CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE HP INSTANT INK

(Version 5 : Janvier 2017)

ATTENTION : AVANT TOUT ACHAT DU SERVICE HP INSTANT INK (CI-APRES DENOMME LE « SERVICE »), VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE HP INSTANT INK (CI-APRES LE « CONTRAT »), AINSI QUE LES DESCRIPTIONS DU SERVICE HP INSTANT INK FIGURANT DANS LES RUBRIQUES « COMMENT ÇA MARCHE » ET « QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES » (FAQ) QUI FIGURENT SUR LE SITE WWW.HPINSTANTINK.FR (CI-APRES DENOMMEES LES « CONDITIONS DE DESCRIPTION DU SERVICE »).

CE CONTRAT EST CONCLU ENTRE L'ACHETEUR DU SERVICE (« Vous ») ET HP France SAS DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 1 AVENUE DU CANADA, 91947 LES ULIS (« HP ») ET IL RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE. L’ACHAT AINSI QUE L’UTILISATION DU SERVICE, SIGNIFIENT QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES CONDITIONS D’APPLICATION DES FRAIS DE DÉPASSEMENT DU FORFAIT, L'EXIGENCE DE CONNEXION À INTERNET DE VOTRE IMPRIMANTE, LE DROIT POUR HP D’AUGMENTER SES TARIFS, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RESILIATION, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT TENU(E) PAR CES STIPULATIONS. LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE EN FRANCE EST ACTUELLEMENT LIMITÉE A LA FRANCE METROPOLITAINE.

DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UNIQUEMENT)
Si Vous êtes consommateur, Vous bénéficiez pendant un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de votre acceptation de l’offre de Service Instant Ink (le jour où Vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation du Service Instant Ink) d’un droit de rétractation en application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Si Vous souhaitez exercer ce droit, Vous devez faire enregistrer Votre demande auprès de notre Service Client HP aux coordonnées suivantes : 0969 320 435 ou en Vous rendant sur le site www.hpinstantink.fr. Vous devrez renvoyer à HP toutes les Cartouches Instant Ink qui vous ont été adressées par HP, en utilisant les enveloppes préaffranchies qui Vous ont été fournies par HP.

MECANISME DE CONTROLE À DISTANCE
L’achat du Service, implique que Vous autorisiez HP à contrôler à distance le nombre de pages traitées par votre imprimante, ainsi que votre niveau d’encre , afin d'empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte et améliorer votre expérience client des produits et services HP. La surveillance à distance concerne les niveaux d'encre, le décompte des pages, les types de documents imprimés (Word, PowerPoint, PDF, JPEG, etc.), les types de périphériques ayant servi à lancer les travaux d'impression, le numéro de série de l'imprimante et les informations sur les cartouches d'encre (encre HP d'origine, ainsi que l'état neuf ou usagé des cartouches lors de leur dernière insertion dans l'imprimante). Vous vous engagez à maintenir la connexion à Internet et à ne pas supprimer ou désactiver le logiciel de contrôle à distance figurant sur Votre imprimante. Voir à ce sujet la version complète de la Déclaration de protection de la vie privée en ligne HP. (http://www8.hp.com/fr/fr/privacy/privacy.html)

MOYENS DE VOUS CONTACTER
Outre la publication d'avis sur le site Web du Service, sur la page de Votre compte de Service, HP pourra Vous contacter par e-mail, par SMS ou par voie de messages sur Votre imprimante et ordinateur, afin de Vous fournir des informations sur Votre compte de Service et sur le Service lui-même.

PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES
En achetant le Service, Vous autorisez HP à partager certaines de Vos informations personnelles ( Vos nom, adresse, code postal, e-mail, imprimante et forfait de service, date d'inscription au Service et magasin auprès duquel la clé d'inscription au Service a été distribuée) avec lesquels cela est nécessaire dans le cadre de la fourniture des Services Instant Ink. Les informations nominatives que Vous nous communiquez seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pourrez exercer Vos droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression de Vos données personnelles en écrivant à : HP France SAS - Zone artisanale de Courtabœuf, 1 avenue du Canada – 91947 LES ULIS CEDEX –ou en contactant le Service de protection de la vie privée de HP.

