 7 (« Payer pour Votre Service ») et affectera la rapidité avec laquelle Vous serez facturé pour le Service.

  4. Cartouches d’abonnement qui Vous sont fournies.

    1. HP peut communiquer avec vous par e-mail, SMS, messages sur Votre imprimante et Votre ordinateur (« Compte de service »). Le statut des cartouches HP incluses dans le cadre de l’achat d’une imprimante (« Cartouches dans la boîte ») ne change pas tant que Vous n’avez pas activé Votre Compte de service. Une fois que vous avez créé Votre Compte de service, le Service reconnaît et active automatiquement votre cartouche HP en tant que « Cartouche d’abonnement ». L’abonnement commencera lorsque votre cartouche fournie sera convertie et reconnue comme une « Cartouche d’abonnement ». Au cas où Votre Cartouche dans la boîte ait été convertie en Cartouche d’abonnement lors de l’activation de Votre Service, lorsque vous annulez Votre abonnement alors que la Cartouche d’abonnement n’est pas encore épuisée, vous pouvez toujours être en mesure de revenir à l’utilisation de la Cartouche d’abonnement en tant que Cartouche dans la boîte.
      Si l’imprimante que Vous avez achetée était fournie avec des Cartouches d’abonnement, examinez attentivement les documents écrits inclus. Les Cartouches d’abonnement qui sont activées ne peuvent être utilisées qu’en conjonction avec le Service. HP vous enverra ensuite des Cartouches d’abonnement supplémentaires pour vous permettre de continuer à imprimer par le biais du Service. Si aucune Cartouche HP dans la boîte ou Cartouche d’abonnement n’était incluse avec l’imprimante compatible avec le Service que Vous avez achetée, alors HP Vous enverra des Cartouches d’abonnement après que Vous aurez créé votre Compte de service. Ces Cartouches d’abonnement seront désactivées après l’annulation de votre Service et Vous devrez acheter une nouvelle cartouche.

    2. Vous devez Vous assurer que HP dispose de Votre(Vos) adresse(s) postale(s) la(les) plus récente(s) pour pouvoir Vous livrer des cartouches d’abonnement via le Service. Vous restez entièrement responsable des Cartouches d’abonnement envoyées à des adresses postales figurant dans votre Compte de service que vous n’avez pas mises à jour, et vous devez rembourser à HP tous les coûts liés à ce manquement. Rendez-vous sur Votre tableau de bord pour mettre à jour Votre adresse postale actuelle, ou contactez l’assistance client HP au numéro de téléphone indiqué au début du présent Contrat ou sur www.hp.com/go/instantinksupport pour obtenir de l’aide.

    3. En vertu du contrat passé entre Vous et HP, HP conserve tous les droits de propriété et intérêts sur les Cartouches d’abonnement. HP fournit les Cartouches d’abonnement à Votre disposition uniquement pour Vous permettre d’utiliser le Service. Les cartouches d’abonnement ne fonctionnent qu’avec l’imprimante correspondante désignée dans Votre Compte de service ; Vous n’êtes pas autorisé à (i) utiliser les Cartouches d’abonnement avec une autre imprimante (y compris, mais sans s’y limiter, avec d’autres imprimantes que vous avez pu inscrire dans le cadre du Service), (ii) utiliser les Cartouches d’abonnement en dehors du cadre du Service (sauf autorisation expresse de HP), ou (iii) vendre les Cartouches d’abonnement ou les fournir à d’autres personnes.

    4. Lorsque Vous utilisez le service, Vous Vous engagez à ne pas retirer une cartouche d’abonnement de Votre imprimante et à ne pas la remplacer par une nouvelle cartouche tant que Votre imprimante ne Vous invite pas à le faire ou seulement si la qualité de Vos impressions se dégrade. Votre imprimante signalera automatiquement les niveaux de remplissage de Vos cartouches d’abonnement à HP afin que HP sache quand Vous fournir des cartouches d’abonnement de rechange.

    5. Lorsque Votre Service est annulé pour une raison quelconque, HP désactivera à distance les Cartouches d’abonnement et Vous ne pourrez plus imprimer avec celles-ci. Dans ce cas, vous devrez acheter une cartouche HP ordinaire compatible avec votre imprimante, afin de pouvoir continuer à imprimer.

  5. Vous pouvez retourner les Cartouches d’abonnement à HP. Une fois que la cartouche est vide, ou que vous annulez l’Abonnement, ou conformément à tout programme de recyclage, HP vous demande de retourner les Cartouches d’abonnement pour recyclage. Vous pouvez retourner à HP toutes les Cartouches d’abonnement utilisées en suivant les instructions de retour et en utilisant le matériel qui Vous a été fourni par HP (le cas échéant). Sans préjudice de ce qui précède, Vous pouvez retourner les Cartouches d’abonnement à HP lorsque (i) celles-ci ont été retirées de l’imprimante ou que Vous cessez de les utiliser, (ii) Votre Service est annulé pour une raison quelconque ou (iii) HP Vous demande de les lui retourner. Vous acceptez de ne pas inclure d’articles autres que les Cartouches d’abonnement dans les enveloppes de retour préaffranchies fournies par HP que Vous renvoyez à HP. Vous assumez toute responsabilité pour les Cartouches que Vous retournez à HP en utilisant une méthode de retour qui ne respecte pas les instructions de HP. Vous assumez la responsabilité de veiller à ce que toute cartouche non retournée à HP soit traitée conformément à la législation environnementale en vigueur. Après l’annulation ou conformément à tout programme de recyclage, HP peut vous offrir la possibilité de retourner les Cartouches d’abonnement pour recyclage.

