Conditions d’utilisation d’Instant Ink pour les clients particuliers et professionnels

Dernière mise à jour : janvier 2024

Instant Ink (le « Service ») est un service d’approvisionnement en encre ou en toner par abonnement qui permet à l’acheteur du Service (« Vous » ou « Votre ») d’imprimer à partir de son imprimante sans acheter de cartouches, mais en payant à la place un abonnement mensuel, calculé sur le nombre de pages disponibles pour l’impression selon un forfait choisi. Le nombre mensuel de pages disponibles pour l’impression varie en fonction du Forfait de service que Vous avez choisi (Vous trouverez des détails à la section « Choisissez Votre forfait » sur www.hpinstantink.com) et du nombre de pages effectivement imprimées au cours du mois (voir la section 6 - Choix d’un forfait de service). Une fois que Vous aurez lancé Votre abonnement, Vous continuerez à recevoir les frais conformément au présent Contrat jusqu’à ce que Vous annuliez l’abonnement pour chaque imprimante inscrite. « Vous » désigne à la fois (i) les personnes souscrivant au Service pour un usage non professionnel (« Client consommateur »); ou (ii) une personne physique ou morale qui achète des produits ou des services à des fins professionnelles (« Client professionnel »), l’abonnement étant effectué par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs administrateurs agissant au nom des organisations qui s’inscrivent pour vos entreprises, qui sont autorisés à conclure les présentes Conditions de service d’Instant Ink au nom de votre employeur ou de votre organisation (« Administrateur(s) »).

ATTENTION : AVANT DE CONTRACTER LE SERVICE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES « CONDITIONS D’UTILISATION de Instant Ink » (le « CONTRAT ») ET LA DESCRIPTION DES SERVICES Instant Ink DANS LA SECTION « COMMENT ÇA MARCHE » SUR WWW.HPINSTANTINK.COM, CAR ELLES RÉGIRONT VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À IMPRIMER OU À ENREGISTRER UNE COPIE DE L’ENSEMBLE DE CE DOCUMENT ET À VOUS Y RÉFÉRER LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE. VOUS RECEVREZ ÉGALEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DÈS QUE VOUS LES AUREZ ACCEPTÉES.

LE SERVICE N’EST PAS OFFERT DANS TOUTES LES RÉGIONS (VOIR « OÙ SONT OFFERTS LES FORFAITS INSTANT INK » DANS LA SECTION FAQ À L’ADRESSE WWW.HPINSTANTINK.COM).

LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS ET L’ENTITÉ HP SUIVANTE OU SES SUCCESSEURS (« HP ») :

HP CONTACT ADDRESS: HP CANADA CIE

5150 SPECTRUM WAY, SUITE #600, MISSISSAUGA, ONTARIO L4W 5G2

Numéro du service à la clientèle HP : 1-855-785-2777

POUR ACHETER ET UTILISER LE SERVICE, VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER AU PRÉALABLE LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITATIVEMENT, LES CONDITIONS D’APPLICATION DES FRAIS DE DÉPASSEMENT DU FORFAIT, L’EXIGENCE DE CONNEXION À INTERNET DE VOTRE IMPRIMANTE, LE DROIT DE HP D’AUGMENTER SES TARIFS AINSI QUE LES CONDITIONS DE RÉSILIATION, ET LES CONDITIONS D'ANNULATION.

VOUS POUVEZ CONSULTER, SAUVEGARDER OU IMPRIMER TOUTE PARTIE DE CES CONDITIONS. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À IMPRIMER UNE COPIE DE L’ENSEMBLE DE CE DOCUMENT ET À VOUS Y RÉFÉRER LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE.

INDEX

1. COLLECTE DE DONNÉES.

2. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE DU CONTRAT

3. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DU SERVICE.

4. VOS DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS.

5. EXIGENCES DU SERVICE.

6. LE CHOIX D’UN FORFAIT DE SERVICE.

7. PAIEMENT DE VOTRE SERVICE.

8. GESTION DE VOTRE SERVICE.

9. ANNULATION.

10. PROMOTIONS INSTANT INK DE HP.

11. CONDITIONS GÉNÉRALES.

  1. COLLECTE DE DONNÉES.

  1. Données personnelles. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel sont régies par la déclaration de confidentialité de HP se trouvant à l’adresse www.hp.com/go/privacy. En tant qu’administrateur, vous êtes autorisé à agir au nom de votre employeur ou de votre organisation.

  2. Surveillance à distance. HP doit être en mesure de surveiller à distance (1) le nombre de pages de votre imprimante et l’état des cartouches, et (2) votre utilisation du service, afin de s’assurer que vous recevez le service demandé, d’empêcher l’utilisation non autorisée de votre compte et d’améliorer votre expérience des produits, des performances de l’imprimante et des services HP. La surveillance à distance peut inclure l’indication à HP d’un ou plusieurs des éléments suivants: nombre de pages, types de documents imprimés (p. ex. Word, PowerPoint, pdf, jpeg, etc.), des types de dispositifs qui ont lancé les travaux d’impression, du numéro de série de l’imprimante, des renseignements sur la cartouche (p. ex., l’état de la cartouche HP d’origine, si la cartouche était neuve ou usagée lors de sa dernière insertion dans l’imprimante) et d’autres types de données semblables relatives à votre service éventuellement ajoutées par HP, le cas échéant.

  3. Partage des données à caractère personnel. Pour Vous offrir le Service et optimiser votre expérience, HP devra également partager Vos données à caractère personnel soit avec le détaillant HP ou le revendeur HP auprès duquel vous avez obtenu la clé d’inscription au Service, le NIP ou le code promotionnel, soit avec le détaillant HP ou le revendeur HP auprès duquel vous avez acheté votre imprimante admissible. Avec votre consentement, Vos données personnelles seront traitées conformément aux politiques de confidentialité des autres sociétés qui peuvent différer des politiques et pratiques de HP. Aux fins du présent alinéa, les « données à caractère personnel » comprennent Votre nom, l’adresse d’expédition, la ville, l’état, le code postal, la province, l’adresse électronique, le modèle d’imprimante, le numéro de série de l’imprimante, la carte d’inscription, le NIP, le code promotionnel, le numéro de série, le Forfait de service souscrit, la date d’enregistrement du Service et le magasin du détaillant où la clé d’inscription au Service ou le code promotionnel a été distribué. Dans le cas d’un client professionnel, l’administrateur peut fournir des données à caractère personnel au nom d’employés individuels de l’organisation dans le cadre des activités de l’entreprise.

  1. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE DU CONTRAT

    Vous acceptez de conclure un contrat électronique avec HP. Cela signifie que lorsque vous cliquez sur le bouton pour effectuer votre achat du Service, vous acceptez toutes les conditions du présent Contrat dans l’intention de conclure un Contrat contraignant avec HP. En outre, HP peut communiquer avec vous par courrier électronique, par message texte, par messages sur votre imprimante ou votre ordinateur (« Compte de service ») ou en affichant des avis sur www.hpinstantink.com (le « Site »), ou sur la page de votre Compte de service (Votre « Tableau de bord »). Vous acceptez que toutes ces notifications, divulgations et autres communications que HP Vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence juridique selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Les coûts associés au maintien d’un compte de courrier électronique ou d’une capacité de messagerie textuelle sont à Votre charge et ne sont pas inclus dans le Service.

  1. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DU SERVICE.