  1. ACCORD POUR CONTRACTER PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. Votre achat du Service vaut acceptation par Vous de contracter avec HP par voie électronique. Il en résulte que lorsque Vous cliquez sur le bouton de validation d'achat du Service, Vous acceptez l’ensemble des conditions du présent Contrat. Par ailleurs, HP peut être amenée à communiquer avec Vous par courrier électronique, par SMS ou par publication d'avis sur le site www.hpinstantink.fr (le « Site »), y compris sur Votre page de compte de Service (ci-après dénommée la « Votre Page de Compte de Service »). Vous acceptez de reconnaitre à toutes ces communications qu’HP Vous adresse par voie électronique la même valeur que s’il s’agissait d’un écrit. Bien entendu, les coûts liés au maintien d'un compte de messagerie électronique ou téléphonique relèvent de Votre seule responsabilité et ne sont pas compris dans le Service.
  2. MODIFICATIONS DU CONTRAT ET DU SERVICE. HP peut modifier le présent Contrat, moyennant un préavis d'au moins trente jours qui Vous sera adressé par la voie d’un avis de modification publié sur le Site ou par courrier électronique. HP pourra également Vous notifier lesdites modifications à l'adresse électronique ou au numéro de messagerie figurant sur Votre Page de Compte de Service. Si Vous n'acceptez pas la version modifiée du Contrat, veuillez cesser d'utiliser le Service et procéder à sa résiliation en suivant la procédure indiquée à l’article 15 ci-dessous. Le fait de continuer à utiliser le Service après la publication ou l'envoi d'un tel avis vaut acceptation du Contrat modifié. HP peut à tout moment résilier Votre accès au Service, modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute version, partie ou fonctionnalité de celui-ci), pour faute de Votre part, sous réserve de Vous en informer avec un délai de préavis de 10 jours au cours duquel Vous pourrez résilier le Contrat dans les termes prévus à l’article 15. HP pourra notamment augmenter le prix du Service à tout moment, sous réserve de Vous en informer en Vous accordant un délai de préavis de 10 jours au cours duquel Vous pourrez résilier le Contrat dans les termes prévus à l’article 15. Veuillez Vous référer à l’article 12 pour plus de détails concernant les augmentations tarifaires.
  3. UNE IMPRIMANTE COMPATIBLE AVEC LE SERVICE HP EST REQUISE. Pour pouvoir utiliser le Service, Vous devez disposer d'une imprimante HP compatible avec celui-ci. Pour obtenir la liste des imprimantes HP compatibles avec le Service, veuillez consulter les Conditions de Description du Service. HP est susceptible de modifier le logiciel, le micrologiciel (firmware) ou la programmation de Votre imprimante à distance et sans préavis, afin de Vous fournir le Service ou pour se conformer aux lois applicables. Sauf indication contraire, tout logiciel ou micrologiciel qui est téléchargé sur Votre imprimante ou qui Vous est remis d'une autre manière afin de Vous permettre d'activer le Service, est fourni conformément aux conditions de licence qui accompagnent Votre imprimante ou alors (selon les cas) conformément aux conditions d'utilisation HP Connected.
  4. UN COMPTE HP CONNECTED ET UN COMPTE DE SERVICE SONT REQUIS ; PLURALITE D’IMPRIMANTES DANS UN COMPTE DE SERVICE. Pour acheter et recevoir le Service, Vous devez créer et conserver un compte HP Connected (ou tout autre site qui pourrait lui succéder) (ci-après dénommé « Compte HPC ») et donc accepter les conditions d'utilisation HP Connected. Au sein de Votre Compte HPC, Vous pourrez acheter le Service et Votre compte de Service (ci-après dénommé le « Compte de Service »), ainsi que Votre Page de Compte de Service sera alors créée et hébergée sous Votre Compte HPC. Les détails de Votre Compte de Service seront affichés sur Votre Page de Compte de Service. Vous pouvez inscrire plusieurs imprimantes dans un ou plusieurs Comptes de Service, dans la limite de 10 imprimantes maximum au total. Indépendamment du fait que Vos différentes imprimantes soient enregistrées ou non sous un ou plusieurs Comptes de Service, Vous serez facturé séparément pour chaque imprimante. Veuillez Vous reporter à l’article 12 pour plus de détails sur la facturation.