  6. Cartouches d’abonnement endommagées. Contactez HP au numéro de téléphone indiqué en haut de cette page si une Cartouche d’abonnement est endommagée, si son contenu fuit ou si elle semble nécessiter une manipulation particulière. HP vous fournira des instructions spéciales sur la manière de retourner cette cartouche et d’obtenir un remplacement.

  1. LE CHOIX D’UN FORFAIT DE SERVICE.

  1. Sélection d’un Forfait de service. Lorsque vous créez votre Compte de service, vous sélectionnez l’un des Forfaits de service proposés (chacun étant un « Forfait de service ») décrits dans les sections « COMMENT ÇA MARCHE », "LES FORFAITS" et « FOIRE AUX QUESTIONS » qui se trouvent sur www.hpinstantink.com (« Conditions de description du service »). Chaque Forfait de service vous donne le droit d’imprimer le nombre de pages spécifié (« Pages du Forfait de service ») pendant chaque période d’un (1) mois (« Période mensuelle ») moyennant des frais désignés (« Frais du Forfait de service »). Les pages supplémentaires imprimées seront facturées en blocs de pages disponibles comme décrit dans votre Forfait de service (« Ensembles supplémentaires »). La première Période d’un mois commence le jour où votre imprimante détecte une Cartouche d’abonnement activée pour la première fois (« Première utilisation »), et chaque Période mensuelle suivante commence le même jour calendaire du mois respectif. Si votre première Période mensuelle a commencé un jour qui ne figure pas dans un mois ultérieur, alors votre Période mensuelle commencera le dernier jour de ce mois. Votre service se poursuivra sur une base mensuelle jusqu’à ce que votre service soit annulé comme décrit dans la Section 9 « Annulation ».

  2. Page imprimée. UNE « PAGE IMPRIMÉE » EST UNE PAGE SUR LAQUELLE VOTRE IMPRIMANTE EFFECTUE UNE IMPRESSION QUELCONQUE (y compris des photos). L’IMPRESSION DES DEUX CÔTÉS D’UNE MÊME FEUILLE DE PAPIER COMPTE POUR DEUX (2) PAGES. Une page est le type et la taille du support référencé dans les spécifications de votre imprimante. HP peut renoncer aux Frais du Forfait de service en relation avec certaines offres promotionnelles ; Voir les conditions générales applicables pour plus d’informations.

  3. Plusieurs imprimantes dans votre Compte de service. Les clients consommateurs peuvent inscrire plusieurs imprimantes, jusqu’à un total cumulé maximum de dix (10) imprimantes dans le cadre du Service dans un ou plusieurs Comptes de service. Que vos multiples imprimantes soient sous un ou plusieurs Comptes de service, vous serez facturé séparément pour chaque imprimante. Voir la section 7 « Payer pour votre service » pour les détails de la facturation.

  4. Pages reportées. Lorsque vous n’imprimez pas toutes les pages de votre Forfait de service (ou les pages d’un ensemble supplémentaire acheté) dans une période d’un mois (« Pages incluses »), alors les Pages incluses inutilisées seront reportées (« Pages reportées ») et seront disponibles pour votre utilisation ultérieure, à condition que le nombre total de Pages reportées que vous pouvez reporter au début de chaque Période mensuelle soit limité à trois fois pour l’encre et deux fois pour le toner de votre allocation mensuelle de pages du Forfait de service pour cette Période mensuelle. Les pages supplémentaires inutilisées que vous pourriez avoir et qui dépassent cette limite ne deviendraient pas des Pages reportées et sont perdues à la fin de la Période mensuelle. Par conséquent, le nombre total de pages que vous pouvez avoir à disposition au début d’une Période mensuelle est de 4 fois pour l’encre et de 3 fois pour le toner de l’allocation des pages de votre Forfait de service à ce moment (c’est-à-dire l’allocation de votre Forfait de service plus 3 fois pour l’encre et 2 fois pour le toner de l’allocation des pages du Forfait de service en tant que Pages reportées). Les promotions peuvent modifier le traitement ou la disponibilité des pages à survoler dans les conditions générales applicables à la Promotion.

  5. Aucun transfert de Service. Vous ne pouvez pas transférer Votre Service à une autre personne physique ou morale. Dans un souci de clarté, si vous êtes un Client professionnel, vous pouvez changer l'Administrateur qui gère votre compte.

  6. Imprimantes de remplacement. Vous pouvez uniquement transférer Votre service vers une autre imprimante via le processus de remplacement d’imprimante Instant Ink. Vous pouvez consulter le processus de remplacement d’imprimante Instant Ink de HP sur Votre Tableau de bord et/ou lors de l’activation de Votre imprimante de remplacement.

