Terms of Service

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE HP INSTANT INK

Novembre 2020

ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES « CONDITIONS DE SERVICE HP INSTANT INK » (« L’ACCORD ») ET LA DESCRIPTION DU SERVICE HP INSTANT INK ÉNONCÉE À LA SECTION « COMMENT ÇA MARCHE », « LES PLANS » ET « FOIRE AUX QUESTIONS » À L’ADRESSE WWW.HPINSTANTINK.COM (« CONDITIONS DE DESCRIPTION DU SERVICE ») AVANT D’ACHETER LE SERVICE HP INSTANT INK (« SERVICE INSTANT INK »). LE PRÉSENT CONTRAT CONCLU ENTRE L’ACHETEUR DU SERVICE INSTANT INK (« VOUS ») ET HP BELGIUM BV OU SES AYANTS DROIT (« HP »), AINSI QUE LES CONDITIONS SPECIFICIQUES OU SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU SERVICE INSTANT INK (OFFRES PROMOTIONNELLES), RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE. SI DES CONDITIONS SPECIFIQUES OU SUPPLÉMENTAIRES S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE INSTANT INK ET ENTRENT EN CONFLIT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT (PAR EXEMPLE, DES OFFRES PROMOTIONNELLES), LES CONDITIONS SPECIFIQUES S’APPLIQUENT.

L'ACHAT AINSI QUE L'UTILISATION DU SERVICE SIGNIFIENT QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES CONDITIONS D'APPLICATION DES FRAIS DE DÉPASSEMENT DU FORFAIT, L'EXIGENCE DE CONNEXION À INTERNET DE VOTRE IMPRIMANTE, LE DROIT POUR HP D'AUGMENTER SES TARIFS, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RESILIATION, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT TENU(E) PAR CES STIPULATIONS.

LE SERVICE INSTANT INK EST PROPOSE À TOUT CLIENT RÉSIDANT DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, AU ROYAUME-UNI OU EN SUISSE. EN ACHETANT LE SERVICE INSTANT INK, VOUS DÉCLAREZ À HP QUE VOUS AVEZ UNE ADRESSE DE LIVRAISON DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, AU ROYAUME-UNI OU EN SUISSE ET QUE VOUS LA MAINTIENDREZ LORSQUE VOUS UTILISEREZ LE SERVICE.

VOUS POUVEZ CONSULTER, SAUVEGARDER OU IMPRIMER TOUT OU PARTIE DE CES CONDITIONS. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À IMPRIMER UNE COPIE DE L'ENSEMBLE DE CE DOCUMENT ET À VOUS Y RÉFÉRER LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE NSTANT INK.

ENTITÉ HP : HP BELGIUM B.V. ("HP")

Adresse HP : Hermeslaan 1, Building B, 1831 Diegem, Belgium

Service Client HP: 026 20 01 46 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00, sauf les jours fériés).

www.hpinstantink.com

INDEX

  1. COLLECTE DES DONNÉES.
  2. ACCORD POUR CONTRACTER PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.
  3. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CONTRAT ET AU SERVICE INSTANT INK.
  4. VOS DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS.
  5. EXIGENCES DU SERVICE INSTANT INK.
  6. CHOIX D'UN FORFAIT DE SERVICE INSTANT INK.
  7. PAIEMENT DE VOTRE SERVICE NSTANT INK.
  8. GESTION DE VOTRE SERVICE NSTANT INK.
  9. RÉSILIATION.
  10. CONDITIONS GÉNÉRALES.
  11. PROGRAMMES INSTANT INK.

1. COLLECTE DES DONNÉES

  1. Données à caractère personnel. LA COLLECTE ET L'UTILISATION DES DONNÉES SONT RÉGIES PAR LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE HP SE TROUVANT À L'ADRESSE WWW.HP.COM/GO/PRIVACY.
  2. Mecanisme de contrôle à distance. L'achat du Service, implique que Vous autorisiez HP à contrôler à distance le nombre de pages traitées par votre imprimante, ainsi que votre niveau d'encre, afin d'empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte et améliorer votre expérience client des produits et services HP. La surveillance à distance concerne les niveaux d'encre, le décompte des pages, les types de documents imprimés (Word, PowerPoint, PDF, JPEG, etc.), les types de périphériques ayant servi à lancer les travaux d'impression, le numéro de série de l'imprimante et les informations sur les cartouches d'encre (encre HP d'origine, ainsi que l'état neuf ou usagé des cartouches lors de leur dernière insertion dans l'imprimante) ou tout autre paramètres similaires concernant votre Service Instant Ink qui pourrait être ajouté par HP.
  3. Partage des données à caractère personnel. En achetant le service Instant Ink, vous acceptez de permettre à HP de partager vos données à caractère personnel avec le revendeur HP auprès duquel vous avez obtenu une clef d'inscription au Service Instant Ink ou un code promotionnel et/ou avec le revendeur HP auprès duquel vous avez acheté votre imprimante éligible ainsi qu'avec les prestataires de service engagés par HP pour gérer ou apporter un support à certains aspects du Service Instant Ink. Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux politiques de confidentialité de ces autres sociétés qui peuvent différer des politiques et pratiques de HP. Aux fins du présent paragraphe, les « données à caractère personnel » comprennent votre nom, votre adresse de livraison, votre ville, votre État, votre code postal, votre adresse électronique, votre modèle d'imprimante, le numéro de série de votre imprimante, votre clef d'inscription à Instant Ink ou code promotionel, le forfait de Service Instant Ink, la date d'inscription au Service Instant Ink et le magasin du revendeur HP où la clef d'inscription au Service Instant Ink ou le code promotionnel ont été distribués.

2. ACCORD POUR CONTRACTER PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Votre achat du Service vaut acceptation par Vous de contracter avec HP par voie électronique. Il en résulte que lorsque Vous cliquez sur le bouton de validation d'achat du Service, Vous acceptez l'ensemble des conditions du présent Contrat. Par ailleurs, HP peut être amenée à communiquer avec Vous par courrier électronique, par SMS ou par publication d'avis sur le site www.hpinstantink.com/signin (le « Site »), y compris sur Votre page de compte de Service (ci-après dénommée la « Votre Page de Compte de Service »). Vous acceptez de reconnaitre à toutes ces communications qu'HP Vous adresse par voie électronique la même valeur que s'il s'agissait d'un écrit. Bien entendu, les coûts liés au maintien d'un compte de messagerie électronique ou téléphonique relèvent de Votre seule responsabilité et ne sont pas compris dans le Service.

3. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DU SERVICE HP INSTANT INK

    HP peut modifier le présent Contrat afin de:

  1. refléter des changements de la technologie HP ou autre systèmes ;
  2. refléter des changements réglementatires ou législatifs ;
  3. mettre en oeuvre de nouvelles offres de Service Instant Ink ou programmes rendus disponibles ;
  4. mettre en oeuvre des ajustements ou améliorations mineurs n'affectant pas Votre utilisation du Service Instant Ink ;
  5. refléter les changements de coûts d'HP ; et
  6. toute autre raison valable,
  7. moyennant un préavis d'au moins trente jours qui Vous sera adressé par la voie d'un avis de modification publié sur le Site ou par courrier électronique. HP pourra également Vous notifier lesdites modifications à l'adresse électronique ou au numéro de messagerie figurant sur Votre Tableau de bord. Votre utilisation continue du Service Instant Ink après que les modifications soient devenues effectives (c'est-à-dire trente (30) jours après la publication ou l'envoi d'une telle annonce indiquera Votre acceptation du Contrat modifié. Si Vous n'acceptez pas la version modifiée du Contrat, veuillez cesser d'utiliser le Service et procéder à sa résiliation en suivant la procédure indiquée à l'article 9 (« Résiliation ») ci-dessous. HP peut à tout moment résilier Votre accès au Service Instant Ink, modifier, suspendre ou interrompre le Service Instant Ink (ou toute version, partie ou fonctionnalité de celui-ci) dans les conditions prévues à l'Article 9.b ("Résiliation par HP").

4. VOS DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS. En achetant le Service, Vous reconnaissez et déclarez expressément que :

  1. Âge et lieu de résidence. Vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans, résidez dans un pays de l'Espace Économique Européen, au Royaume-Uni et en Suisse, vous avez fourni une adresse de livraison en/au Belgique; et avez le droit, la capacité et l'autorité juridiques de conclure le présent contrat avec HP et d'être juridiquement lié par ses conditions et, le cas échéant, vous êtes dûment autorisé par votre employeur à conclure le présent contrat en son nom.
  2. Exclusion du secteur public. Si Vous êtes employés par une personne publique, Vous ne devez pas acheter le Service en cette qualité à des fins professionnelles, ni chercher à l'utiliser pour un usage gouvernemental.
  3. Toute information fournie par Vous à HP ou aux revendeurs HP agrées ("Revendeur HP") dans le cadre de la souscription au Service, notamment les informations personnelles (Vos nom, adresse, numéro de carte bancaire, date d'expiration de la carte bancaire, autres informations sur le Moyen de Paiement, adresse e-mail ou coordonnées téléphoniques, etc.) doivent être véridiques, exactes et complètes, et Vous devrez informer HP ou le Revendeur HP, selon le cas, en cas de modification desdites informations;
  4. Le Service HP Instant Ink est acheté pour Votre usage propre et non à des fins de revente, distribution ou tout autre mode de partage avec des tierces parties et Vous déclarez que Vous n'utiliserez pas le Service Instant Ink pour le compte de tiers pour lesquels Vous collectez des sommes d'argent (par exemple dans le cadre d'une activité commerciale d'impression);
  5. Vous n'utiliserez en aucun cas le Service de manière frauduleuse ni ne Vous adonnerez dans le cadre de Votre utilisation du Service à des activités illicites ou inappropriées;
  6. Utilisation par des tiers. Vous êtes responsable des actes des tiers qui utilisent Votre Compte de Service ou Votre Page de Compte de Service ou qui utilisent d'une autre manière Votre Service.
  7. Vous devrez indemniser et garantir HP en cas de réclamation, mise en cause de sa responsabilité, pertes et tous autres coûts supportés par HP, si Vous manquez aux termes du présent Contrat ou du fait de Votre mauvaise utilisation du Service, des Cartouches d'Abonnement, des Cartouches Instant Ink Ready ou du Site. HP se réserve le droit d'assurer seule sa défense pour toute affaire pour laquelle Vous pourriez être appelé en indemnisation, sans que cela ne puisse venir limiter Votre obligation d'indemnisation.