  5. L'IMPRIMANTE DOIT ÊTRE CONNECTÉE À INTERNET. Pour pouvoir utiliser le Service de manière ininterrompue, Votre imprimante doit être connectée à Internet ; le service d’accès à Internet n'est pas fourni par HP et doit être obtenu et payé séparément par Vos soins. Veuillez consulter Votre fournisseur d’accès à Internet pour plus d'informations sur les frais liés à l'utilisation d’accès à Internet. Vous êtes responsable de l'obtention et du maintien, à Vos seuls frais, de tous les équipements et services qui sont nécessaires à l'accès au Service et à son utilisation. Nous attirons Votre attention sur le fait que si Votre imprimante n'est pas connectée à Internet et que Vous atteignez la limite de Votre Forfait de Pages pour le Service (tel que décrit à l’article 8), les cartouches d'encre HP qu’HP Vous fournit en vue de l'utilisation du Service (ci-après dénommées les « Cartouches Instant Ink ») seront désactivées et Vous ne pourrez plus les utiliser pour imprimer ; Vous continuerez néanmoins d'être facturé pour le Service comme décrit à l’article 12. Pour réactiver les Cartouches Instant Ink désactivées, Vous devrez contacter le centre de support client aux coordonnées suivantes : Service Client HP au 0969 320 435 (en précisant que Votre appel concerne le programme Instant Ink) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 (sauf les jours fériés). Vous pouvez aussi visiter le site www.hp.com/go/instantinksupport pour obtenir une assistance. L’absence de connexion à Internet de Votre imprimante aura également un impact sur la capacité d’HP à Vous envoyer certains avis (y compris ceux décrits à l’article 10), ainsi que sur les dates de facturation du Service.
  6. CARTOUCHES INSTANT INK FOURNIES. Certaines imprimantes compatibles avec le Service incluent des Cartouches Instant ink Ready. Les Cartouches Instant Ink Ready peuvent être utilisées comme des cartouches standard à moins que Vous n’activiez le Service HP Instant Ink, auquel cas, elles font alors partie intégrante du Service. Les Cartouches d’Abonnement ne peuvent être utilisées que dans le cadre du Service. Si l’imprimante que vous achetez contient des Cartouches Instant Ink Ready ou des Cartouches d’Abonnement, veuillez consulter attentivement les documents fournis avec l’imprimante car ils peuvent constituer des conditions au Service. Une fois la création de Votre Compte de Service effectuée, Vos Cartouches Instant Ink Ready ou Cartouches d’Abonnement (selon le cas) seront activées pour l’utilisation du Service (toutes les cartouches qui sont activées pour l’utilisation du service sont globalement appelée « Cartouches Instant Ink »). HP Vous enverra par la suite des Cartouches d’Abonnement supplémentaires pour Votre utilisation dans le cadre du Service. Si l’imprimante achetée ne contient pas de Cartouches Instant Ink Ready ou de Cartouches d’Abonnement, HP Vous enverra des Cartouches d’Abonnement suite à la création de Votre Compte de Service. HP demeure seule propriétaire des Cartouches Instant Ink .HP Vous fournit ces dernières uniquement aux fins d'utilisation dans le cadre du Service. Les Cartouches Instant Ink fonctionneront uniquement avec l'imprimante correspondante désignée dans Votre Compte de Service ; Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les Cartouches Instant Ink avec une autre imprimante (y compris des imprimantes que Vous pourriez avoir enregistrées dans le cadre du Service), ni à utiliser les Cartouches Instant Ink en-dehors du périmètre du Service, ni à vendre les Cartouches Instant Ink ou à les fournir de toute autre manière à des tierces personnes. Pendant l’utilisation du Service, Vous acceptez de ne pas retirer une Cartouche Instant Ink de Votre imprimante et de ne pas la remplacer par une nouvelle Cartouche d'Abonnement, tant que Vous n'y aurez pas été invité(e) par un message sur Votre imprimante ou que la qualité des impressions ne le nécessite. HP contrôlera à distance le niveau de remplissage des Cartouches Instant Ink et Vous livrera des Cartouches d'Abonnement de rechange. En cas de résiliation de Votre accès au Service pour quelque cause que ce soit, HP désactivera à distance les Cartouches d'Abonnement et Vous ne pourrez plus les utiliser pour imprimer. Vous devrez Vous assurer qu’HP dispose bien Votre adresse postale la plus à jour afin de permettre la livraison des Cartouches d'Abonnement dans le cadre du Service. HP ne saurait être tenu pour responsable en cas d'envoi des Cartouches d'Abonnement à une adresse postale figurant dans Votre Compte de Service et que Vous auriez omise de mettre à jour. Veuillez consulter la Page de Votre Compte de Service pour mettre à jour, si nécessaire, Votre adresse postale ou contacter le service client HP aux coordonnées suivantes : Service Client HP au 0969 320 435 (en précisant que Votre appel concerne le Programme Instant Ink) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 (sauf les jours fériés). Vous pouvez aussi visiter le site www.hp.com/go/instantinksupport pour obtenir une assistance.