  7. Utilisation d’une clé d’inscription ou d’un code prépayé. Si Vous avez acheté ou reçu une clé d’inscription ou un code PIN pour le Service auprès d’un revendeur HP ou de HP lui-même, Vous devez l’utiliser dans le délai spécifié, le cas échéant, conformément à toute autre instruction accompagnant cette inscription/carte prépayée pour acheter le Service. HP n’est pas responsable de la perte ou du vol d’une carte prépayée. Non remboursable ou échangeable contre de l’argent, sauf si la loi applicable l’exige autrement. Une fois que vous avez entré la clé/le code PIN, la valeur totale de cette carte est échangée. Une fois échangée, la valeur de la carte est créditée sur votre Compte de service Instant Ink et appliquée aux frais de votre Forfait de service, après quoi Votre carte de crédit ou de débit sera débitée pour les mois suivants.

  1. PAIEMENT DE VOTRE SERVICE.

  1. Début des frais pour le Service et Cycles de facturation. Sauf indication contraire dans une Promotion décrite à la Section 10 (« Promotions des Forfaits Instant Ink ») ci-dessous :

    1. Lorsque vous créez Votre Compte de service, vous fournissez à HP un moyen de paiement valide et accepté que Vous utiliserez pour payer le Service, tel qu’une carte de débit ou de crédit valide (« Moyen de paiement ») ;

    2. Votre cycle de facturation mensuel (« Cycle de facturation ») pour le Service commencera à la date de la première utilisation (définie ci-dessus dans la « Section 6 » (« Choix d’un Forfait de service ») ;

    3. À partir d’un mois après Votre Première utilisation, Votre Méthode de paiement sera facturée sur une base mensuelle (comme défini à la Section 6.a ci-dessus) pour (i) le montant des Frais de Votre Forfait de service, et (ii) tous les frais pour les pages supplémentaires en plus de Votre Forfait de service (« Surcoûts »), (collectivement, « Vos Frais mensuels »). Les frais de Forfait de service et les Surcoûts comprennent les taxes applicables.

      Par exemple, si Votre première utilisation a lieu le 1er janvier, Votre mode de paiement sera facturé à partir du 1er février pour Vos Frais mensuels de janvier ; Si Votre première utilisation a lieu le 1er février, Votre mode de paiement sera facturé à partir du 1er mars pour Vos Frais mensuels de février ;

    4. Si vous échangez la valeur d’une carte-cadeau, d’une carte prépayée, d’une offre ou d’une promotion valide dans votre compte de service, HP appliquera cette valeur d’échange à vos frais mensuels avant de facturer tout solde restant sur votre méthode de paiement, sauf si d’autres conditions générales applicables s’appliquent.

    5. Sauf indication contraire distincte, pour chaque mois au cours duquel vous imprimez plus que le nombre de pages de Votre Forfait de service plus les Pages reportées applicables, votre mode de paiement sera facturé pour les Surcoûts associés à ces pages supplémentaires, taxes comprises.

    6. Si votre imprimante n’est pas connectée à l’internet, il se peut que la facturation de certaines portions de Vos Frais mensuels soit retardée. HP continuera à facturer Votre Mode de Paiement sur une base mensuelle pour Vos Frais Mensuels jusqu’à ce que Votre Service soit annulé par Vous ou HP.

    7. Dans le cas où HP ne serait pas en mesure de percevoir le paiement à partir de Votre Mode de Paiement au moment où celui-ci devient exigible, HP peut temporairement cesser votre accès au Service, et les Cartouches d’abonnement cesseront de fonctionner, jusqu’à ce que le paiement puisse être perçu ; si HP n’est pas en mesure de percevoir votre paiement, elle annulera Votre Service et résiliera le présent Contrat conformément à la Section 9 (« Annulation »).

    8. Vous pouvez accéder à Vos informations de facturation sur Votre Tableau de bord. Vous êtes responsable de toutes les pages imprimées sur Votre imprimante lors de l’utilisation du Service, que Vous ayez ou non spécifiquement autorisé l’impression de celles-ci.

  2. Augmentations de prix. HP peut augmenter ou modifier les frais de Forfait de service et les Surcoûts, et ajouter des frais supplémentaires, pour tout Forfait de service, ou modifier ou ajouter d’autres Forfaits de service à tout moment à la seule discrétion de HP avec un préavis qui vous sera adressé conformément à la Section 3 (« Modifications du présent Contrat et du Service »). Toute modification des frais du Forfait de service et des Surcoûts et l’ajout d’autres frais entreront en vigueur au plus tôt au début de Votre Période mensuelle suivante commençant trente (30) jours après l’annonce par HP de ces modifications ou ajouts conformément à la Section 3 (« Modifications du présent Contrat et du Service »).

  3. Processeur de paiement. HP utilise un processeur de paiement tiers pour facturer et traiter le paiement du Service. Le traitement des paiements est soumis aux conditions et politiques supplémentaires du processeur de paiement. HP se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des processeurs de paiement tiers à sa seule discrétion.

  1. GESTION DE VOTRE SERVICE.

  1. Votre Tableau de bord. Les détails de Votre Service seront affichés sur Votre Tableau de bord. Votre Tableau de bord Vous fournira, entre autres éléments, le statut actuel de Vos imprimantes du Service, le nombre de pages utilisées et l’état de paiement.