    HP peut modifier à tout moment le présent Contrat ou toute partie, version ou caractéristique du Service (y compris, mais non limitativement les Forfaits de service, les Frais de Forfait de service et les Promotions, tous définis ci-dessous) pour :

  1. tenir compte des modifications de la technologie HP ou d’autres systèmes ;

  2. tenir compte des modifications des exigences réglementaires, modifications législatives ou décisions du Médiateur ;

  3. mettre en œuvre de nouvelles offres de services, des promotions ou des programmes mis à disposition ;

  4. procéder à des ajustements et des améliorations mineurs. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du Service ;

  5. tenir compte de l’évolution des coûts de HP ; et

  6. toute autre raison valable,

    7. avec un préavis de trente (30) jours en publiant un avis de cette modification sur le Site. HP peut également Vous envoyer une notification de cette modification à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués sur Votre Tableau de bord. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification (c’est-à-dire après trente (30) jours à compter de la publication ou de l’envoi de cette notification) indiquera votre adhésion au Contrat modifié. Si vous n’acceptez pas le Contrat tel que modifié, n’utilisez pas le Service et annulez-le en suivant les instructions de la Section 9 (« Annulation ») ci-dessous. En outre, HP peut suspendre le Service, refuser de vous le fournir ou annuler votre utilisation du Service, et peut modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute version, partie ou fonction de celui-ci) conformément aux conditions énoncées à la Section 9.b (« Annulation par HP »).

    Nous nous efforcerons de publier les versions antérieures du présent Contrat, le cas échéant, pour la période de 36 mois précédente. Nous vous enverrons également un courriel contenant les conditions générales.

  1. VOS DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS.

    En acquérant le Service, Vous déclarez par la présente que :

  1. Âge et lieu de résidence. Vous avez l'âge de la majorité dans la province de résidence ; vous avez fourni une adresse de livraison au Canada ; et avez le droit, la capacité et l’autorité juridiques de conclure le présent Contrat avec HP et d’être juridiquement lié par ses Conditions et, le cas échéant, vous êtes dûment autorisé par votre employeur à conclure le présent contrat en son nom ;

  2. Pas de secteur public. Vous n’achetez pas le Service en votre qualité d’employé du secteur public ou n’avez pas l’intention d’utiliser le Service à des fins gouvernementales ou liées au secteur public ;

  3. Toutes les informations que vous fournissez à HP ou aux revendeurs agréés par HP (« Revendeurs HP ») dans le cadre du Service, y compris, mais non limitativement les données à caractère personnel (par exemple : Vos nom, adresse, numéro de carte de crédit ou débit et date d’expiration, autres informations sur le mode de paiement et informations de compte de messagerie électronique ou textuelle), sont vrais, précis et complets, et vous informerez HP ou le revendeur HP, selon le cas, de toute modification de ces informations ;

  4. Vous achetez le Service pour votre usage personnel en tant que client consommateur ou pour celui de votre organisation en tant que client professionnel, et non pour le revendre, le redistribuer ou le partager avec d’autres parties, et vous déclarez que vous n’utiliserez pas le Service pour le compte d’autres personnes lorsque vous percevrez des frais (par exemple, dans le cadre de tout type d’activité d’impression ou de copie);

  5. Vous ne devez pas abuser du Service ou vous engager dans des activités illégales en rapport avec le Service, et vous déclarez que c’est Vous, et non HP, qui êtes responsable de tout ce qui est imprimé sur Votre imprimante lors de l’utilisation du Service ;

  6. Vous êtes responsable des actions des autres personnes qui utilisent Votre Compte de service, Votre Tableau de bord ou utilisent autrement Votre Service ; et,

  7. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre Compte de service et vous vous engagez à indemniser HP et à la dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, responsabilités, pertes et autres coûts résultant d’une violation du présent Contrat ou liés à votre utilisation du Service, des cartouches d’abonnement, des offres promotionnelles ou du Site. HP se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par Vous, et ce faisant n’excusera pas Vos obligations d’indemnisation.

  1. EXIGENCES DU SERVICE.

  1. Courriel et compte HP Smart requis. Vous devez disposer, à vos frais, d’un compte de courriel valide ou, le cas échéant, d’une capacité de messagerie textuelle pour recevoir les avis et autres informations concernant le Service. Afin d’acheter et de bénéficier du Service, vous devez créer et maintenir un compte spécifique à HP, tel qu’un compte HP Smart (« compte HPS ») ou un compte HP Admin Portal. Vous gérerez et paierez votre Service par le biais de votre Tableau de bord. Vous pouvez accéder à votre Tableau de bord en passant par votre Compte HPS à l’adresse https://hpinstantink.com/signin.

  2. Imprimante HP compatible avec les services requis. Pour pouvoir utiliser le service, vous devez disposer d’une imprimante HP compatible avec celui-ci. Pour obtenir une liste des imprimantes HP compatibles avec le service, consultez le lien « Assurez-vous que votre imprimante HP peut fonctionner avec Instant Ink » sur le site www.hpinstantink.com. Vous autorisez expressément HP à modifier à distance, sans préavis, le logiciel, le micrologiciel ou la programmation de votre imprimante, afin de vous fournir le service ou de se conformer aux lois en vigueur. HP utilise les données provenant des imprimantes connectées au Web pour optimiser l’expérience client, la fiabilité et la longévité de l’approvisionnement. Sauf indication contraire, tout logiciel ou micrologiciel qui est téléchargé sur votre imprimante ou qui vous est autrement fourni pour activer le service est conforme aux conditions de licence de logiciel qui accompagnaient votre imprimante ou conformément aux conditions d’utilisation de HP Smart, selon le cas.

  3. Obligation de connexion de votre imprimante à Internet. Afin de pouvoir utiliser le service de manière ininterrompue, vous acceptez de conserver la connectivité de votre imprimante à l’Internet et de ne pas supprimer ou désactiver tout logiciel ou fonctionnalité de surveillance à distance sur votre imprimante; Ce service Internet n’est pas fourni par HP et doit être obtenu et payé séparément par vous. Veuillez consulter votre fournisseur d’accès Internet pour obtenir des informations sur les éventuels frais d’utilisation des données sur Internet et sur tout autres frais applicables. Vous êtes responsable de l’obtention et de la conservation, à vos frais, de tous les équipements et services nécessaires pour accéder et utiliser le service. En raison des limitations de la configuration IP, nous vous suggérons d’éviter d’utiliser le réseau public (par exemple, le réseau public de l’université), car cela pourrait entraîner la configuration de l’imprimante et l’échec de la connexion. Si votre imprimante n’est pas connectée à Internet, les cartouches d’abonnement (telles que définies dans la section d. ci-dessous) seront désactivées et vous ne pourrez pas les utiliser pour imprimer; cependant, le service continuera de vous être facturé conformément à la section 7 (« Paiement de votre service »). Afin de réactiver les cartouches désactivées, vous devrez reconnecter votre imprimante à Internet et la maintenir connectée. En cas de besoin, communiquez avec le service d’assistance clientèle HP au numéro de téléphone ou au moyen des autres coordonnées indiqués au début du présent contrat, ou au www.hp.com/go/instantinksupport pour obtenir de l’aide. Si votre imprimante n’est pas connectée à Internet, cela aura également une incidence sur la capacité de HP à vous envoyer certains avis (y compris, mais sans s’y limiter, ceux décrits dans la section 7 (« Paiement de votre service ») et affectera la rapidité avec laquelle vous serez facturé pour le service.