  7. VOUS DEVEZ RETOURNER LES CARTOUCHES D'ABONNEMENT À HP. Vous acceptez de renvoyer à HP toutes les Cartouches Instant Ink usagées en respectant les instructions fournies par HP. Sans limiter la portée de ce qui précède, Vous devez renvoyer les Cartouches Instant Ink à HP lorsque (i) Vous avez utilisé toute l'encre contenue dans les cartouches ou que Vous avez cessé de les utiliser pour toute autre raison ; (ii) Votre accès au Service est résilié pour quelque raison que ce soit ; ou que (iii) HP Vous demande pour quelque motif que ce soit de lui retourner les cartouches. Vous acceptez de ne pas insérer d’autres éléments que les Cartouches Instant Ink dans les enveloppes de retour préaffranchies que Vous renvoyez à HP. Si une Cartouche Instant Ink est endommagée, fuit ou nécessite un traitement spécial, veuillez contacter HP qui Vous fournira alors des instructions spéciales concernant le renvoi de cette Cartouche. Il est de Votre responsabilité de veiller à prendre les mesures nécessaires pour que toute cartouche que Vous retourneriez en ne respectant pas les instructions fournies par HP, soit bien traitée conformément à la réglementation applicable et, dans l’hypothèse où Vous ne respecteriez pas ladite réglementation applicable, Vous devrez garantir HP et l’indemniser du préjudice par elle subit du fait de ce manquement.
  8. FORFAITS. Lors de la création de Votre Compte de Service, Vous devrez sélectionner l'un des forfaits proposés (chacun étant dénommé dans les présentes un « Forfait ») qui sont décrits dans les Conditions de Description du Service. Chaque Forfait Vous permet d'imprimer un certain nombre de pages (ci-après dénommées les « Pages du Forfait ») pendant chaque période d'un mois (ci-après dénommée la « Période Mensuelle »), moyennant le paiement d’une redevance (ci-après dénommée les « Frais du Service »). La première Période Mensuelle débute le jour où Vous insérez pour la première fois l'une des Cartouches Instant Ink dans Votre imprimante (ci-après la « Première Utilisation ») ; la deuxième Période Mensuelle débutera le même jour calendaire du mois suivant. À titre d’exemple, si Votre première Période Mensuelle commence le 15 janvier, Votre deuxième Période Mensuelle commencera le 15 février. Si Votre première Période Mensuelle a débuté à une date qui n’a pas d’équivalent dans le mois suivant, la Période Mensuelle du mois suivant commencera le dernier jour de ce mois. À titre d’exemple, si Votre première Période Mensuelle a débuté le 31 janvier, Votre Période Mensuelle pour le mois suivant débutera le 28 février et Votre Période Mensuelle suivante commencera le 31 mars.
    Votre accès au Service se poursuivra sur une base mensuelle jusqu'à ce qu'il soit résilié comme décrit à l’article 15. Veuillez Vous reporter aux Conditions de Description du Service pour plus de détails concernant les Forfaits disponibles. UNE PAGE IMPRIMÉE EST UNE PAGE SUR LAQUELLE UNE QUANTITÉ D'ENCRE EST DÉPOSÉE PAR VOTRE IMPRIMANTE. ATTENTION : L’IMPRESSION RECTO ET VERSO D’UNE MÊME FEUILLE COMPTE POUR 2 PAGES. Une page est un support de type et de taille référencés dans les caractéristiques de Votre imprimante.