  2. Centre d’assistance à la clientèle. Pour toute assistance concernant le Service ou Votre Compte de service, ou pour toute question concernant Vos Frais mensuels ou le processus de facturation, veuillez contacter l’assistance clientèle HP au numéro de téléphone indiqué au début du présent Contrat ou www.hp.com/go/instantinksupport.

  3. Modifier Votre Forfait de service. Vous pouvez modifier votre choix de Forfait de service en suivant les instructions figurant sur votre Tableau de bord. Le déclassement de Votre Forfait de service prendra effet au début de Votre Période mensuelle suivante et ne sera pas appliqué de manière rétroactive. La mise à jour du forfait sera effective, à votre choix, soit (1) immédiatement et les modifications seront appliquées rétroactivement au cycle de facturation en cours, soit (2) à partir du début du cycle de facturation suivant. Pour consulter votre forfait de service actuel et d’autres détails, rendez-vous sur Votre Tableau de bord. Lorsque vous avez modifié votre Forfait de service, le plafond des Pages reportées sera calculé sur la base du nouveau Forfait de service pour la première Période mensuelle de celui-ci. Pour consulter votre forfait de service actuel et d’autres détails, rendez-vous sur Votre Tableau de bord.

  1. RESILIATION.

  1. Résiliation de Votre part. Vous pouvez résilier Votre service à tout moment en ligne à l’adresse www.hpinstantink.com, via le lien d’annulation www.hpinstantink.com/cancel (pour les clients professionnels, veuillez utiliser ce lien d'annulation www.hpinstantink.com/cancel_business) ou en appelant le service clientèle HP au numéro de téléphone indiqué au début du présent contrat, et votre service sera alors résilié à compter du dernier jour de Votre Période mensuelle en cours. Par exemple, si Votre Période mensuelle en cours va du 15 janvier au 15 février et que Vous présentez une demande de résiliation à HP le 30 janvier, Votre Service sera résilié dès le 15 février. Lors de la résiliation, toutes les dettes impayées seront débitées de Votre compte. Votre Mode de paiement sera facturé en totalité pour Votre dernière Période mensuelle, et aucun remboursement ne sera accordé pour les Pages du forfait de Service ou les Pages reportées que Vous n’avez pas imprimées durant cette dernière Période mensuelle ou autrement. Le simple fait de retirer les Cartouches d’abonnement de Votre imprimante, de ne pas imprimer et/ou de ne pas connecter Votre imprimante à Internet n’annule pas Votre Service ou n’arrête pas les Cycles de facturation. Après la résiliation du service d’encre par abonnement, HP désactivera à distance la cartouche d’abonnement, de sorte que vous ne pourrez plus l’utiliser pour imprimer. Vous aurez ensuite la possibilité de retourner la cartouche d’abonnement à HP. Aucun remboursement ne sera émis pour toute encre non utilisée. Pour continuer à imprimer après l’annulation, vous devrez acheter une cartouche HP standard compatible avec votre imprimante.

  2. Résiliation par HP.

    1. Résiliation avec préavis raisonnable. Outre les droits de HP en vertu de la Section 3 (« Modifications du présent contrat et du service Instant Ink »), HP peut résilier Votre service à tout moment pour les raisons suivantes :

      1. (a). changements de technologie/autres systèmes ;

      2. (b). modifications des exigences réglementaires, modifications législatives ou décisions du médiateur ;

      3. (c). évolution des coûts de HP ;

      4. (d). Votre compte de Service est inactif pendant plus de 12 mois consécutifs ;

      5. (e). HP cessant de fournir le Service ou une version, partie ou fonctionnalité particulière du Service;

      6. (f). toute autre raison autorisée par la loi en vigueur,

        moyennant un avis Vous parvenant trente (30) jours avant au plus tard, par courriel ou, le cas échéant, par message au numéro de téléphone indiqué dans Votre tableau de bord.

    2. Résiliation sur motif. En outre, HP peut, à sa seule discrétion, résilier Votre Service et le présent contrat à tout moment, immédiatement après Vous en avoir avisé par courriel ou, le cas échéant, par message au numéro de téléphone figurant sur Votre tableau de bord si Vous violez les termes du présent contrat (y compris, mais sans s’y limiter, le défaut de paiement du Service ou le fait de ne plus disposer d’une méthode de paiement valide) et si Vous omettez de remédier à la violation dans un délai de sept (7) jours après avoir été informé des détails par écrit.

      La résiliation par HP conformément à ce qui précède Vous donnera droit à un remboursement des paiements anticipés effectués.

  3. Conséquences de la résiliation. Vous acceptez que HP ne soit pas responsable envers vous de la résiliation de votre Service ou du refus d’accès au Service ou au Site. En cas de résiliation de votre Service pour une raison quelconque mentionnée dans le présent Contrat, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat prendront fin et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Service et retourner les Cartouches d’abonnement à HP comme indiqué dans la Section 5.e (« Les Cartouches d’abonnement doivent être retournées par vous à HP »). Par ailleurs, toute promotion du programme que Vous avez gagnées dans le cadre de la Promotion de parrainage expireront immédiatement à la résiliation de Votre Service.