5.  EXIGENCES DU SERVICE INSTANT INK

  1. Un compte HP Connected et un compte de service sont requis. Vous devez détenir et conserver actif un compte de messagerie électronique, afin de recevoir les avis et autres informations concernant le Service. Pour acheter et recevoir le Service Instant Ink, Vous devez créer et conserver un compte HP Connected (ou tout autre site qui pourrait lui succéder) (ci-après dénommé « Compte HPC »). Vous gérerez et paierez votre Service Instant Ink à travers votre tableau de Bord Vous pouvez accéder à votre Tableau de bord via Votre Compte HPC.
  2. Une imprimante HP compatible avec le Service Instant Ink est requise. Pour pouvoir utiliser le Service Instant Ink, Vous devez disposer d'une imprimante HP compatible avec le Service Instant Ink. Pour obtenir la liste des imprimantes HP compatibles avec le Service Instant Ink, veuillez consulter la rubique Vérifier si l'imprimante HP est compatbile avec Instant Ink », disponible à l'adresse www.hpinstantink.com. HP est susceptible de modifier le logiciel, le micrologiciel (firmware) ou la programmation de Votre imprimante à distance et sans préavis, afin de Vous fournir le Service ou pour se conformer aux lois applicables. Sauf indication contraire, tout logiciel ou micrologiciel qui est téléchargé sur Votre imprimante ou qui Vous est remis d'une autre manière afin de Vous permettre d'activer le Service, est fourni conformément aux conditions de licence qui accompagnent Votre imprimante ou alors (selon les cas) conformément aux conditions d'utilisation HP Connected.
  3. Votre imprimante doit être connectée à Internet. Pour pouvoir utiliser le Service de manière ininterrompue, Vous acceptez de maintenir la connectivité de Votre imprimante à Internet et à ne pas supprimer les logiciels ou fonctionnalités de contrôle à distance sur Votre Imprimante ; le service d'accès à Internet n'est pas fourni par HP et doit être obtenu et payé séparément par Vos soins. Veuillez consulter Votre fournisseur d'accès à Internet pour plus d'informations sur les frais liés à l'utilisation d'accès à Internet. Vous êtes responsable de l'obtention et du maintien, à Vos seuls frais, de tous les équipements et services qui sont nécessaires à l'accès au Service Instant Ink et à son utilisation. Nous attirons Votre attention sur le fait que si Votre imprimante n'est pas connectée à Internet, les cartouches d'encre HP qu'HP Vous fournit en vue de l'utilisation du Service (ci-après dénommées les « Cartouches Instant Ink ») seront désactivées et Vous ne pourrez plus les utiliser pour imprimer ; Vous continuerez néanmoins d'être facturé pour le Service comme décrit à l'Article 7 ("Paiement de votre Service Instant ink"). Pour réactiver les Cartouches Instant Ink désactivées, vous devrez contacter le Service Client HP au numéro mentionné au début de cet Accord. Vous pouvez aussi visiter le site www.hp.com/go/instantinksupport pour obtenir une assistance. L'absence de connexion à Internet de Votre imprimante aura également un impact sur la capacité d'HP à Vous envoyer certains avis (y compris ceux décrits à l'Article 7 ("Paiement de votre service Instant ink"), sur le remplacement de Vos Cartouches Instant Ink, ainsi que sur les dates de facturation du Service Instant Ink.
  4. Cartouches Instant Ink fournies.
    1. Les imprimantes compatibles avec le Service Instant Ink incluent des cartouches d'encre HP compatibles avec Instant Ink (les « Cartouches Instant Ink Ready ») dans leur emballage. Les cartouches Instant Ink Ready peuvent être utilisées comme des cartouches normales. L'état des Cartouches Instant Ink Ready ne change que si Vous activez Votre Compte de service Instant Ink (« Compte de service »). Si Vous avez créé Votre Compte de service dans les sept (7) jours suivant l'installation d'une Cartouche Instant Ink Ready dans l'imprimante, le Service Instant Ink reconnaîtra et activera instantanément Votre cartouche Instant Ink Ready comme une « Cartouche d'abonnement Instant Ink ». Si l'imprimante que Vous avez achetée est livrée avec des Cartouches Instant Ink Ready ou des Cartouches d'abonnement Instant Ink, veuillez lire attentivement la notice qui est fournie avec. Les Cartouches d'abonnement Instant Ink ne peuvent être utilisées qu'avec le Service Instant Ink. HP Vous enverra par la suite des Cartouches d'abonnement Instant Ink supplémentaires pour Vous permettre de continuer à imprimer via le Service Instant Ink. Si aucune Cartouche Instant Ink Ready n'est fournie avec l'imprimante compatible avec le Service Instant Ink que Vous avez achetée ou si, pour toute autre raison, Vos Cartouches Instant Ink Ready ou Vos Cartouches d'abonnement Instant Ink ne peuvent pas être activées après la création de Votre Compte de service, HP Vous enverra alors des Cartouches d'abonnement Instant Ink une fois que Vous aurez créé Votre Compte de service.
    2. Vous devez Vous assurer que HP dispose de Votre adresse postale la plus récente pour pouvoir Vous livrer des Cartouches d'abonnement Instant Ink via le Service Instant Ink. HP ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de Cartouches d'abonnement Instant Ink aux adresses postales figurant dans Votre Compte de service et que Vous n'auriez pas correctement mises à jour. Veuillez vous rendre sur Votre Tableau de bord pour mettre à jour autant que nécessaire Votre adresse postale actuelle, ou contactez l'Assistance client au numéro de téléphone indiqué au début du présent contrat ou sur www.hp.com/go/instantinksupport pour obtenir une assistance.
    3. Aux termes du Contrat passé entre Vous et HP, HP conserve tous les droits de propriété et intérêts sur les Cartouches d'abonnement Instant Ink. HP Vous fournit les Cartouches d'abonnement Instant Ink uniquement pour Vous permettre d'utiliser le Service Instant Ink. Les Cartouches d'abonnement Instant Ink ne fonctionnent qu'avec l'imprimante correspondante désignée dans Votre Compte de service ; Vous n'êtes pas autorisé(e) à (i) utiliser les Cartouches d'abonnement Instant Ink avec une autre imprimante (y compris, et sans toutefois s'y limiter, avec d'autres imprimantes que Vous pourriez avoir inscrites au service Instant Ink), (ii) utiliser les Cartouches d'abonnement Instant Ink en dehors du cadre du service Instant Ink (sauf autorisation expresse de HP), ou (iii) vendre ou fournir de quelque autre manière des Cartouches d'abonnement Instant Ink à d'autres utilisateurs.
    4. Lorsque Vous utilisez le Service Instant Ink, Vous Vous engagez à ne pas retirer une Cartouche d'abonnement Instant Ink de Votre imprimante et à ne pas la remplacer par une nouvelle cartouche tant que Votre imprimante ne Vous y invite pas, ou seulement si la qualité de Vos impressions se dégrade. Votre imprimante signalera automatiquement les niveaux de remplissage de Vos Cartouches d'abonnement Instant Ink à HP afin que HP sache quand Vous fournir des Cartouches d'abonnement Instant Ink de rechange.
    5. Si Votre Service Instant Ink est résilié pour quelque raison que ce soit, HP désactivera à distance les Cartouches d'abonnement Instant Ink et Vous ne pourrez plus imprimer avec ces Cartouches d'abonnement Instant Ink
  5. Vous devez retourner les cartouches d'abonnement à HP. Vous acceptez de renvoyer à HP toutes les Cartouches Instant Ink usagées en respectant les instructions fournies par HP. Sans limiter la portée de ce qui précède, Vous devez renvoyer les Cartouches Instant Ink à HP lorsque (i) Vous avez utilisé toute l'encre contenue dans les cartouches ou que Vous avez cessé de les utiliser pour toute autre raison ; (ii) Votre accès au Service est résilié pour quelque raison que ce soit ; ou que (iii) HP Vous demande pour quelque motif que ce soit de lui retourner les cartouches. Vous acceptez de ne pas insérer d'autres éléments que les Cartouches Instant Ink dans les enveloppes de retour préaffranchies que Vous renvoyez à HP. Si une Cartouche Instant Ink est endommagée, fuit ou nécessite un traitement spécial, veuillez contacter HP qui Vous fournira alors des instructions spéciales concernant le renvoi de cette Cartouche. Il est de Votre responsabilité de veiller à prendre les mesures nécessaires pour que toute cartouche que Vous retourneriez en ne respectant pas les instructions fournies par HP, soit bien traitée conformément à la réglementation applicable et, dans l'hypothèse où Vous ne respecteriez pas ladite réglementation applicable, Vous devrez garantir HP et l'indemniser du préjudice par elle subit du fait de ce manquement