  4. Cartouches d’abonnement qui Vous sont fournies.

    1. HP peut communiquer avec vous par courriel, par message texte, par des messages sur votre imprimante et votre ordinateur (« Compte de service »). L’état des cartouches HP incluses dans le cadre de l’achat d’une imprimante (« cartouche en boîte »)ne change pas tant que vous n’avez pas activé votre compte de service. Lorsque vous avez créé votre compte de service, le service reconnaîtra et activera automatiquement votre cartouche HP en tant que « cartouche d’abonnement ». L’abonnement commencera lorsque votre cartouche en boîte sera convertie et reconnue comme une « cartouche d’abonnement ». Dans le cas où votre cartouche en boîte a été convertie en cartouche d’abonnement lors de l’activation de votre service, si vous annulez votre abonnement alors que la cartouche d’abonnement n’est pas encore épuisée, vous pouvez toujours être en mesure de revenir à l’utilisation de la cartouche d’abonnement comme cartouche en boîte.
      Si l’imprimante que vous avez achetée était fournie avec des cartouches d’abonnement, examinez attentivement les documents écrits inclus. Les cartouches d’abonnement activées ne peuvent être utilisées que dans le cadre du service. HP vous enverra ensuite des cartouches d’abonnement supplémentaires pour vous permettre de continuer à imprimer par le biais du service. Si aucune cartouche en boîte HP ordinaire ou cartouche d’abonnement n’était incluse avec l’imprimante compatible avec le service que vous avez achetée, alors HP vous enverra des cartouches d’abonnement après que vous ayez créé votre Compte de service. Ces cartouches d’abonnement seront désactivées après l’annulation de votre service et vous devrez acheter une nouvelle cartouche

    2. Vous devez vous assurer que HP dispose de votre adresse postale la plus récente pour pouvoir vous livrer des cartouches d’abonnement en passant par le Service. Vous restez entièrement responsable des Cartouches d’abonnement envoyées à des adresses postales figurant dans votre Compte de service que vous n’avez pas mises à jour, et vous devez rembourser à HP tous les coûts liés à ce manquement. Rendez-vous sur votre Tableau de bord pour mettre à jour votre adresse postale actuelle, ou contactez l’assistance client HP au numéro de téléphone indiqué au début du présent Contrat ou sur www.hp.com/go/instantinksupport pour obtenir de l’aide.

    3. En vertu du Contrat passé entre Vous et HP, HP conserve tous les droits de propriété et intérêts sur les Cartouches d’abonnement. HP fournit les Cartouches d’abonnement à Votre disposition uniquement pour Vous permettre d’utiliser le Service. Les Cartouches d’abonnement ne fonctionnent qu’avec l’imprimante correspondante désignée dans Votre Compte de service ; Vous n’êtes pas autorisé à (i) utiliser les Cartouches d’abonnement avec une autre imprimante (y compris, mais non limitativement avec d’autres imprimantes que vous avez abonnées au Service), (ii) utiliser les Cartouches d’abonnement en dehors du cadre du Service (sauf autorisation expresse de HP), ou (iii) vendre les Cartouches d’abonnement ou les fournir à d’autres personnes.

    4. Lorsque Vous utilisez le Service, Vous Vous engagez à ne pas retirer une Cartouche d’abonnement de Votre imprimante et à ne pas la remplacer par une nouvelle cartouche tant que Votre imprimante ne Vous invite pas à le faire ou seulement si la qualité de Vos impressions se dégrade. Votre imprimante signalera automatiquement les niveaux de remplissage de Vos Cartouches d’abonnement à HP afin que HP sache quand Vous fournir des Cartouches d’abonnement de rechange.

    5. Lorsque Votre Service est annulé pour une raison quelconque, HP désactivera à distance les Cartouches d’abonnement et Vous ne pourrez plus imprimer avec celles-ci. Dans ce cas, vous devrez acheter une cartouche HP ordinaire compatible avec votre imprimante afin de pouvoir continuer à imprimer.

  5. Vous pouvez envoyer les cartouches d’abonnement à HP. Une fois la cartouche vide, ou si vous annulez l’abonnement, ou conformément à tout programme de recyclage, HP vous demande de renvoyer les cartouches d’abonnement pour recyclage. Vous pouvez retourner à HP toutes les cartouches d’abonnement utilisées en suivant les instructions de retour et en utilisant le matériel qui vous a été fourni par HP (le cas échéant). Sans limiter ce qui précède, vous pouvez retourner les cartouches d’abonnement à HP lorsque (i) celles-ci ont été retirées de l’imprimante ou que vous cessez de les utiliser, (ii) votre service est annulé pour une raison quelconque ou (iii) HP vous demande de les lui retourner. Vous acceptez de ne pas inclure d’articles autres que les cartouches d’abonnement dans les enveloppes de retour pré-affranchies fournies par HP que vous renvoyez à HP. Vous assumez toute responsabilité pour les cartouches que vous retournez à HP si vous utilisez un mode de renvoi qui ne respecte pas les instructions de la Société. Vous assumez la responsabilité de veiller à ce que toute cartouche non retournée à HP soit traitée conformément à la législation environnementale en vigueur. Après l’annulation ou dans le cadre de tout programme de recyclage, HP peut vous offrir la possibilité de renvoyer les cartouches d’abonnement pour recyclage.

  6. Cartouches d’abonnement endommagées. Contactez HP au numéro de téléphone indiqué en haut de cette page si une Cartouche d’abonnement est endommagée, si son contenu fuit ou si elle semble nécessiter une manipulation particulière. HP vous fournira des instructions spéciales sur la manière de retourner cette cartouche et d’obtenir un remplacement.

  1. LE CHOIX D’UN FORFAIT DE SERVICE.

  1. Sélection d’un Forfait de service. Lorsque vous créez votre Compte de service, vous sélectionnez l’un des Forfaits de service proposés (chacun étant un « Forfait de service ») décrits dans les sections « COMMENT ÇA MARCHE », "LES FORFAITS" et « FOIRE AUX QUESTIONS » qui se trouvent sur www.hpinstantink.com (« Conditions de description du service »). Chaque Forfait de service vous donne le droit d’imprimer le nombre de pages spécifié (« Pages du Forfait de service ») pendant chaque période d’un (1) mois (« Période mensuelle ») moyennant des frais désignés (« Frais du Forfait de service »). Les pages supplémentaires imprimées seront facturées en blocs de pages disponibles comme décrit dans votre Forfait de service (« Lots supplémentaires »). La première Période mensuelle commence le jour où votre imprimante détecte une Cartouche d’abonnement activée pour la première fois (« Première utilisation »), et chaque Période mensuelle suivante commence le même jour calendaire du mois respectif. Si votre première Période mensuelle a commencé un jour qui ne figure pas dans un mois ultérieur, alors votre Période mensuelle commencera le dernier jour de ce mois. Votre service se poursuivra sur une base mensuelle jusqu’à ce que votre Service soit annulé comme décrit dans la Section 9 « Annulation ».