  4. Droit de rétractation. Si vous êtes consommateur, les droits de résiliation ci-dessus ne limitent pas vos droits statutaires à mettre fin à des contrats distants et hors site. Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat, sans avoir à vous justifier, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du présent Contrat. Vous avez le droit de nous en informer en suivant le processus décrit à la Section 9.a ci-dessus ou en utilisant le modèle de formulaire de résiliation ci-dessous. Si Vous avez prépayé le premier mois du Service Instant Ink en achetant une carte HP Instant Ink en ligne sur la Boutique HP ou auprès d’un revendeur HP, Vous pouvez exercer ce droit de retrait ci-dessus et recevoir un remboursement correspondant des montants payés à l’avance. Si vous achetez en ligne sur la Boutique HP, vous devez suivre les instructions fournies sur le site Web de la Boutique HP ; si vous achetez en ligne auprès d’un revendeur HP, les conditions de rétractation du revendeur HP s’appliqueront. Si vous demandez expressément par écrit de commencer l’exécution des services achetés avant l’expiration du délai de rétractation, HP a le droit d’exiger que vous payiez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous informiez HP de votre résiliation, en comparaison avec les services qui restent à compléter à la date de rétractation. Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir le modèle de formulaire de rétractation et le soumettre via le bouton « Annuler l'abonnement » situé à la fin de la page ou bien remplir le formulaire et le renvoyer via l'adresse postale fournie.

  1. PROMOTIONS INSTANT INK DE HP.

    HP peut, de temps en temps, offrir des promotions INSTANT INK de HP (« Promotions ») aux abonnés du Service qui s’ajoutent au Service décrit dans le présent Contrat. Chaque Promotion peut être soumise à des conditions supplémentaires mises à votre disposition avant votre participation à la Promotion. Sauf indication contraire dans les conditions générales régissant une Promotion, chacune de ces Promotions est régie par les conditions générales contenues dans le présent Contrat. Les conditions supplémentaires des Promotions seront mises à jour dans le calendrier des Promotions ci-joint.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES.

  1. GARANTIE DE SERVICE. HP FOURNIRA LE SERVICE À L’AIDE DE PRATIQUES ET DE NORMES COMMERCIALES GÉNÉRALEMENT RECONNUES. VOUS ACCEPTEZ DE SIGNALER RAPIDEMENT TOUT PROBLÈME LIÉ AU SERVICE, ET HP RÉEXÉCUTERA TOUT SERVICE DÉFAILLANT AFIN DE RESPECTER CETTE NORME. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR BÉNÉFICIANT DU SERVICE DEPUIS UN ÉTAT-MEMBRE DE LA RÉGION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, DE LA SUISSE OU DU ROYAUME-UNI : HP RESPECTERA TOUTES LES GARANTIES LÉGALES REQUISES PAR LA LOI EN VIGUEUR.

    CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, HP NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE PARTICULIÈRE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SERVICE, LES CARTOUCHES D’ABONNEMENT, LES PROMOTIONS, LE TABLEAU DE BORD ET LE SITE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE) QUI Y SERAIT ASSOCIÉE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HP NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE, LES CARTOUCHES D’ABONNEMENT, LES PROMOTIONS, LE TABLEAU DE BORD OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS.

  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Vous n’obtiendrez, en vertu du présent Contrat, aucun droit de propriété sur des droits d’auteur, des brevets, des secrets commerciaux, des marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à HP. HP conservera la propriété exclusive du Service, des Cartouches d’abonnement, des Promotions, du Tableau de bord et du Site et sera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs aux idées, concepts, savoir-faire, documentation et techniques liés au Service, aux Cartouches d’abonnement, aux Promotions, au Tableau de bord et au Site. Les Forfaits Instant Ink, HP et tout autre nom de produit ou de service, slogan ou logo contenu dans ou sur le Service, les Cartouches d’abonnement, les Promotions, le Tableau de bord ou le Site sont des marques déposées de HP ou de ses concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de HP ou du propriétaire de la marque concernée. Vous ne pouvez pas utiliser de métatags ou tout autre texte caché utilisant une marque de HP sans l’autorisation écrite préalable de la société.

  3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS HP, SES SUCCESSEURS OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DES COÛTS D’ARRÊT, DES PERTES DE PROFIT, DES PERTES DE REVENUS OU DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE CONTENU OU DE TOUT COÛT OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DU SERVICE, DES CARTOUCHES D’ABONNEMENT, DES PROMOTIONS, DU TABLEAU DE BORD OU DU SITE OU Y ÉTANT LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI HP, SES SUCCESSEURS OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE OÙ HP, SES SUCCESSEURS OU SES AFFILIÉS SONT TENUS LÉGALEMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DE HP, DE SES SUCCESSEURS ET DE SES AFFILIÉS ENVERS VOUS EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : 10 € OU LE MONTANT DE VOS FRAIS MENSUELS PAYÉS PAR VOUS À HP POUR LE FORFAIT DE SERVICE POUR LA PÉRIODE DE TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOTRE RÉCLAMATION EST SURVENUE OU TOUT AUTRE MONTANT CORRESPONDANT AU MONTANT MINIMUM AUTORISÉ COMME LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES RECOURS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT LES SEULS ET UNIQUES DONT VOUS DISPOSEZ. CETTE DISPOSITION NE LIMITE PAS LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE : DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORATIFS CAUSÉS PAR LEURS NÉGLIGENCES ; ACTES DE FRAUDE ; NI AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