6. CHOIX D'UN FORFAIT DE SERVICE INSTANT INK.

  1. Lors de la création de Votre Compte de Service, Vous devrez sélectionner l'un des forfaits proposés (chacun étant dénommé dans les présentes un « Forfait ») qui sont décrits dans les Conditions de Description du Service. Chaque Forfait Vous permet d'imprimer un certain nombre de pages (ci-après dénommées les « Pages du Forfait ») pendant chaque période d'un mois (ci-après dénommée la « Période Mensuelle »), moyennant le paiement d'une redevance (ci-après dénommée les « Frais du Service »). La première Période Mensuelle débute le jour où Vous insérez pour la première fois l'une des Cartouches Instant Ink dans Votre imprimante (ci-après la « Première Utilisation ») ; la deuxième Période Mensuelle débutera le même jour calendaire du mois suivant. À titre d'exemple, si Votre première Période Mensuelle commence le 15 janvier, Votre deuxième Période Mensuelle commencera le 15 février. Si Votre première Période Mensuelle a débuté à une date qui n'a pas d'équivalent dans le mois suivant, la Période Mensuelle du mois suivant commencera le dernier jour de ce mois. À titre d'exemple, si Votre première Période Mensuelle a débuté le 31 janvier, Votre Période Mensuelle pour le mois suivant débutera le 28 février et Votre Période Mensuelle suivante commencera le 31 mars. Votre accès au Service se poursuivra sur une base mensuelle jusqu'à ce qu'il soit résilié comme décrit à l'Article 9 ("Résiliation"). Veuillez Vous reporter aux Conditions de Description du Service pour plus de détails concernant les Forfaits disponibles : www.hpinstantink.com.
  2. Page imprimée. Une page imprimée est une page sur laquelle une quantité d'encre est déposée par votre imprimante. Attention : l'impression recto et verso d'une même feuille compte pour 2 pages. Une page est un support de type et de taille référencés dans les caractéristiques de Votre imprimante. HP peut renoncer aux frais du Forfait de service dans le cadre de certaines offres promotionnelles ; reportez vous aux conditions applicables pour plus d'information.
  3. Pluralité d'imprimantes dans Votre Compte de service. Vous pouvez inscrire plusieurs imprimantes dans un ou plusieurs Comptes de Service, dans la limite de 10 imprimantes au total. Indépendamment du fait que Vos différentes imprimantes soient enregistrées ou non sous un ou plusieurs Comptes de Service, Vous serez facturé séparément pour chaque imprimante. Veuillez Vous reporter à l'Article 7 ("Paiement de votre Service Instant Ink") pour plus de détails sur la facturation
  4. Pages reportées. Lorsque vous n’imprimez pas la totalité des pages de votre forfait (ou les lots de pages achetés en supplément) dans une période d’un mois (« pages incluses »), les pages incluses inutilisées seront reportées (« pages reportées ») et utilisables au cours des mois suivants. Le nombre total des pages reportées dont vous disposez chaque mois ne peut pas dépasser trois fois le nombre de pages comprises dans le forfait auquel vous êtes abonné (Service Plan). Par exemple, si votre forfait vous permet d’imprimer cinquante (50) pages chaque mois, vous pouvez reporter jusqu’à cent cinquante (150) pages dans votre compte chaque mois ; toutes les pages supplémentaires restant inutilisées qui dépassent ce nombre ne peuvent pas être reportées et donc utilisées les mois suivants. Chaque mois, les pages comprises dans votre forfait seront d’abord décomptées de votre compte avant que vos pages reportées ne soient utilisées. Pendant certaines offres promotionnelles, il se peut que les pages reportées ne soient pas disponibles ou soient ajoutées à votre compte. Voir les conditions générales applicables pour plus d’informations.
  5. Non transférabilite du service. Vous ne pouvez pas transférer le Service Instant Ink à une autre personne.
  6. Imprimantes de remplacement. Vous pouvez uniquement transférer Votre service Instant Ink vers une autre imprimante via le processus de remplacement d'imprimante Instant Ink. Vous pouvez consulter le processus de remplacement d'imprimante Instant Ink sur Votre Tableau de bord et/ou lors de l'installation de Votre imprimante de remplacement.
  7. Utilisation de la clé d'inscription ou du code PIN prépayé. Si vous avez acheté ou reçu une clé d'inscription ou un code PIN pour le service Instant Ink auprès d'un revendeur HP ou de HP lui-même, vous devez l'utiliser dans le délai spécifié, le cas échéant, conformément à toute autre instruction accompagnant cette clé ou ce code PIN pour acheter le service Instant Ink. HP n'est pas responsable de la perte ou du vol d'une carte d'inscription ou d'une carte prépayée. Une fois que vous avez entré la clé ou le code PIN, la valeur totale de cette carte est échangée. Une fois échangée, la valeur de la carte est créditée sur votre compte de service Instant Ink et appliquée à vos frais de service, après quoi votre carte de crédit ou de débit sera débitée pour les mois suivants.

7. PAIEMENT DE VOTRE SERVICE INSTANT INK.

  1. Entrée en vigueur des frais liés au Service Instant Ink et Cycles de Facturation. Sauf indication contraire dans l'un des Programmes Instant Ink décrit à l'Article 11 (« Programmes Instant Ink ») ci-dessous :
    1. Lors de la création de Votre Compte de Service, Vous indiquerez à HP un moyen de paiement valide et reconnu que Vous utiliserez pour payer le Service, par exemple une carte bancaire valide (ci-après dénommé le « Moyen de Paiement ») ;
    2. Votre cycle de facturation mensuel (ci-après dénommé le « Cycle de Facturation ») pour le Service débutera à la date de la Première Utilisation (tel que défini à l'Article 6 ("Choix d'un forfait de service Instant Ink"));
    3. Un mois après Votre Première Utilisation, Votre Moyen de Paiement sera prélevé/débité mensuellement à concurrence (i) du montant de Vos Frais du Service, (ii) des éventuels Frais de Dépassement et (iii) de toutes les taxes applicables, (ci-après dénommées les « Taxes ») (ci-après ensemble dénommées collectivement, « Votre Redevance Mensuelle »). À titre d'exemple, si la date de Votre Première Utilisation est le 1er janvier, Votre Moyen de Paiement sera prélevé/débité à partir du 1er février au titre de Votre Redevance Mensuelle de janvier ; Si la date de Votre Première Utilisation est le 1er février, Votre Moyen de Paiement sera prélevé/débité à partir du 1er mars au titre de Votre Redevance Mensuelle de février.
    4. Si vous échangez la valeur d'une carte-cadeau, d'une carte prépayée, d'une offre ou d'une promotion valide dans votre compte de service, HP appliquera cette valeur d'échange à vos frais mensuels avant de facturer tout solde restant sur votre méthode de paiement, sauf si d'autres conditions générales applicables s'appliquent. Sauf indication contraire qui vous aurez été communiquée séparément, pour chaque mois au cours duquel vous imprimez plus que le nombre de pages de votre forfait de service, votre mode de paiement sera facturé pour les surcoûts associés à ces pages supplémentaires. Par exemple, si votre forfait de service vous autorise à imprimer cinquante (50) pages pour des frais de forfait de service de 2,99 € et à payer ensuite 1,00 € pour chaque multiple de dix (10) pages, et si vous imprimez un total de soixante-six (66) pages au cours d'une période d'un mois, alors, vous seriez redevable des frais mensuels de 2,99 € plus 2,00 € en surcoût, soit un total de 4,99 € TTC.
    5. Le défaut de connexion de Votre imprimante à Internet peut entraîner des retards dans le prélèvement sur Votre Moyen de Paiement de certaines portions de la Redevance Mensuelle que Vous devez acquitter. HP continuera de prélever mensuellement Votre Moyen de Paiement à concurrence de Votre Redevance Mensuelle jusqu'à ce que Votre accès au Service soit résilié par Vos soins ou par HP.
    6. Dans le cas où HP ne serait pas en mesure de collecter la Redevance Mensuelle à la fin du Cycle de Facturation, HP pourrait temporairement suspendre votre accès au Service et les Cartouches Instant Ink cesseraient de fonctionner jusqu'à ce que HP soit en mesure d'obtenir le paiement. Si HP n‘est pas en mesure d'obtenir Votre paiement, Votre Service sera résilié dans les conditions décrites à l'Article 9 ("Résiliation").
    7. Vous pouvez accéder aux informations concernant Votre facturation sur Votre Tableau de bord. Dans le cadre de l'utilisation du Service, Vous êtes responsable de toutes les pages qui sont imprimées sur Votre imprimante, que Vous ayez ou non autorisé expressément l'impression de ces pages.
  2. Augmentation des tarifs. HP peut à tout moment augmenter ou modifier autrement les Frais du Service et les Frais de Dépassement, et ajouter des frais supplémentaires, ce pour tout Forfait, ou modifier ou ajouter des Forfaits à tout moment, sous réserve de respecter un préavis conforme aux dispositions de l'Article 3 ("Modifications apportées au présent Contrat et au Service HP Instant Ink"). Ces modifications des Frais du Service et des Frais de Dépassement, ainsi que l'ajout d'autres frais, n'entreront pas en vigueur avant le début de Votre Période Mensuelle suivante commençant trente (30) jours après qu‘HP aura annoncé les modifications ou ajouts conformément à la procédure décrite à l'Article 3 ("Modifications apportées au présent Contrat et au Service HP Instant Ink"). Si ces modifications ne Vous conviennent pas, Vous pourrez résilier Votre accès au Service dans les termes prévus à l'Article 9 ("Résiliation")
  3. Processeur de paiement. HP utilise un processeur de paiement tiers pour traiter le paiement du service Instant Ink. Le traitement des paiements est soumis aux conditions et politiques supplémentaires du processeur de paiement. HP se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des processeurs de paiement tiers à sa seule discrétion.