  2. Page imprimée. UNE « PAGE IMPRIMÉE » EST UNE PAGE SUR LAQUELLE TOUTE SORTE D’IMPRESSION EST RÉALISÉE PAR VOTRE IMPRIMANTE (y compris les photos). L’IMPRESSION DES DEUX CÔTÉS D’UNE MÊME FEUILLE DE PAPIER COMPTE POUR DEUX (2) PAGES. Une page est du type et de la taille du support indiqués dans les spécifications de votre imprimante. HP peut renoncer aux Frais du Forfait de service en relation avec certaines offres promotionnelles ; voir les modalités générales pour plus d’informations.

  3. Plusieurs imprimantes dans votre compte de service. Les clients consommateurs peuvent inscrire plusieurs imprimantes au compte, pour un maximum de dix (10) imprimantes dans le cadre du service. Vous recevrez une facture séparée pour chaque imprimante, que vos imprimantes multiples soient inscrites dans un ou plusieurs comptes de service. Voir la section 7 « Payer pour votre service » pour les détails de la facturation.

  4. Pages reportées. Lorsque vous n’imprimez pas toutes les pages de votre Forfait de service (ou les pages d’un Lot supplémentaire acheté) dans une période d’un mois (« Pages incluses »), alors les Pages incluses inutilisées seront reportées (« Pages reportées ») et seront disponibles pour votre utilisation ultérieure, à condition que le nombre total de Pages reportées que vous pouvez reporter au début de chaque Période mensuelle soit limité à trois fois pour l’encre et deux fois pour le toner de votre allocation mensuelle de pages du Forfait de service pour cette Période mensuelle. Les pages supplémentaires inutilisées que vous pourriez avoir et qui dépassent cette limite ne deviendraient pas des Pages reportées et sont perdues à la fin de la Période mensuelle. Par conséquent, le nombre total de pages que vous pouvez avoir à disposition au début d’une Période mensuelle est de 4 fois pour l’encre et de 3 fois pour le toner de l’allocation des pages de votre Forfait de service à ce moment (c’est-à-dire l’allocation de votre Forfait de service plus 3 fois pour l’encre et 2 fois pour le toner de l’allocation des pages du Forfait de service en tant que Pages reportées). Les promotions peuvent modifier le traitement ou la disponibilité des pages à reporter dans les conditions générales applicables à la Promotion.

  5. Aucun transfert de Service. Aucun transfert de Service. Vous ne pouvez pas transférer votre Service à une autre personne physique ou morale. Pour des raisons de clarté, si vous êtes un client commercial, vous pouvez changer l’administrateur qui gère votre compte.

  6. Imprimantes de remplacement. Vous pouvez uniquement transférer Votre service vers une autre imprimante dans la cadre du processus de remplacement d’imprimante Instant Ink. Consultez votre tableau de bord ou activez votre nouvelle imprimante pour lancer le processus de remplacement d'imprimante Instant Ink.

  7. Utilisation d’une clé d’inscription ou d’un code prépayé. Si vous avez acheté ou reçu une clé d’inscription ou un code NIP pour le service auprès d’un détaillant HP ou de HP, vous devez l’utiliser dans le délai indiqué, le cas échéant, et conformément à toute autre instruction fournie avec cette clé d’inscription ou ce code NIP pour acheter le service. HP n’est pas responsable de la perte ou du vol d’une carte prépayée. Non remboursable ou échangeable contre de l’argent, sauf si la loi applicable l’exige. Une fois que vous avez saisi la clé ou le code NIP, la valeur totale de cette carte est échangée. Une fois échangée, la valeur de la carte est créditée sur votre Compte de service et appliquée à vos frais de forfait de service, après quoi votre carte de crédit ou de débit sera débitée pour les mois suivants.

  1. PAIEMENT DE VOTRE SERVICE.

  1. Début des frais pour le Service et Cycles de facturation. Sauf indication contraire dans une Promotion décrite à la Section 10 (« Promotions des Forfaits Instant Ink ») ci-dessous : :

    1. Lorsque vous créez Votre Compte de service, vous fournissez à HP un moyen de paiement valide et accepté que Vous utiliserez pour payer le Service, tel qu’une carte de débit ou de crédit valide (« Moyen de paiement »);

    2. Votre cycle de facturation mensuel (« Cycle de facturation ») pour le Service commencera à la date de la première utilisation (définie ci-dessus dans la « Section 6 » (« Choix d’un Forfait de service »);

    3. À partir d’un mois après Votre Première utilisation, Votre Méthode de paiement sera facturée sur une base mensuelle (comme défini à la Section 6.a ci-dessus) pour (i) le montant des Frais de Votre Forfait de service, et (ii) tous les frais pour les pages supplémentaires en plus de Votre Forfait de service (« Surcoûts »), (collectivement, « Vos Frais mensuels ») majorés des taxes applicables.

      Par exemple, si Votre première utilisation a lieu le 1er janvier, Votre Moyen de paiement sera facturé à partir du 1er février pour Vos Frais mensuels de janvier; Si Votre première utilisation a lieu le 1er février, Votre Moyen de paiement sera facturé à partir du 1er mars pour Vos Frais mensuels de février.

    4. Si vous échangez la valeur d’une carte-cadeau, d’une carte prépayée, d’une offre ou d’une promotion valide dans votre Compte de service, HP appliquera cette valeur d’échange à vos frais mensuels avant de facturer tout solde restant sur votre méthode de paiement, sauf si d’autres conditions générales en vigueur s’appliquent.

    5. Sauf indication contraire distincte, pour chaque mois au cours duquel vous imprimez plus que le nombre de pages de Votre Forfait de service plus les Pages reportées applicables, votre Moyen de paiement sera facturé pour les Frais de dépassement associés à ces pages supplémentaires, majorés des taxes applicables.

    6. L’omission de connecter votre imprimante à l’Internet risque de causer un retard dans la facturation d’une partie des Frais mensuels que vous devez payer. HP continuera à facturer Votre Moyen de paiement sur une base mensuelle pour Vos Frais mensuels jusqu’à ce que Votre Service soit annulé par Vous ou HP.

    7. Dans le cas où HP ne serait pas en mesure de percevoir le paiement à partir de Votre Moyen de paiement au moment où celui-ci devient exigible, HP peut temporairement cesser votre accès au Service, et les Cartouches d’abonnement cesseront de fonctionner, jusqu’à ce que le paiement puisse être perçu; si HP n’est pas en mesure de percevoir votre paiement, elle annulera Votre Service et résiliera le présent Contrat conformément à la Section 9 (« Annulation »).

    8. Vous pouvez accéder à Vos informations de facturation sur Votre Tableau de bord. Vous êtes responsable de toutes les pages imprimées sur Votre imprimante lors de l’utilisation du Service, que Vous ayez ou non spécifiquement autorisé l’impression de celles-ci.

  2. Augmentations de prix. HP peut augmenter ou modifier les frais de Forfait de service et les Frais de dépassement, et ajouter des frais supplémentaires, pour tout Forfait de service, ou modifier ou ajouter d’autres Forfaits de service à tout moment à sa seule discrétion avec un préavis qui vous sera adressé conformément à la Section 3 (« Modifications du présent Contrat et du Service »). Toute modification des frais du Forfait de service et des Frais de dépassement et l’ajout d’autres frais entreront en vigueur au plus tôt au début de Votre Période mensuelle suivante commençant trente (30) jours après l’annonce par HP de ces modifications ou ajouts conformément à la Section 3 (« Modifications du présent Contrat et du Service »).