    4. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS CI-DESSUS, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR BÉNÉFICIANT DU SERVICE DEPUIS UN ÉTAT-MEMBRE DE LA RÉGION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, DE LA SUISSE OU DU ROYAUME-UNI, les dispositions suivantes s’appliqueront :

    1. HP est responsable des pertes et dommages prévisibles causés par HP. Si HP ne se conforme pas au présent Contrat, HP est responsable des pertes ou dommages que Vous pourriez subir et qui seraient une conséquence prévisible de la violation du présent contrat par HP ou si HP n’a pas mis en place des mesures et précautions raisonnables, mais HP n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, HP et Vous saviez qu’il pourrait se produire, par exemple, si Vous en avez discuté avec HP au cours du processus de vente.

    2. HP n’exclut ni ne limite en aucune manière sa responsabilité dans les cas où il est illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par sa négligence ou celle de ses employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; en cas de violation de Vos droits légaux en relation avec le Service.

    3. HP n’est pas responsable des pertes commerciales. Si Vous utilisez le Service à des fins commerciales ou de revente, HP ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte de profit, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.

  4. RESPECT DES LOIS, Y COMPRIS LES LOIS SUR L’EXPORTATION. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. Sans préjudice de ce qui précède, vous êtes responsable de la conformité aux lois et règlements des États-Unis et des autres pays applicables en matière de contrôle des exportations (« lois sur les exportations »). Vous vous conformerez à toutes les lois sur les exportations afin de garantir que le Service, les Cartouches d’abonnement et tout matériel connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les données techniques, ne sont pas (1) exportés ou réexportés, directement ou indirectement, en violation des lois sur les exportations, ou (2) utilisés à des fins interdites par les lois sur les exportations, y compris, mais sans s’y limiter, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez que le Service, les Cartouches d’abonnement et les matériels connexes ne peuvent, en violation des lois sur les exportations ou de toute autre loi ou réglementation en vigueur, être exportés ou réexportés (i) vers des pays sous embargo des États-Unis, ou (ii) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des ordres de refus (« Table of Deny Orders ») du Département du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays ou d’un ressortissant ou résident d’un tel pays.

  5. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE MATÉRIEL ET LES SITES WEB DE TIERS. Certains contenus, offres, produits, services et autres matériels mis à votre disposition via le Service proviennent de tiers (« Matériels tiers »), et vous acceptez que HP ne soit pas responsable des Matériels tiers. Vous utilisez le Matériel tiers à vos propres risques et pouvez être soumis à des conditions supplémentaires. En outre, des liens du Service et du Site vers des sites web tiers (« Sites web tiers ») peuvent être fournis, et HP n’est pas responsable des Sites web tiers ou des documents tiers mis à disposition par leur intermédiaire. La déclaration de confidentialité de HP n’est pas en vigueur sur les Sites web tiers et HP n’est pas responsable de l’utilisation de vos informations par ces derniers.

  6. LOI EN VIGUEUR ET RÉSOLUTION DES CONFLITS EN LIGNE. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude ou toute autre théorie juridique, sera régi par la loi en vigueur dans la juridiction dans laquelle vous résidez actuellement, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois (la « Loi en vigueur »). Vos droits légaux de consommateur ne sont pas limités ou affectés de quelque manière que ce soit par le présent Contrat. En outre, veuillez noter que si vous rencontrez un problème non résolu par nous, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) à l’adresse: http://ec.europa.eu/odr. La plateforme ODR est une plateforme web spécialement conçue pour aider les consommateurs qui ont acheté des biens ou des services en ligne et qui rencontrent ensuite un problème lors de cet achat en ligne. Elle permet aux consommateurs de présenter leur différend contractuel et de suivre la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) en ligne. La plateforme ODR ne transmet les litiges qu’aux organismes d’ADR qui figurent sur les listes nationales des organismes d’ADR respectant les exigences de qualité contraignantes établies par la directive sur les ADR. En outre, nous vous rappelons que vous pouvez contacter HP à l’adresse électronique indiquée ci-dessus dans la section « Entité HP et coordonnées ».

  7. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT; ORDRE DE PRIORITÉ. Les termes du présent Contrat, ainsi que les termes de la description du Service et les autres termes HP expressément mentionnés dans le présent Contrat ou applicables au Service ou au Forfait de service que vous avez accepté, constituent l’intégralité du Contrat entre vous et HP concernant le Service et remplaceront toute communication, représentation ou accord précédent, qu’il soit oral ou écrit. En cas de conflit entre le présent Contrat et (i) les termes de description du service ; (ii) les conditions d’utilisation de HP Smart (www.hpsmart.com/tou) ; ou (iii) les termes, conditions et politiques d’un tiers chargé de la facturation et du traitement des commandes, les termes du présent Contrat prévalent. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre condition distincte applicable au Service (c’est-à-dire les conditions de l’offre promotionnelle), les conditions distinctes conflictuelles prévalent.