8. GESTION DE VOTRE SERVICE INSTANT INK.

  1. Votre Tableau de bord. Les détails de Votre Service Instant Ink seront affichés sur Votre Tableau de bord. Votre Tableau de bord Vous fournira, entre autres éléments, le statut actuel de Vos imprimantes du Service Instant Ink, le nombre de pages utilisées et l'état de paiement.
  2. Centre d'assistance client. Si Vous avez des questions concernant Vos Frais Mensuels, le processus de facturation ou si vous avez besoin d'aide concernant le Service Instant Ink ou Votre Compte Client, veuillez contacter les représentants du Service Client HP au numéro mentionné au début de cet Accord. Vous pouvez aussi visiter le site www.hp.com/go/instantinksupport.
  3. Modification de Votre forfait. Vous pouvez modifier Votre choix de Forfait en suivant les instructions figurant sur Votre Page de Compte de Service. En cas de passage au Forfait inférieur, le changement entrera en vigueur à compter du début de Votre Période Mensuelle suivante. Le changement de Forfait ne s'appliquera en aucun cas de façon rétroactive. En cas de passage au Forfait supérieur, le changement entrera en vigueur, selon votre choix (1) pour la Période Mensuelle en cours ou (2) à compter de la Période suivante. Pour consulter votre Forfait, veuillez consulter Votre Compte de Service.

9. RÉSILIATION

  1. Résiliation. Vous pouvez résilier votre Service à tout moment en ligne à l'adresse www.hpinstantink.com ou en appelant le service clientèle HP au numéro de téléphone indiqué au début du présent contrat, et Votre Service Instant Ink sera alors résilié à compter du dernier jour de votre Période Mensuelle en cours. Par exemple, si votre Période Mensuelle en cours va du 15 janvier au 15 février et que Vous présentez une demande de résiliation à HP le 30 janvier, Votre Service Instant Ink sera résilié dès le 15 février. Votre Moyen de paiement sera facturé en totalité pour votre dernière Période Mensuelle, et aucun remboursement ne sera accordé pour les pages du forfait de service ou les pages reportées que vous n'avez pas imprimées durant cette dernière Période Mensuelle. Le simple fait de retirer les cartouches du programme Instant Ink de Votre imprimante, de ne pas imprimer et/ou de ne pas connecter Votre imprimante à Internet n'annule pas Votre Service Instant Ink et n'arrête pas les Cycles de facturation.
  2. Résiliation par HP. Nonobstant ce qui précède, outre les droits de HP en vertu de la Section 3 (« Modifications du présent Contrat et du Service Instant Ink »), HP peut annuler Votre Service à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans raison et moyennant un avis vous parvenant trente (30) jours au plus tard, par courriel ou, le cas échéant, au numéro indiqué dans votre Tableau de bord. Ces motifs de résiliation de votre Service Instant Ink peuvent notamment comprendre la suspension par HP de la fourniture du Service Instant Ink ou d'une version, partie ou fonctionnalité particulière du Service Instant Ink. La résiliation par HP conformément à ce qui précède vous donnera droit à un remboursement des paiements anticipés effectués. En outre, HP peut, à sa seule discrétion, résilier votre service Instant Ink et le présent contrat à tout moment, immédiatement après vous en avoir avisé à l'adresse électronique ou, le cas échéant, au numéro de téléphone figurant sur votre Tableau de bord si Vous manquez aux termes du présent contrat (y compris, mais sans s'y limiter, le défaut de paiement du Service Instant Ink ou le fait de ne plus disposer d'un Moyen de paiement valide). Toute résiliation en vertu du présent paragraphe peut se faire sans remboursement des paiements anticipés effectués.

    Si vous êtes un consommateur bénéficiant du service depuis un Etat-membre de la Région Économique Européenne, de la Suisse ou du Royaume-uni, les conditions suivantes s'appliquent en remplacement de la Section 9.b, ci-dessus :
    1. Résiliation avec préavis raisonnable. Outre les droits de HP en vertu de la Section 3 (« Modifications du présent contrat et du service Instant Ink »), HP peut annuler Votre service à tout moment pour les raisons suivantes :
      1. changements de technologie/autres systèmes ;
      2. modifications des exigences réglementaires, modifications législatives ou décisions du médiateur ;
      3. Votre compte de Service Instant Ink étant inactif pendant plus de 12 mois consécutifs ;
      4. évolution des coûts de HP ;
      5. HP cessant de fournir le Service Instant Ink ou une version, partie ou fonctionnalité particulière du Service Instant Ink ;
      6. toute autre raison,
        sous réserve de l'envoi d'un avis Vous parvenant trente (30) jours avant au plus tard, par courriel ou, le cas échéant, par message au numéro de téléphone indiqué dans Votre tableau de bord.
    2. Résiliation pour manquement. HP peut en outre, résilier Votre Service Instant Ink et le présent Contrat à tout moment, immédiatement après Vous en avoir avisé par courriel ou, le cas échéant, par message au numéro de téléphone figurant sur Votre tableau de bord si Vous manquez aux termes du présent Contrat (notamment en cas de défaut de paiement du Service Instant Ink ou si Vous ne disposez plus d'un Moyen de paiement valide) et si Vous omettez de remédier audit manquement dans un délai de sept (7) jours après avoir été informé des détails par écrit.
  3. La résiliation par HP conformément à ce qui précède peut Vous donner droit à un remboursement des paiements anticipés effectués.