  3. Processeur de paiement. HP utilise un processeur de paiement tiers pour facturer et traiter le paiement du service. Le traitement des paiements est assujetti aux modalités, conditions et politiques supplémentaires de ce processeur de paiement. HP se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des services de paiement externes à sa discrétion. Les paiements peuvent être traités en dehors du pays dans lequel vous résidez. Vérifiez auprès de votre institution financière si des frais de transaction internationale s’appliquent.

  1. GESTION DE VOTRE SERVICE.

  1. Votre Tableau de bord. Les détails de Votre Service seront affichés sur Votre Tableau de bord. Votre Tableau de bord Vous fournira, entre autres, l'état actuel de Vos imprimantes du Service, le nombre de pages utilisées et l’état de paiement.

  2. Centre d’assistance à la clientèle. Pour toute assistance concernant le Service ou Votre Compte de service, ou pour toute question concernant Vos Frais mensuels ou le processus de facturation, veuillez contacter l’assistance clientèle HP au numéro de téléphone indiqué au début du présent Contrat ou www.hp.com/go/instantinksupport.

  3. Modifier Votre Forfait de service. Vous pouvez modifier votre choix de Forfait de service en suivant les instructions figurant sur votre Tableau de bord. Le déclassement de Votre Forfait de service prendra effet au début de Votre Période mensuelle suivante et ne sera pas appliqué de manière rétroactive. La mise à jour du forfait sera effective, à votre choix, soit (1) immédiatement et les modifications seront appliquées rétroactivement au cycle de facturation en cours, soit (2) à partir du début du cycle de facturation suivant. Pour consulter votre forfait de service actuel et d’autres détails, rendez-vous sur Votre Tableau de bord. Lorsque vous avez modifié votre Forfait de service, le plafond des Pages reportées sera calculé sur la base du nouveau Forfait de service pour la première Période mensuelle de celui-ci.

  1. ANNULATION.

  1. Annulation de Votre part. Vous pouvez résilier Votre service à tout moment en ligne à l’adresse www.hpinstantink.com, avec le lien d’annulation www.hpinstantink.com/cancel (les clients commerciaux doivent utiliser ce lien d’annulation www.hpinstantink.com/cancel_business), ou en appelant le Service d’assistance client HP au numéro de téléphone indiqué au début du présent Contrat, et votre Service sera alors résilié à compter du dernier jour de Votre Période mensuelle en cours. Par exemple, si Votre Période mensuelle en cours se déroule du 15 janvier au 15 février et si Vous envoyez une demande d’annulation à HP le 30 janvier, Votre Service sera annulé dès le 15 février. En cas d’annulation, toutes les dettes en cours seront débitées de Votre compte. Les frais de Votre dernière période mensuelle seront portés en entier à Votre Mode de paiement et aucun remboursement ne Vous sera offert pour les pages restantes de Votre Forfait ou pour les pages reportées que Vous n’avez pas utilisées durant Votre dernière Période mensuelle ou autrement. Le simple fait de retirer les Cartouches d’abonnement de Votre imprimante, de ne pas imprimer ou de ne pas connecter Votre imprimante à Internet ne constitue pas une annulation du Service ou un arrêt des Cycles de facturation. Après l’annulation de votre Abonnement au service d’encre, HP désactivera à distance la cartouche d’abonnement, vous ne pourrez donc plus imprimer avec celle-ci. Vous aurez alors l’option de retourner la cartouche d’abonnement à HP. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute encre non utilisée. Pour continuer à imprimer après l’annulation, vous devrez acheter une cartouche HP ordinaire compatible avec votre imprimante.

  2. Résiliation par HP.

    1. Annulation avec un préavis raisonnable. Outre les droits de HP en vertu de la section 3 (« Modifications du présent contrat et du service »), HP peut annuler votre service à tout moment, à sa seule discrétion, pour une raison quelconque ou sans raison, moyennant une notification de trente (30) jours. Les raisons de l’annulation de votre service peuvent inclure, sans s’y limiter, le fait que HP cesse de fournir le Service en général ou une version, une partie ou une fonction particulière du Service, après vous en avoir informé au moins trente (30) jours à l’avance à l’adresse électronique ou, le cas échéant, au numéro de téléphone figurant sur votre tableau de bord. HP peut annuler votre service et le présent contrat à tout moment, à sa seule discrétion, immédiatement après vous en avoir informé si (i) vous ne respectez pas les conditions du présent contrat (y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne payez pas le service ou si vous ne disposez plus d’une méthode de paiement valide); ou (ii) HP estime, à sa seule discrétion, que vous avez abusé du service ou que vous vous êtes livré à toute autre action justifiant la résiliation de votre utilisation du service.

    3. La résiliation par HP conformément à ce qui précède Vous donnera droit à un remboursement des paiements anticipés effectués.

  3. Conséquences de l’annulation. Vous acceptez que HP décline toute responsabilité envers Vous de l’annulation de Votre Service ou du refus d’accès au Service ou au Site. En cas d’annulation de Votre Service pour une raison quelconque mentionnée dans le présent Contrat, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat prendront fin et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Service et retourner les Cartouches d’abonnement à HP comme indiqué dans la Section 5.e (« Les Cartouches d’abonnement doivent être retournées par vous à HP »). Par ailleurs, toute promotion du programme que Vous avez gagnée dans le cadre de la Promotion de parrainage expireront immédiatement à la résiliation de Votre Service.

  1. PROMOTIONS INSTANT INK DE HP.

    HP peut, de temps en temps, offrir des promotions INSTANT INK de HP (« Promotions ») aux abonnés du Service qui s’ajoutent au Service décrit dans le présent Contrat. Chaque Promotion peut être soumise à des conditions supplémentaires mises à votre disposition avant votre participation à la Promotion. Sauf indication contraire dans les conditions générales régissant une Promotion, chacune de ces Promotions est régie par les Conditions générales contenues dans le présent Contrat. Les Conditions supplémentaires des Promotions seront mises à jour dans le calendrier des Promotions ci-joint.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES.

  1. Absence de garantie. Vous acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, le service, les cartouches d’abonnement, les promotions et le site sont fournis par HP « en l’état » et « selon la disponibilité », avec tous les défauts. Dans toute la mesure permise par la loi, HP ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit concernant le service, les cartouches d’abonnement, les promotions et le site, et rejette expressément toute garantie de quelque nature que ce soit (expresse, implicite, statutaire ou autre) liée à ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, HP ne garantit pas que le service, les cartouches d’abonnement, les promotions ou le site seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou de virus, ou que les défauts seront corrigés, et ne donne aucune garantie quant à leur actualité, leur exactitude ou leur fiabilité. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou de limitations quant à la durée des garanties implicites de sorte que les dénis de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous dans leur intégralité, mais s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Vous n’obtiendrez aucun droit de propriété sur les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à HP au titre de la présente entente. HP conservera la propriété exclusive du Service, des Cartouches d’abonnement, des Promotions, du Tableau de bord et du Site et sera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs aux idées, concepts, savoir-faire, documentation et techniques liés au Service, aux Cartouches d’abonnement, aux Promotions, au Tableau de bord et au Site. Les Forfaits Instant Ink, HP et tout autre nom de produit ou de service, slogan ou logo contenu dans ou sur le Service, les Cartouches d’abonnement, les Promotions, le Tableau de bord ou le Site sont des marques déposées de HP ou de ses concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de HP ou du propriétaire de la marque concernée. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou tout autre texte caché utilisant une marque de commerce de HP sans l’autorisation écrite préalable de HP.