  8. DIVERS. Le fait pour HP de ne pas exercer un droit quelconque en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, ce tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions reflétées dans la disposition, et les autres dispositions du Contrat resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat par effet de la loi ou autrement ; HP peut céder ce Contrat. Les titres des sections du Contrat sont uniquement pour la commodité et n’ont aucun effet juridique. Le présent Contrat sera interprété sans application d’aucune interprétation stricte en votre faveur ou à l’encontre de HP. Sans préjudice de toute autre disposition du présent Contrat, HP ne saurait être tenu responsable de toute défaillance du Service, des Cartouches d’abonnement ou du Site résultant d’actes ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable. Tous les termes de ce Contrat qui, de par leur nature, continueraient à s’appliquer après la résiliation de ce dernier en cas d’annulation de votre Service (y compris, mais sans s’y limiter, les termes relatifs aux limites de la responsabilité de HP et de ses affiliés, à votre responsabilité, à la loi en vigueur, à vos obligations de paiement pour le Service et à votre obligation de retourner les Cartouches d’abonnement à HP de la manière indiquée).

Calendrier des promotions

Conditions générales supplémentaires

Conditions générales supplémentaires. Si vous êtes un Client particulier, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent. Si vous êtes un Client professionnel, ces conditions supplémentaires ne s'appliquent pas.

  1. PROMOTION DU PARRAINAGE D’UN AMI. Vous et vos filleuls (« Abonnés potentiels ») pouvez être qualifiés pour recevoir chacun un mois gratuit du Service (la « Prime de parrainage ») dans le cadre de la Promotion de parrainage. Vous et les abonnés potentiels qui souhaitent participer à la Promotion de parrainage doivent accepter les présentes conditions générales supplémentaires de la promotion (« Conditions de la promotion »). Refer-a-Friend décline toute responsabilité quant aux erreurs, aux omissions, aux dysfonctionnements, aux interruptions, aux suppressions, aux retards ou aux défaillances de fonctionnement liés à la promotion de parrainage.

  1. Parrainage de Instant Ink. Pour effectuer un parrainage et bénéficier de la prime de parrainage, vous devez fournir aux Abonnés potentiels le lien ou le code de parrainage fourni par HP qui vous est personnel (« Lien/code de parrainage »). L’Abonné potentiel doit suivre ce lien, ou entrer le code de référence pendant le processus d’inscription, et s’abonner au Service en fournissant les informations personnelles et de paiement requises et en acceptant les termes du présent Contrat. Un lien/code de parrainage vous est personnel ; Vous ne pouvez pas transférer ou vendre des liens/codes de parrainage. HP se réserve le droit de désactiver immédiatement votre lien/code de parrainage à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Pour participer à la promotion de parrainage, vos Comptes de service doivent être en règle, et vous devez respecter le présent Contrat.

  2. Références qualifiées. Seules les références qualifiées à des abonnés potentiels seront prises en considération pour l’obtention des primes de parrainage dans le cadre de la Promotion de parrainage. Les références qualifiées désignent les Abonnés potentiels qui (i) utilisent un lien/code de référence, (ii) ne sont pas actuellement abonnés au Service, (iii) remplissent les conditions d’éligibilité pour utiliser le Service énoncées dans le présent document, et (iv) achèvent la procédure d’inscription au Service en fournissant des informations personnelles et de paiement exactes. Les Abonnés potentiels qui remplissent ces conditions sont appelés dans le présent document « Abonnés référés ».

  3. Prime de parrainage pour les abonnés référés. Chaque Abonné référé (c’est-à-dire celui qui a achevé le processus d’inscription au Service) recevra un mois de Service gratuit (la « Prime de Promotion »), équivalent au Forfait de Service choisi par l’Abonné référé. Après l’expiration du mois gratuit de Service, les Abonnés référés resteront inscrits au Forfait de Service sélectionné lors de l’inscription, et la carte de paiement fournie sera débitée du taux mensuel correspondant jusqu’à l’annulation conformément au présent Contrat. Les taxes applicables seront facturées pendant le mois de gratuité du Service, plus les éventuels Surcoûts si le nombre de pages allouées pendant la période de gratuité est dépassé. Les forfaits peuvent être modifiés ou annulés selon les termes du Contrat.

  4. Prime de parrainage pour le parrainage des Abonnés. Vous pouvez bénéficier d’une Prime de parrainage, équivalente au niveau de votre Forfait de service en vigueur à ce moment-là. Chaque mois gratuit du Service s’appliquera après l’utilisation de tout crédit promotionnel existant et/ou la fin du cycle de facturation en cours. Les surcoûts éventuels, plus les taxes applicables, seront facturés pendant le mois gratuit du Service si le nombre de pages allouées pendant la période gratuite est dépassé. Aucune limite n’est fixée au montant des primes de parrainage que vous pouvez gagner dans le cadre de la promotion de parrainage. Les parrainages sont susceptibles d’être réexaminés à tout moment ; si un parrainage est considéré comme illégitime, frauduleux, suspect, en violation de la loi ou du présent Contrat, est jugé par HP comme pouvant engager sa responsabilité, ou pour toute autre raison que HP juge appropriée, HP peut refuser de créditer la Prime de parrainage pour ce parrainage.