  4. Conséquences de résiliation. Vous acceptez de ne pas tenir HP responsable de toute résiliation de Votre Service Instant Ink ou de tout refus d'accès au Service ou au Site Instant Ink au titre du présent Contrat. A compter de la résiliation de Votre service Instant Ink, pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui Vous sont accordés en vertu du présent Contrat prendront fin. Vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service Instant Ink et renvoyer les Cartouches d'abonnement Instant Ink à HP, comme indiqué à la Section 5.e (« Vous devez retourner les Cartouches d'abonnement Instant Ink à HP »). Par ailleurs, toutes les promotions du Programme que Vous avez gagnées dans le cadre du Programme de Parrainage expireront immédiatement à la résiliation de Votre Service Instant Ink.
  5. Droit de rétractation (consommateurs uniquement). Si Vous êtes consommateur, les droits de résiliation ci-dessus ne limitent pas vos droits statutaires à mettre fin à des contrats distants et hors site. Vous bénéficiez pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de Votre acceptation de l'offre de Service Instant Ink (le jour où Vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation du Service Instant Ink) d'un droit de rétractation sans justification, en application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation. Vous avez le droit de nous en informer en suivant le processus décrit à la section 9.a ci-dessus ou en utilisant le modèle de formulaire de résiliation ci-dessous. Si Vous avez prépayé le premier mois du Service Instant Ink en achetant une carte Instant Ink en ligne sur la Boutique HP ou auprès d'un revendeur HP, Vous pouvez exercer ce droit de retrait ci-dessus et recevoir un remboursement correspondant des montants payés à l'avance. Si Vous avez effectué un achat en ligne sur la Boutique HP, vous devez suivre les instructions fournies sur le site web de la Boutique HP ; Si Vous avez effectué un achat en ligne auprès d'un revendeur HP, les conditions de retrait du revendeur HP s'appliqueront.
  6. Modèle de formulaire de rétraction :

    (Remplissez et retournez ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

    À HP Belgium SPRL, Hermeslaan 1, Building B, 1831 Diegem, Belgique :

    Je/Nous (*) donne/donnons avis, par les présentes, de la rétraction de mon/notre contrat de vente et de livraison du service suivant (*)

    Commandé le (*)/reçu le (*),

    Nom du/des consommateur(s),

    Adresse du/des consommateur(s),

    [*] Supprimer ce qui ne convient pas

10. CONDITIONS GÉNÉRALES.

  1. GARANTIE DE SERVICE. HP FOURNIRA LE SERVICE INSTANT INK DANS LE RESPECT DES PRATIQUES ET NORMES COMMERCIALES GÉNÉRALEMENT ADMISES. VOUS ACCEPTEZ DE RAPIDEMENT SIGNALER TOUT PROBLÈME LIÉ AU SERVICE, ET HP RÉEXÉCUTERA TOUT SERVICE DÉFAILLANT QUI NE RESPECTERAIT PAS CETTE NORME. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR BÉNÉFICIANT DU SERVICE DEPUIS UN ÉTAT-MEMBRE DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, DE LA SUISSE OU DU ROYAUME-UNI : HP respectera toutes les garanties légales requises par la réglementation en vigueur.
  2. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ : DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, HP NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE PARTICULIÈRE CONCERNANT LE SERVICE INSTANT INK, LES CARTOUCHES INSTANT INK READY, LES CARTOUCHES D'ABONNEMENT INSTANT INK, LES PROGRAMMES INSTANT INK, LE TABLEAU DE BORD ET LE SITE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE) QUI Y SERAIT ASSOCIÉE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, HP NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE INSTANT INK, LES CARTOUCHES INSTANT INK READY, LES CARTOUCHES D'ABONNEMENT INSTANT INK, LES PROGRAMMES INSTANT INK, LE TABLEAU DE BORD OU LE SITE FONCTIONNERONT DE FACON ININTERROMPUE, OU SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU DE VIRUS.