  3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS HP, SES SUCCESSEURS OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DES COÛTS D’ARRÊT, DES PERTES DE PROFIT, DES PERTES DE REVENUS OU DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE CONTENU OU DE TOUT COÛT OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DU SERVICE, DES CARTOUCHES D’ABONNEMENT, DES PROMOTIONS, DU TABLEAU DE BORD OU DU SITE OU Y ÉTANT LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI HP, SES SUCCESSEURS OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE OÙ HP, SES SUCCESSEURS OU SES AFFILIÉS SONT TENUS LÉGALEMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DE HP, DE SES SUCCESSEURS ET DE SES AFFILIÉS ENVERS VOUS EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : 10 $ OU LE MONTANT DE VOS FRAIS MENSUELS PAYÉS PAR VOUS À HP POUR LE FORFAIT DE SERVICE POUR LA PÉRIODE DE TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOTRE RÉCLAMATION EST SURVENUE OU TOUT AUTRE MONTANT CORRESPONDANT AU MONTANT MINIMUM AUTORISÉ COMME LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES RECOURS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT LES SEULS ET UNIQUES DONT VOUS DISPOSEZ. CETTE DISPOSITION NE LIMITE PAS LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE : DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORATIFS CAUSÉS PAR LEURS NÉGLIGENCES ; ACTES DE FRAUDE ; NI AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

  4. RESPECT DES LOIS, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITATIVEMENT, LES LOIS SUR L’EXPORTATION. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur. Sans limiter ce qui précède, vous êtes responsable de la conformité aux lois et règlements des États-Unis et des autres pays applicables en matière de contrôle des exportations (« Lois sur les exportations »). Vous vous conformerez à toutes les Lois sur les exportations afin de garantir que le Service, les Cartouches d’abonnement et tout matériel connexe, y compris mais non limitativement, les données techniques, ne sont pas (1) exportés ou réexportés, directement ou indirectement, en violation des lois sur les exportations, ou (2) utilisés à des fins interdites par les lois sur les exportations, y compris, mais non limitativement la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez que le Service, les Cartouches d’abonnement et les matériels connexes ne peuvent, en violation des Lois sur les exportations ou de toute autre loi ou réglementation en vigueur, être exportés ou réexportés (i) vers des pays sous embargo des États-Unis, ou (ii) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des ordres de refus (« Table of Deny Orders ») du Ministère du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez ne pas être dans ou sous le contrôle, ni un citoyen ou résident d'un tel pays, ni figurer sur une telle liste.

  5. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE MATÉRIEL ET LES SITES WEB DE TIERS. Certains contenus, offres, produits, services et autres matériels mis à votre disposition par le biais du Service proviennent de tiers (« Matériels tiers »), et vous acceptez que HP ne soit pas responsable des Matériels tiers. Vous utilisez les Matériels tiers à vos propres risques et pouvez être soumis à des Conditions supplémentaires. En outre, des liens du Service et du Site vers des sites web tiers (« Sites web tiers ») peuvent être fournis, et HP n’est pas responsable des Sites web tiers ou des documents tiers mis à disposition par leur intermédiaire. La déclaration de confidentialité de HP n’est pas en vigueur sur les Sites web tiers et HP n’est pas responsable de l’utilisation de vos informations par ceux-ci.

  6. LOI EN VIGUEUR ET RÉSOLUTION DES CONFLITS EN LIGNE. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude ou toute autre théorie juridique, sera régi par la loi en vigueur dans la juridiction dans laquelle vous résidez actuellement, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois (la « Loi en vigueur »). Vos droits légaux de consommateur ne sont pas limités ou affectés de quelque manière que ce soit par le présent Contrat. En outre, nous vous rappelons que vous pouvez contacter HP à l’adresse électronique indiquée ci-dessus dans la section « Entité HP et coordonnées ».

  7. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ; ORDRE DE PRIORITÉ. Les Conditions du présent Contrat ainsi que les conditions de la description du Service et les autres conditions HP expressément mentionnées dans le présent Contrat ou applicables au Service ou au Forfait de service que vous avez accepté, constituent l’intégralité du Contrat entre vous et HP concernant le Service et remplaceront toute communication, représentation ou accord précédent, qu’il soit oral ou écrit. En cas de conflit entre le présent Contrat et (i) les conditions de description du service ; (ii) les Conditions d’utilisation de HP Smart (www.hpsmart.com/tou) ; ou (iii) les conditions et politiques d’un tiers chargé de la facturation et du traitement des commandes, les Conditions du présent Contrat prévalent. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre condition distincte applicable au Service (c’est-à-dire les conditions de l’offre promotionnelle), les conditions distinctes conflictuelles prévalent.

  8. DIVERS. Le non-exercice par HP d'un droit au titre de la présente entente ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions reflétées dans la disposition, et les autres dispositions de l’entente demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat par effet de la loi ou autrement ; HP peut céder ce Contrat. Les titres des articles de la présente entente ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique. La présente entente sera interprétée sans application d’aucune interprétation stricte en votre faveur ou contre HP. Sans préjudice de toute autre disposition du présent Contrat, HP ne saurait être tenu responsable de toute défaillance du Service, des Cartouches d’abonnement ou du Site résultant d’actes ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable. Toutes les conditions de ce Contrat qui, par leur nature, continueraient à s’appliquer après la résiliation de ce dernier en cas d’annulation de votre Service (y compris, mais non limitativement, les conditions relatives aux limites de la responsabilité de HP et de ses affiliés, à votre responsabilité, à la loi en vigueur, à vos obligations de paiement pour le Service et à votre obligation de retourner les Cartouches d’abonnement à HP de la manière indiquée).

Calendrier des promotions

Conditions générales supplémentaires

Si vous êtes un Client consommateur, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent. Si vous êtes un Client professionnel, ces conditions supplémentaires ne s’appliquent pas.

  1. PROMOTION DU PARRAINAGE D’UN AMI. Vous et vos filleuls (« Abonnés potentiels ») pouvez être qualifiés pour recevoir chacun un mois gratuit du Service (la « Prime de parrainage ») dans le cadre de la Promotion de parrainage. Vous et les abonnés potentiels qui souhaitent participer à la Promotion de parrainage doivent accepter les présentes conditions générales supplémentaires de la promotion (« Conditions de la promotion »). HP décline toute responsabilité quant aux erreurs, aux omissions, aux dysfonctionnements, aux interruptions, aux suppressions, aux retards ou aux défaillances de fonctionnement liés à la promotion de parrainage.

  1. Parrainage de Instant Ink. Pour effectuer un parrainage et bénéficier de la prime de parrainage, vous devez fournir aux Abonnés potentiels le lien ou le code de parrainage fourni par HP qui vous est personnel (« Lien ou code de parrainage »). L’Abonné potentiel doit suivre ce lien ou entrer le code de référence pendant le processus d’inscription, et s’abonner au Service en fournissant les informations personnelles et de paiement requises et en acceptant les Conditions du présent Contrat. Un Lien ou code de parrainage vous est personnel ; Vous ne pouvez pas transférer ou vendre des Liens ou codes de parrainage. HP se réserve le droit de désactiver immédiatement votre Lien ou code de parrainage à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Pour participer à la promotion de parrainage, vos Comptes de service doivent être en règle, et vous devez respecter le présent Contrat.