  5. Autres conditions importantes. Les Abonnés référés ne peuvent utiliser qu’un seul lien/code de parrainage par abonnement. Les primes de parrainage (c’est-à-dire les mois de service gratuits dans le cadre de la promotion de parrainage) peuvent être associées à d’autres offres proposées par HP ; consultez les conditions de l’autre offre pour connaître les conditions applicables. Les primes de parrainage seront remboursées après que toutes les autres offres promotionnelles de services gratuits auront été utilisées. Toutes les primes de parrainage non utilisées expirent immédiatement après la cessation du service pour quelque raison que ce soit. Vos liens/codes de parrainage seront automatiquement désactivés à la résiliation du Service. Si vous avez un Compte de service suspendu, vous pouvez continuer à recommander des Abonnés potentiels, mais les primes de parrainage, le cas échéant, ne seront appliquées à votre Compte de service que si et lorsque le compte suspendu est réactivé. Les primes de parrainage ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être transférées à de nouveaux achats d’imprimantes ou à d’autres Comptes de service. Lorsque le service d’assistance clientèle HP fournit un remplacement d’imprimante, toutes les primes de parrainage gagnées seront restituées sur l’imprimante de remplacement.

  1. TANGO - PHOTOS GRATUITES DE LA PROMOTION DEPUIS VOTRE SMARTPHONE OU VOTRE TABLETTE. La promotion Tango - Photos gratuites depuis votre smartphone ou votre tablette (« Promotion photos gratuites ») est une promotion qui offre aux clients des Forfaits de services la possibilité d’imprimer gratuitement des photos d’une taille spécifiée ci-dessous (« Photos gratuites ») depuis votre smartphone ou votre tablette grâce à vos Forfaits de services.

  1. Disponibilité. La Promotion de photos gratuites est disponible uniquement sur les imprimantes HP TANGO grand public (« Imprimantes éligibles ») et dans certains pays.

  2. Exigences de promotion. En plus de vos obligations et de vos devoirs définis dans le Contrat, les éléments suivants sont requis pour votre utilisation de la promotion de photos gratuites : (i) un abonnement à Active Ink ; (ii) une imprimante éligible ; (iii) un appareil mobile Android ou iOS ; et (iv) l’application HP Smart App installée sur votre appareil mobile.

  3. Limitations des photos gratuites. Les photos gratuites sont limitées aux photos imprimées qui ne sont pas plus grandes que la taille spécifiée ci-dessous.
    Taille maximale des photos
    gratuites cinq pouces par sept pouces (5" x 7")
    treize centimètres sur dix-huit (13x18 cm)
    Toute photo imprimée sur du papier dont la taille est supérieure à cette taille sera déduite du volume de pages de votre Forfait de service et ne sera pas comptabilisée comme une photo gratuite.

  4. Gérer votre promotion de photos gratuites grâce au Compteur de photos gratuites. Votre tableau de bord sera doté d’un « Photomètre gratuit » qui effectuera le décompte du nombre total de photos gratuites que vous avez imprimées. Le Compteur de photos gratuites commencera à suivre vos photos gratuites après que vous avez (a) inscrit votre imprimante éligible à un Forfait de service et (b) à la Promotion de photos gratuites.

  5. Responsabilité de HP. HP décline toute responsabilité quant aux erreurs, aux omissions, aux dysfonctionnements, aux interruptions, aux suppressions, aux retards ou aux défaillances de fonctionnement liés à la Promotion de photos gratuites.

  6. La Promotion de photos gratuites n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, sauf si la loi en vigueur l’exige.

  1. Mode vacances « Pause » : La fonctionnalité « Pause » est proposée de manière limitée dans certains pays, notamment au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Amérique du Nord, aux clients en fonction de critères tels que le forfait actuel, le niveau d’impression, la limite de pages, l’imprimante, l’âge de l’imprimante et le nombre d’expéditions par an. La « pause » ne sera disponible que pour les clients qui n’ont plus de mois gratuits, ne bénéficient pas actuellement d’un forfait gratuit et qui choisissent « l’annulation temporaire » comme motif d’annulation. Ces clients peuvent se voir offrir une pause temporaire d’un à trois mois. La « Pause » commence au prochain cycle de facturation après la sélection. Les clients peuvent utiliser cette option « Pause » au maximum deux fois par an.
  1. Assistance VIP : HP offre une assistance VIP aux clients admissibles aux forfaits de 500 pages et plus. HP doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour diriger plus rapidement les clients qui sollicitent l’assistance VIP vers un agent expérimenté. Pour bénéficier de l’assistance VIP, les clients doivent utiliser un numéro distinct fourni par HP pour joindre l’assistance VIP, ou permettre que leur numéro de téléphone soit reconnu par l’identification de l’appelant.
  1. Panier VIP : Par l’intermédiaire de l’agent virtuel aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, en Californie, en France et en Allemagne, les clients des forfaits 500 et plus peuvent demander une cartouche de rechange une fois dans la vie de leur imprimante. HP peut offrir cette fonctionnalité en fonction de la disponibilité de l’agent virtuel dans l’un des pays énumérés et de l’inscription actuelle au forfait 500.
  1. Forfait 500/1500 : Les forfaits 500/1500 peuvent ne pas être accessibles à tous les clients. Vous devez être un client existant pour pouvoir bénéficier de forfaits 500 ou 1500.