  9. REPORT DU NOMBRE DE PAGES NON IMPRIMEES. Si, au cours d'une Période Mensuelle, Vous n'imprimez pas toutes les pages comprises dans Votre Forfait, le nombre de Pages du Forfait inutilisées que vous aviez pour la Période Mensuelle concernée sera alors reporté dans la limite du nombre maximum spécifié ci-dessous (ci-après les « Pages Reportées ») et utilisable par Vous lors des Périodes Mensuelles subséquentes. Le nombre total de Pages du Forfait additionné aux éventuelles Pages Reportées auxquelles Vous avez droit au titre du Service ne peut toutefois pas dépasser sur chaque Période Mensuelle deux fois le nombre de Pages du Forfait auquel Vous avez droit en application de Votre Forfait. À titre d'exemple, si Votre Forfait Vous donne le droit d'imprimer 50 pages chaque mois, Vous disposerez d'un nombre maximal de 50 Pages Reportées dans Votre Compte de Service chaque mois ; les pages inutilisées supplémentaires dont Vous pourriez disposer au-delà de cette limite ne seront pas prises en compte dans les Pages Reportées et ne pourront pas être utilisées durant les Périodes Mensuelles suivantes. Durant chaque Période Mensuelle, les Pages du Forfait seront débitées en premier de Votre Compte de Service, avant Vos Pages Reportées.
  10. FRAIS DE DÉPASSEMENT. Si Vous imprimez plus que le nombre de Pages du Forfait spécifiées dans Votre Forfait (en y ajoutant, le cas échéant, le nombre de Pages Reportées que Vous avez dans Votre Compte de Service) au cours d'une Période Mensuelle, HP Vous facturera les frais de dépassement prévus dans Votre Forfait (ci-après dénommés les « Frais de Dépassement »), tels que décrits à l’article 12 ci-dessous. Il Vous appartient de bien surveiller le nombre de Pages du Forfait que Vous imprimez afin de ne pas être en dépassement. HP est susceptible de Vous adresser une communication ou de publier sur Votre Page de Compte de Service un avis indiquant que Vous approchez la limite maximale des Pages du Forfait pour la Période Mensuelle concernée et que Vous êtes donc sur le point de Vous voir appliquer des Frais de Dépassement, mais cela ne saurait constituer une obligation de la part d’HP. Par conséquent, même si Vous ne recevez aucune communication ou aucun avis à cet égard de la part d’HP, Vous resterez en tout état de cause redevable des Frais de Dépassement applicables.
  11. MODIFICATION DE VOTRE FORFAIT. Vous pouvez modifier Votre choix de Forfait en suivant les instructions figurant sur Votre Page de Compte de Service. En cas de passage au Forfait inférieur, le changement entrera en vigueur à compter du début de Votre Période Mensuelle suivante. Le changement de Forfait ne s'appliquera en aucun cas de façon rétroactive. En cas de passage au Forfait supérieur, le changement entrera en vigueur, selon votre choix (1) pour la Période Mensuelle en cours ou (2) à compter de la Période suivante. Pour consulter votre Forfait, veuillez consulter Votre Compte de Service.