  2. Parrainages qualifiés. Seules les références qualifiées à des abonnés potentiels seront prises en considération pour l’obtention des primes de parrainage dans le cadre de la Promotion de parrainage. Les références qualifiées désignent les Abonnés potentiels qui (i) utilisent un Lien ou code de parrainage, (ii) ne sont pas actuellement abonnés au Service, (iii) remplissent les conditions d’éligibilité pour utiliser le Service énoncées dans le présent document, et (iv) achèvent la procédure d’inscription au Service en fournissant des informations personnelles et de paiement exactes. Les Abonnés potentiels qui remplissent ces conditions sont appelés dans le présent document « Abonnés parrainés ».

  3. Prime de parrainage pour les Abonnés parrainés. Chaque Abonné parrainé (c’est-à-dire celui qui a achevé le processus d’inscription au Service) recevra un mois de Service gratuit (la « Prime de Promotion »), équivalent au Forfait de Service choisi par l’Abonné parrainé. Après l’expiration du mois gratuit de Service, les Abonnés parrainés resteront inscrits au Forfait de Service sélectionné lors de l’inscription, et la carte de paiement fournie sera débitée des frais mensuels correspondant jusqu’à l’annulation conformément au présent Contrat. Les taxes applicables seront facturées pendant le mois de gratuité du Service, plus les éventuels Frais de dépassement si le nombre de pages allouées pendant la période de gratuité est dépassé. Les forfaits peuvent être modifiés ou annulés selon les Conditions du Contrat.

  4. Prime de parrainage pour les clients qui recommandent des Abonnés. Vous êtes admissible à recevoir une prime de parrainage équivalente au niveau de votre forfait alors en cours. Chaque mois gratuit du Service s’appliquera après l’utilisation de tout crédit promotionnel existant ou la fin du Cycle de facturation en cours. Les Frais de dépassement éventuels, plus les taxes applicables, seront facturés pendant le mois gratuit du Service si le nombre de pages allouées pendant la période gratuite est dépassé. Aucune limite n’est fixée au montant des Primes de parrainage que vous pouvez gagner dans le cadre de la promotion de parrainage. Les parrainages sont susceptibles d’être réexaminés à tout moment ; si un parrainage est considéré comme illégitime, frauduleux, suspect, en violation de la loi ou du présent Contrat, est jugé par HP comme pouvant engager sa responsabilité, ou pour toute autre raison que HP juge appropriée, HP peut refuser de créditer la Prime de parrainage pour ce parrainage.

  5. Autres conditions importantes. Les abonnés parrainés ne peuvent utiliser qu’un seul Lien ou code de recommandation par inscription. Les Primes de parrainage (c’est-à-dire les mois de service gratuits dans le cadre de la promotion de parrainage) peuvent être associées à d’autres offres proposées par HP ; consultez les conditions de l’autre offre pour connaître les conditions applicables. Les Primes de parrainage seront échangées une fois que toutes les autres offres promotionnelles de services gratuits auront été utilisées. Toutes les Primes de parrainage non utilisées expirent immédiatement après la cessation du service pour quelque raison que ce soit. Vos Liens ou codes de parrainage seront automatiquement désactivés à la résiliation du Service. Si vous avez un Compte de service suspendu, vous pouvez continuer à recommander des Abonnés potentiels, mais les Primes de parrainage, le cas échéant, ne seront appliquées à votre Compte de service que si et lorsque le compte suspendu est réactivé. Les Primes de parrainage ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être transférées à de nouveaux achats d’imprimantes ou à d’autres Comptes de service. Lorsque le service d’assistance à la clientèle de HP fournit un remplacement d’imprimante, toutes les Primes de parrainage gagnées seront transférées à l’imprimante de remplacement.

  1. TANGO - PHOTOS GRATUITES DE LA PROMOTION DEPUIS VOTRE TÉLÉPHONE INTELLIGENT OU VOTRE TABLETTE. La promotion Tango - Photos gratuites depuis votre téléphone intelligent ou votre tablette (« Promotion photos gratuites ») est une promotion qui offre aux clients des Forfaits de services la possibilité d’imprimer gratuitement des photos d’une taille spécifiée ci-dessous (« Photos gratuites ») depuis votre téléphone intelligent ou votre tablette grâce à vos Forfaits de services.

  1. Disponibilité. La Promotion de photos gratuites est offerte uniquement sur les imprimantes HP TANGO grand public (« Imprimantes admissibles ») et dans certains pays.

  2. Exigences de promotion. En plus de vos obligations et de vos devoirs définis dans le Contrat, les éléments suivants sont requis pour votre utilisation de la promotion de photos gratuites : (i) un abonnement à Active Ink ; (ii) une imprimante admissible ; (iii) un appareil mobile Android ou iOS ; et (iv) l’application HP Smart App installée sur votre appareil mobile.

  3. Limitations des photos gratuites. Les photos gratuites sont limitées aux photos imprimées qui ne sont pas plus grandes que la taille spécifiée ci-dessous.
    Taille maximale des photos gratuites
    cinq pouces par sept pouces (5" x 7")
    treize centimètres sur dix-huit (13x18 cm)
    Toute photo imprimée sur du papier dont la taille est supérieure à cette taille sera déduite du volume de pages de votre Forfait de service et ne sera pas comptabilisée comme une photo gratuite.

  4. Gérer votre promotion de photos gratuites grâce au Compteur de photos gratuites. Votre tableau de bord disposera d’un « Compteur de photos gratuites » distinct qui gardera la trace du nombre total de photos gratuites que vous avez imprimées. Le Compteur de photos gratuites commencera à suivre vos photos gratuites après que vous ayez (a) inscrit votre imprimante admissible à un Forfait de service et (b) à la Promotion de photos gratuites.

  5. Responsabilité de HP. HP décline toute responsabilité quant aux erreurs, aux omissions, aux dysfonctionnements, aux interruptions, aux suppressions, aux retards ou aux défaillances de fonctionnement liés à la Promotion de photos gratuites.

  6. La Promotion de photos gratuites n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, sauf si la loi en vigueur l’exige.

  1. Mode vacances « Pause » : La fonctionnalité « Pause » est proposée de manière limitée dans certains pays, notamment au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Amérique du Nord, aux clients en fonction de critères tels que le forfait actuel, le niveau d’impression, la limite de pages, l’imprimante, l’âge de l’imprimante et le nombre d’expéditions par an. La « pause » ne sera offerte que pour les clients qui n’ont plus de mois gratuits, ne bénéficient pas actuellement d’un forfait gratuit et qui choisissent « l’annulation temporaire » comme motif d’annulation. Ces clients peuvent se voir offrir une pause temporaire d’un à trois mois. La « Pause » commence au prochain cycle de facturation après la sélection. Les clients peuvent utiliser cette option « Pause » au maximum deux fois par an.
  1. Assistance VIP : HP offre une assistance VIP aux clients admissibles aux forfaits de 500 pages et plus. HP doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour diriger plus rapidement les clients qui sollicitent l’assistance VIP vers un agent expérimenté. Pour bénéficier de l’assistance VIP, les clients doivent utiliser un numéro distinct fourni par HP pour joindre l’assistance VIP, ou permettre que leur numéro de téléphone soit reconnu par l’identification de l’appelant.
  1. Office VIP : Par l’intermédiaire de l’agent virtuel aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, en Californie, en France et en Allemagne, les clients des forfaits 500 et plus peuvent demander une cartouche de rechange une fois dans la vie de leur imprimante. HP peut offrir cette fonctionnalité en fonction de la disponibilité de l’agent virtuel dans l’un des pays énumérés et de l’inscription actuelle au forfait 500.
  1. Forfait 500/1500 : Les forfaits 500/1500 peuvent ne pas être accessibles à tous les clients. Vous devez être un client existant pour pouvoir bénéficier de forfaits 500 ou 1500.
  1. ADDENDA D’ESSAI INSTANT INK (“ADDENDA”)

    La section 7 des conditions générales de vente ne s’applique pas aux services d’essai tant que vous ne vous êtes pas inscrit au Service et que vous n’avez pas saisi votre carte de crédit. Toutes autres conditions générales s’appliquent pendant l’essai.