  3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Aucun droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques…) détenu par HP ne vous est cédé au titre du présent Contrat. HP conserve la propriété exclusive du Service, des Cartouches d'Abonnement des Cartouches Instant Ink Ready activées et du Site, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et titres de propriété associés aux créations protégeables relatives au Service, aux Cartouches d'Abonnement, aux Cartouches Instant Ink Ready et au Site. Instant Ink, HP et tout autre nom de produit ou de service, slogans ou logos contenus dans le Service ou liés à celui-ci, aux Cartouches d'Abonnement, aux Cartouches Instant Ink Ready ou au Site, sont des marques déposées d'HP ou de ses concédants de licence ou fournisseurs et ne peuvent en aucun cas être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite d'HP ou du titulaire de la marque concernée. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser des méta-balises (métatags) ni toute autre technique de texte caché utilisant une marque commerciale d'HP sans l'autorisation préalable écrite de cette dernière.
  4. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RECOURS. Si Vous êtes un professionnel, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES, EN AUCUN CAS HP, SES SUCCESSEURS OU AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICE, DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE DONNÉES OU AUTRE CONTENU, OU DES COÛTS OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT OU LIES AU SERVICE, DES CARTOUCHES D'ABONNEMENT INSTANT INK, DES CARTOUCHES INSTANT INK READY, DES PROGRAMMES INSTANT INK, DU TABLEAU DE BORD OU DU SITE, QUE CE SOIT SOUS L'ANGLE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QUAND BIEN MEME HP, SES SUCCESSEURS, OU AFFILIES AURAIENT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. SANS QUE CELA NE VIENNE LIMITER LES DISPOSITIONS CI-AVANT ET DANS LA MESURE OU HP, SES SUCCESSEURS OU AFFILIES SERAIENT RECONNUS RESPONSABLES VIS A VIS DE VOUS, LA RESPONSABILITE TOTALE ET AGGREGEE D'HP, SES SUCCESSEURS ET AFFILIES EST LIMITEE A LA SOMME LA PLUS ELEVEE ENTRE 10 EUROS ET LE MONTANT DE VOS FRAIS MENSUELS DUS AU TITRE DE VOTRE SERVICE INSTANT INK AU COURS DES TROIS DERNIERS MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE VOTRE RECLAMATION AURA ETE DEPOSEE. LES DOMMAGES ET INTERETS VISES DANS LE PRESENT CONTRAT SONT LES SEULS AUXQUELS VOUS POUVEZ PRETENDRE. CETTE CLAUSE NE LIMITE PAS LA RESPONSABILITÉ DE L'UNE OU L'AUTRE PARTIE EN CAS DE MORT OU DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LEUR NÉGLIGENCE; ACTES DE FRAUDE; NI TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR BÉNÉFICIANT DU SERVICE DEPUIS UN ÉTAT-MEMBRE DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, DE LA SUISSE OU DU ROYAUME-UNI :
    1. Rien dans les présentes conditions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité d'HP pour un manquement à l'une quelconque des obligations à la charge d'HP. HP est ainsi responsable des pertes et dommages prévisibles causés par HP. Si HP ne se conforme pas au présent accord, HP est responsable des pertes ou dommages que Vous pourriez subir et qui seraient une conséquence prévisible de la violation du présent contrat par HP ou si HP n'a pas mis en place des mesures et précautions raisonnables, mais HP n'est pas responsable des pertes ou dommages éventuels non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, HP et Vous saviez qu'il pourrait se produire, par exemple, si Vous en avez discuté avec HP au cours du processus de vente.
    2. HP n'exclut ni ne limite en aucune manière sa responsabilité dans les cas où il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par sa négligence ou celle de ses salariés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou déclaration frauduleuse ; en cas de violation de Vos droits légaux en relation avec le Service Instant Ink.
    3. HP n'est pas responsable des pertes commerciales. Si Vous utilisez le service Instant Ink à des fins commerciales ou de revente, HP ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte de profit, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale.
  5. RESPECT DES LOIS ET NOTAMMENT DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE D'EXPORTATION. Vous acceptez de respecter les lois et réglementation applicables. Il est notamment de Votre responsabilité de vous conformer aux réglementations applicables (notamment française et américaine) en matière de contrôle des exportations (ci-après dénommées « Lois sur l'Exportation"). Vous Vous engagez à respecter les Lois sur l'Exportation afin que le Service, les Cartouches d'Abonnement, les Cartouche Instant Ink Ready et toute la documentation associée (y compris les données techniques), ne soient pas (1) exportés ou réexportés, directement ou indirectement, en violation des Lois sur l'Exportation, ni (2) utilisés à des fins interdites par les Lois sur l'Exportation et notamment s'agissant de la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques. Vous acceptez également que le Service, les Cartouches d'Abonnement, les Cartouches Instant Ink Ready et la documentation associée ne soient pas, en violation des Lois sur l'Exportation applicables, exportés ou réexportés (1) vers des pays placés sous embargo américain, ou (2) à toute personne ou entité figurant sur la liste de personnes non autorisées éditées par le gouvernement américain (à savoir la liste « Specially Designated Nationals » du Département du Trésor américain ou la liste « Table of Deny Orders » du Département du Commerce américain). En acceptant les termes de ce Contrat, Vous déclarez et garantissez que Vous ne Vous trouvez pas dans, sous le contrôle de ou êtes un(e) ressortissant(e) ou un(e) résident(e) de l'un de ces pays, ni ne figurez sur de telles listes.
  6. MATÉRIELS TIERS ET SITES WEB DE TIERS. Certains contenus, offres, produits, services et autres documents mis à Votre disposition via le Service proviennent de tierces parties (ci-après dénommés les « Eléments Tiers »). HP ne saurait être responsable de ces Eléments Tiers. L'utilisation que Vous faites d‘Eléments Tiers peut être soumise à des conditions contractuelles supplémentaires ; elle relève de Votre propre responsabilité. Par ailleurs, le Service et le Site peuvent comporter des liens renvoyant vers des sites Web de tiers (ci-après dénommés les « Sites Web Tiers ») ; HP ne saurait être responsable du contenu de ces Sites Web Tiers ou d'Eléments Tiers mis à disposition par leur intermédiaire. La Déclaration de protection de la vie privée en ligne HP ne s'applique pas aux Sites Web Tiers et HP ne saurait être responsable pour toute utilisation qui serait faite de Vos informations par ceux-ci.
  7. DROIT APPLICABLE. Tout litige lié ou découlant du présent Contrat, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle ou qu'il relève de tout autre fondement juridique, est régi par le droit belge. Si vous êtes un professionnel, tout litige lié ou découlant du présent Contrat est de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles. Veuillez noter que si vous rencontrez un problème que nous n'avons pu résoudre, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) sur http://ec.europa.eu/odr. Cette plateforme ODR est une plateforme basée sur Internet et qui est conçu pour les consommateurs qui ont achetés des biens ou des services en ligne et qui ont suite à cet achat rencontré des problèmes liés à cet achat en ligne. Elle permet aux consommateurs de soumettre leurs différends contractuels et de procéder à une résolution des conflits en ligne (ADR). La plateforme ODR transmet les différends uniquement aux organismes qui sont inclus dans les listes nationales de l'ADR et qui satisfont aux exigences contraignantes de qualité établies par la directive ADR. En complément, nous vous rappelons que Vous pouvez toujours contacter HP au feedback.webmaster4@hp.com.
  8. INTEGRALITE / STIPULATIONS DIVERSES. Les termes du présent Contrat, ainsi que les Conditions de Description du Service et les autres conditions HP auxquelles le présent Contrat renvoie expressément, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et HP s'agissant de la fourniture du Service et se substituent à toute communication, déclaration ou accord oral ou écrit antérieur. En cas de contradiction entre les termes du présent Contrat et les Conditions de Description du Service, les termes du présent Contrat prévaudront. En cas de contradiction entre les termes du présent Contrat et les conditions d'utilisation HP Connected, les termes du présent Contrat prévaudront. En cas de conflit entre ces Conditions et d'autres modalités applicables au Service (conditions applicables à une promotion par exemple), ce sont les autres modalités qui prévalent.
  9. DIVERS. Le fait pour HP de ne pas exercer un droit qu'elle détient en application du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Si une disposition du présent Contrat venait à être jugée non valide ou non applicable par une juridiction compétente, la juridiction saisie s'efforcera de donner effet à l'intention des parties telle que celle-ci ressort de ladite disposition et les autres dispositions du Contrat ne s'en trouveront pas affectées et resteront en vigueur. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans l'autorisation préalable écrite d'HP; HP pourra transférer le présent Contrat à une autre entité. HP ne sera pas responsable d'un mauvais fonctionnement du Service, des Cartouches d'Abonnement, des Cartouches Instant Ink Ready ou du Site, si celui-ci résulte d'un cas de force majeure. En cas de résiliation de Votre accès au Service, toutes les dispositions du présent Contrat qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment les clauses relatives à la responsabilité d'HP, à Votre responsabilité, au droit applicable, à Vos obligations de paiement du Service et à Votre obligation de retourner à HP les Cartouches d'Abonnement conformément à la procédure spécifiée), resteront pleinement en vigueur et continueront d'avoir force obligatoire

11. PROGRAMMES INSTANT INK. HP peut, de temps à autre, proposer des Programmes Instant Ink aux abonnés du Service Instant Ink qui s'ajoutent au Service Instant Ink décrit dans le présent Contrat. Sauf indication contraire dans les conditions générales régissant un Programme Instant Ink, chacun de ces Programmes Instant Ink sera régi par les conditions générales contenues dans le présent Contrat.