  12. ENTRÉE EN VIGUEUR DES FRAIS LIÉS AU SERVICE ET AUX CYCLES DE FACTURATION ; AUGMENTATION DES TARIFS. Lors de la création de Votre Compte de Service, Vous indiquerez à HP un moyen de paiement valide et reconnu que Vous utiliserez pour payer le Service, par exemple une carte bancaire valide ou tout autre moyen de paiement que vous indiquerez durant votre inscription (ci-après dénommé le « Moyen de Paiement »). Votre cycle de facturation mensuel (ci-après dénommé le « Cycle de Facturation ») pour le Service débutera à la date de la Première Utilisation (tel que défini à l’article 8). Un mois après Votre Première Utilisation, Votre Moyen de Paiement sera prélevé/débité mensuellement à concurrence (i) du montant de Vos Frais du Service, (ii) des éventuels Frais de Dépassement et (iii) de toutes les taxes applicables, (ci-après dénommées les « Taxes ») (ci-après ensemble dénommées collectivement, « Votre Redevance Mensuelle »). À titre d’exemple, si la date de Votre Première Utilisation est le 1er janvier, Votre Moyen de Paiement sera prélevé/débité à partir du 1er février au titre de Votre Redevance Mensuelle de janvier ; Si la date de Votre Première Utilisation est le 1er février, Votre Moyen de Paiement sera prélevé/débité à partir du 1er mars au titre de Votre Redevance Mensuelle de février. Si Vous avez acheté une carte cadeau, une carte pré payée ou une autre promotion pour le Service auprès d’HP ou d'un distributeur HP et que Vous saisissez la valeur de cette offre dans Votre Compte de Service, HP prendra en compte cette opération pour le calcul de Votre prochaine Redevance Mensuelle avant donc de Vous facturer l’éventuel solde restant sur Votre Moyen de Paiement. Pour chaque mois au cours duquel Vous imprimez plus que le nombre de Pages du Forfait, Votre Moyen de Paiement sera prélevé des Frais de Dépassement associés à ces pages supplémentaires. À titre d’exemple, si Votre Forfait Vous permet d'imprimer 50 pages pour un tarif de 2,99 €, vous serez facturé par la suite 1,00 € pour chaque lot de 15 pages supplémentaires, et si Vous imprimez un total de 66 pages en un mois, alors Votre Moyen de Paiement sera débité d'une Redevance Mensuelle s'élevant à 2,99 €, plus 2,00 € de Frais de Dépassement, soit un total de 4,99 € TTC. Le défaut de connexion de Votre imprimante à Internet peut entraîner des retards dans le prélèvement sur Votre Moyen de Paiement de certaines portions de la Redevance Mensuelle que Vous devez acquitter. HP continuera de prélever mensuellement Votre Moyen de Paiement à concurrence de Votre Redevance Mensuelle jusqu'à ce que Votre accès au Service soit résilié par Vos soins ou par HP. Dans le cas où HP ne serait pas en mesure de collecter la Redevance Mensuelle à la fin du Cycle de Facturation HP pourrait temporairement suspendre votre accès au Service et les Cartouches Instant Ink cesseraient de fonctionner jusqu’à ce que HP soit en mesure d’obtenir le paiement. Si HP n‘est pas en mesure d’obtenir Votre paiement, Votre Service sera résilié dans les conditions décrites à l’article 15. Vous pouvez à tout moment informer HP que Vous souhaitez résilier Votre accès au Service en suivant les instructions décrites à l’article 15, et la résiliation sera effective à compter du dernier jour de Votre Période Mensuelle en cours. À titre d’exemple, si Votre Période Mensuelle court du 15 janvier au 15 février et que Vous adressez une demande de résiliation à HP le 30 janvier, Votre accès au Service sera résilié à compter du 15 février. Votre Moyen de Paiement sera prélevé de l'intégralité de Votre dernière Période Mensuelle et aucun remboursement ne Vous sera accordé pour les Pages du Forfait ou pour les Pages Reportées que Vous n'auriez pas utilisées pendant la dernière Période Mensuelle. Attention : le fait que Vous retiriez les Cartouches Instant Ink de Votre imprimante, que Vous n'imprimiez pas ou que Vous ne connectiez pas Votre imprimante à Internet, n'entraîne en aucun cas la résiliation ou l’annulation du Service, ni l’arrêt des Cycles de Facturation. Vous pouvez accéder aux informations concernant Votre facturation sur Votre Page de Compte de Service. Dans le cadre de l’utilisation du Service, Vous êtes responsable de toutes les pages qui sont imprimées sur Votre imprimante, que Vous ayez ou non autorisé expressément l'impression de ces pages. HP peut augmenter ou modifier autrement les Frais du Service et les Frais de Dépassement, et ajouter des frais supplémentaires, ce pour tout Forfait, ou modifier ou ajouter des Forfaits à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions de l’article 2. Ces modifications des Frais du Service et des Frais de Dépassement, ainsi que l'ajout d'autres frais, n'entreront pas en vigueur avant le début de Votre Période Mensuelle suivante, après qu‘HP aura annoncé les modifications ou ajouts conformément à la procédure décrite à l’article 2. Si ces modifications ne Vous conviennent pas, Vous pourrez résilier Votre accès au Service dans les termes prévus à l’article 15. HP fait appel à une société tierce pour traiter les paiements du service dont les conditions s’appliquent pour les besoins du paiement.