  1. Essai Instant Ink : À l’achat d’une imprimante compatible, vous aurez le droit d’utiliser et de profiter du Service pour votre imprimante compatible pendant une période d’essai pouvant aller jusqu’à six mois, selon le type d’imprimante, à compter de la date d’achat de l’imprimante (l’« essai Instant Ink »), sous réserve des présentes conditions de l’Addenda et du Contrat. L’essai Instant ink commence avec les cartouches incluses dans l’emballage de votre imprimante (« cartouches incluses dans la boîte »).

  2. Si vous n’entrez pas d’adresse de livraison : Si vous n’indiquez pas d’adresse de livraison, vous utiliserez et profiterez de l’essai Instant Ink avec les cartouches incluses dans la boîte uniquement. HP ne sera pas en mesure de vous envoyer de cartouches d’abonnement une fois que les cartouches incluses dans la boîte sont épuisées. Vous pouvez, à tout moment, retirer la cartouche incluse dans la boîte et insérer une cartouche HP d’origine achetée chez un revendeur (une « cartouche achetée »). En faisant ceci, l’essai Instant Ink sera interrompu par nos soins.

  3. Uniquement si vous entrez une adresse de livraison : HP pourra vous envoyer des cartouches d’abonnement pour vous permettre de continuer à profiter de l’essai Instant Ink pendant la période d’essai même après l’épuisement des cartouches incluses dans la boîte, sous réserve du présent Addenda et du Contrat.

  4. Si vous entrez les adresses de livraison et de facturation ainsi que les informations relatives au paiement : Si vous fournissez votre adresse de livraison et votre adresse de facturation, ainsi que vos informations de paiement, vous acceptez de continuer à être abonné au Service pour votre imprimante compatible à l’issue de la période d’essai Instant Ink. Vous serez inscrit au Service avec un forfait sélectionné par HP en fonction de votre utilisation d’impression telle qu’enregistrée par votre imprimante compatible. Vous ne serez pas facturé pendant la période d’essai Instant Ink, sauf si vous imprimez plus de 700 pages par mois pendant ladite période d’essai. À l’issue de l’essai Instant Ink, votre mode de paiement enregistré sera automatiquement facturé mensuellement à la fin de chaque cycle de facturation jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement au Service. Vos frais mensuels reposeront sur le forfait sélectionné et sur toutes les pages supplémentaires imprimées au cours du mois concerné au-delà des pages autorisées par le forfait sélectionné. Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement au Service, et changer de forfait à tout moment en allant sur hpinstantink.com/sign-in ou en appelant le 1 855 785-2777. La résiliation sera effective à la fin du cycle de facturation.

  5. Cessation du Service après l’inscription : une fois que vous avez été inscrit au Service pour votre imprimante compatible, l’utilisation d’une cartouche achetée n’interrompra pas le Service. Le Service continuera et vous serez facturé conformément à votre forfait jusqu’à ce que vous interrompiez le Service en le notifiant à HP sur hpinstantink.com/sign-in ou en appelant le 1 855 785-2777.

  6. À l’issue de votre période d’essai Instant Ink : à moins que :
    a. vous ayez déjà inséré une cartouche achetée dans votre imprimante compatible (mais non inscrite au Service pour votre imprimante compatible), ce qui aurait automatiquement interrompu l’essai Instant ink conformément à la clause susmentionnée 7e du présent Addenda; ou
    b. vous ne vous soyez inscrit au Service pour votre imprimante compatible conformément à la clause susmentionnée 7d du présent Addenda (ou autrement inscrit séparément au Service pour votre imprimante compatible), et vous n’ayez pas annulé votre abonnement par la suite,
    ce qui suit se produira à la fin de votre période d’essai Instant Ink :

    (I) si vous ne nous avez pas indiqué vos adresses de livraison et de facturation, ainsi que vos informations de paiement, vous recevrez un message par l’intermédiaire de votre compte HPS vous informant que votre essai Instant Ink est terminé;

    (ii) vous ne pourrez pas imprimer (ce qui inclut la copie, si votre imprimante admissible dispose d’une fonction de photocopieur), et tout travail d’impression en cours sera mis en pause jusqu’à ce que vous effectuiez l’une des opérations suivantes:

    1. vous vous inscrivez au service pour votre imprimante compatible dans le cadre d’un forfait que vous sélectionnez, et fournissez à HP votre adresse de livraison, votre adresse de facturation et vos informations de paiement; ou
    2. Vous prenez acte du message s’affichant sur l’écran de votre imprimante compatible (ou en réponse au message envoyé par l’intermédiaire de votre compte HPS) que votre essai Instant Ink est terminé, et vous indiquez que vous ne souhaitez pas vous inscrire au Service et

    (iii) les autres fonctions de votre imprimante compatible, hors l’impression (qui inclut la copie), telles que la numérisation, ne seront pas affectées par la fin de la période d’essai Instant Ink.

  7. Dépassement pendant l’essai Instant Ink : Dans le cadre de l’essai Instant Ink, vous aurez le droit d’imprimer jusqu’à 700 pages par mois sans frais. Pour éviter tout doute, cela ne signifie pas que vous pourrez imprimer 700 pages d’essai avec un seul ensemble de cartouches. L’impression au-delà de ce montant par mois nécessitera que vous disposiez au préalable d’informations de paiement enregistrées auprès de HP, car une telle impression excédentaire entraînera des Frais de dépassement à votre charge. HP facturera à votre mode de paiement sélectionné les Frais de dépassement payables pour toute impression excédentaire. Ces Frais de dépassement seront encourus et facturés en fonction du Forfait de service sélectionné. Si aucune information de paiement n’est indiquée et que vous avez imprimé 700 pages au cours d’un mois donné pendant la période d’essai Instant Ink, vous ne pourrez pas continuer à imprimer: (a) jusqu’au début du mois suivant de l’essai Instant Ink (lorsque votre droit à la page est réinitialisé), ou (b) jusqu’à ce que vous insériez les cartouches achetées dans votre imprimante compatible, auquel cas votre essai Instant Ink sera automatiquement interrompu conformément à la clause 2 susmentionnée du présent Addenda. Pendant l'essai gratuit, HP peut temporairement renoncer aux frais de dépassement en fonction des conditions générales applicables de la promotion.

  8. Validité:Cette offre d’essai Instant Ink ne peut être échangée contre des espèces, des équivalents d’espèces ou tout autre produit ou service.

  9. Définitions: sauf définition contraire dans le présent Addenda, les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans l’Accord.