  1. PROGRAMME DE PARRAINAGE. Lorsque Vous êtes inscrit au Service HP Instant Ink (« Abonné »), Vous et Vos « Abonnés potentiels » êtes éligibles à bénéficier d'un (1) mois de Service gratuit (« Bonus du programme ») par le biais du Programme de Parrainage. Vous et les Abonnés potentiels qui souhaitez participer au Programme de Parrainage devez accepter les conditions de ce Contrat. HP se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Programme de Parrainage après vous en avoir averti.
    1. Parrainage Instant Ink. Pour effectuer un parrainage et demander le Bonus du programme, Vous devez fournir aux Abonnés potentiels Votre code ou lien de parrainage qui Vous est personnel (« Code/Lien de parrainage »). L'Abonné potentiel doit utiliser ce lien ou saisir le code au cours de la procédure d'inscription et s'abonner au Service Instant Ink en fournissant les informations personnelles requises et de Moyen de paiement et en acceptant les conditions du Contrat. Vous recevrez un Code/Lien de parrainage personnel. Vous ne pouvez pas transférer ou vendre ces Codes/Liens de parrainage. Votre Compte de service doit être en règle et Vous devez respecter ce Contrat pour participer au Programme de parrainage.
    2. Filleuls confirmés. Seuls les Filleuls confirmés seront pris en compte pour ouvrir droit aux Bonus du Programme. Les Filleuls confirmés sont des Abonnés potentiels qui (1) utilisent un Code/Lien de parrainage, (2) ne sont pas actuellement des Abonnés à Instant Ink, (3) satisfont aux exigences d'admissibilité pour utiliser le Service définies dans ce document et (4) remplissent la procédure d'inscription pour le Service avec les informations personnelles et de Moyen de paiement. Les Abonnés potentiels qui remplissent ces conditions deviennent des « Filleuls ».
    3. Bonus du programme pour les Filleuls. Chaque Filleul (qui a complété la procédure d'inscription Instant Ink) recevra le Bonus du programme correspondant au forfait de service qu'il sélectionne. A l'expiration du mois de service gratuit, les Filleuls seront automatiquement inscrits au forfait sélectionné au cours de l'inscription, le Moyen de Paiement sera prélevé/débité mensuellement du montant des Frais du Service, et des éventuels Frais de Dépassement jusqu'à la résiliation. Les frais supplémentaires sont facturés au cours du mois gratuit d'utilisation si le nombre de Pages du Forfait est dépassé pendant cette période. Les Forfaits peuvent être modifiés ou annulés selon les conditions de ce Contrat.
    4. Bonus du programme pour les Parrains. Vous êtes éligible à recevoir le Bonus du programme pour chaque Filleul, équivalent à votre Forfait de Service en cours. Chaque mois gratuit de service s'applique une fois que les offres promotionnelles en cours ont été utilisées et/ou que le Cycle de facturation en cours est terminé. Les Frais de Dépassement seront facturés au cours du mois gratuit d'utilisation si le nombre de Pages du Forfait est dépassé pendant cette période. Il n'y a pas de limites au nombre de Bonus du programme que Vous pouvez obtenir pour le Programme de Parrainage. Les Filleuls peuvent faire l'objet de vérification à tout moment. Si un Filleul adopte un comportement frauduleux, en violation de la loi ou du présent Contrat, HP peut refuser de Vous accorder le mois gratuit de service correspondant à ce Filleul.
    5. Autres conditions importantes. Les Filleuls peuvent uniquement utiliser un Code/Lien de parrainage par inscription. Le Bonus du programme (c'est à dire le mois gratuit de service du Programme de Parrainage) peut être combiné avec d'autres offres promotionnelles. Voir les conditions des autres offres promotionnelles pour les conditions d'application. Le Bonus du programme sera appliqué après utilisation de toutes les autres offres promotionnelles. Tous les Bonus du programme non utilisés expirent dès la fin du Service Instant Ink quelle que soit la raison. Vos Codes/Liens de parrainage seront automatiquement désactivés dès la fin du service. Si Vous avez un Compte de service suspendu, Vous pouvez continuer à cumuler des Abonnés potentiels. Cependant, les Bonus du programme, le cas échéant, seront appliqués uniquement à votre Compte de service si et lorsque le Compte de service suspendu est réactivé. Les Bonus du programme ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être transférés pour de nouveaux achats d'imprimantes ou d'autres Comptes de services. Si l'assistance HP effectue un remplacement d'imprimante, tous les Bonus du programme obtenus seront transférés sur l'imprimante de remplacement.
    6. Modifications et résiliation. HP se réserve le droit de changer, suspendre, résilier ou interrompre le Programme de parrainage dans sa totalité à tout moment avec un préavis de trente (30) jours conformément aux Sections 3 (« Modifications du présent Contrat et des Services Instant Ink ») et 9.b (« Résiliation par HP »).
  2. PROGRAMME HP TANGO PHOTOS GRATUITES. Le Programme HP Tango Photos Gratuites est un programme Instant Ink qui offre aux clients du Service Instant Ink ayant souscrit un forfait mensuel payant l'opportunité d'imprimer des photos depuis un smartphone ou une tablette sur du papier de dimensions maximum treize centimètres par dix-huit (13x18 cm) ("Photos Gratuites") sans que les photos imprimées ("Photos Gratuites") ne soient décomptées des pages comprises dans le forfait payant HP Instant Ink choisi par le client. Cette offre n'inclut pas la fourniture du papier. HP décline toute responsabilité quant aux erreurs, aux omissions, aux dysfonctionnements, aux interruptions, aux suppressions, aux retards ou aux défaillances de fonctionnement liés à une mauvaise utilisation du Programme HP Tango Photos Gratuites. Le Programme HP Tango Photos Gratuites n'est ni remboursable ni monnayable, sauf disposition contraire de la loi en vigueur.
    1. Disponibilité. Le Programme HP Tango Photos Gratuites est proposé uniquement sur les imprimantes HP TANGO grand public sélectionnées (« Imprimantes éligibles ») et dans certains pays. Une liste actualisée des imprimantes éligibles et des pays dans lesquels le Programme HP tango Photos Gratuites est proposé est disponible à l'adresse www.hpinstantink.com/freephotos.
    2. Conditions du Programme HP Tango Photos Gratuites. En plus de vos obligations et de vos devoirs définis dans le présent Contrat, les éléments suivants sont requis pour votre utilisation du Programme HP Tango Photos Gratuites : (1) Un abonnement actif à un forfait HP Instant Ink mensuel payant avec une imprimante Tango éligible ; (2) Un Smartphone ou une tablette Android ou iOS ; et (3) une application HP Smart installée sur votre smartphone ou tablette.
    3. Limitations des Photos Gratuites. Les photos gratuites sont limitées aux photos imprimées dont la taille est inférieure ou égale à treize centimètres par dix-huit (13x18 cm). Toute photo imprimée sur du papier dont la taille est supérieure à 13x18 cm sera déduite du volume de pages de votre forfait mensuel et ne sera pas comptabilisée comme une photo gratuite. Cette offre n'inclut pas la fourniture du papier. Un préavis de trente (30) jours vous sera communiqué concernant tout changement ou toute modification du nombre ou de la taille des photos gratuites par le biais d'un courrier électronique ou d'un message texte, et tous ces détails seront postés sur votre Tableau de bord.
    4. Gestion de votre Programme HP Tango Photos Gratuites à travers l'outil de comptabilisation de vos photos. Votre Tableau de bord sera doté d'un « Compteur de Photos Gratuites » qui effectuera le décompte du nombre total de photos gratuites que vous avez imprimées. Le Compteur de Photos Gratuites commencera le décompte de vos photos gratuites après que vous aurez (a) inscrit votre imprimante Tango éligible à un des forfaits payants du Service Instant Ink et souscrit au Programme HP Tango Photos Gratuites.
    5. Modifications et résiliation. HP se réserve le droit de Vous remplacer, de vous faire changer, de vous disqualifier, d'exclure des Abonnés potentiels ou des Filleuls, ainsi que de suspendre, de résilier ou d'interrompre le programme de parrainage dans sa totalité à tout moment avec un préavis de trente (30) jours conformément aux Sections 3 (« Modifications du présent contrat et des services Instant Ink ») et 9.b (« Résiliation par HP »).