  13. CENTRE D'ASSISTANCE CLIENT. Si Vous avez des questions concernant Vos Frais Mensuels, le processus de facturation ou besoin d'aide concernant le Service ou Votre Compte de Service, veuillez contacter les représentants du Service Client HP aux coordonnées suivantes : Service Client HP au 0969 320 435 (en précisant que Votre appel concerne le Programme Instant Ink) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 (sauf les jours fériés). Vous pouvez aussi visiter le site www.hp.com/go/instantinksupport.
  14. CONDITIONS LIÉES AU SERVICE. Votre utilisation du Service est soumise aux conditions suivantes :
    1. Résidence. Vous devez résider en France métropolitaine ou dans un pays où le service est disponible.
    2. Exclusion du secteur public. Si Vous êtes employés par une personne publique, Vous ne devez pas acheter le Service en cette qualité à des fins professionnelles, ni chercher à l'utiliser pour un usage gouvernemental.
    3. Utilisation de la clé d'activation. Si Vous avez reçu une clé d'activation pour le Service auprès d’HP ou d'un distributeur HP, Vous devez l'utiliser dans le délai spécifié le cas échéant et conformément à toutes les autres instructions spécifiées.
    4. Service limité à 10 imprimantes. Vous pouvez inscrire jusqu'à 10 imprimantes au total dans le cadre du Service, que ce soit dans le même ou dans plusieurs Compte(s) de Service. Cette limite s'applique tant aux consommateurs qu’aux professionnels utilisateurs du Service.
    5. Compte de messagerie électronique Vous devez détenir et conserver actif un compte de messagerie électronique, afin de recevoir les avis et autres informations concernant le Service.
    6. Exclusion des entreprises d'impression ou de reprographie. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service dans le cadre d'une activité commerciale d'impression ou de reprographie.
    7. Contenus imprimés. HP ne saurait être responsable des contenus que Vous ou d'autres utilisateurs de Votre imprimante imprimez lors de l’utilisation du Service.
    8. Utilisation par des tiers. Vous êtes responsable des actes des tiers qui utilisent Votre Compte de Service ou Votre Page de Compte de Service ou qui utilisent d'une autre manière Votre Service.
  15. RESILIATION. Vous pouvez à tout moment résilier de plein droit Votre accès au Service, pour quelque raison que ce soit, tout simplement en Vous rendant sur le site www.hpinstantink.fr ou en appelant le Service Client HP au 0969 320 435 (en précisant que Votre appel concerne le Programme Instant Ink) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 (sauf les jours fériés). Vous pouvez aussi visiter le site www.hp.com/go/instantinksupport. La résiliation sera effective à la fin du cycle de facturation. HP est susceptible à tout moment de résilier de plein droit Votre accès au Service, pour quelque raison que ce soit, en Vous adressant une notification à Votre adresse électronique ou, s'il y a lieu, par SMS au numéro figurant sur Votre Page de Compte de Service. Nonobstant ce qui précède, HP peut résilier de plein droit Votre accès au Service immédiatement et sans préavis si (i) HP cesse de proposer le Service Instank Ink ou une version, une partie ou une fonction particulière de celui-ci ; (ii) Vous enfreignez les termes du présent Contrat (notamment en ne payant pas le Service ou si Vous ne disposez plus d’un Moyen de Paiement valide) ; ou si (iii) il apparaît, que Vous avez utilisé abusivement le Service ou commis tout autre acte frauduleux ou infraction dans le cadre de l’utilisation du Service. En cas de résiliation pour faute de Votre part intervenue en application des paragraphes (ii) et (iii) ci-dessus, la résiliation pourra avoir lieu sans remboursement des paiements en avance que Vous auriez éventuellement versés. HP ne saurait être tenue responsable en cas de résiliation de Votre accès au Service ou de refus d'accès au Service ou au Site. En cas de résiliation de Votre accès au Service pour quelque raison que ce soit, les droits qui Vous sont accordés en vertu du présent Contrat prendront fin et Vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Service et retourner à HP les Cartouches d'Abonnement conformément à la procédure décrite à l’article 7.
  16. PROGRAMME DE QUINZE (15) PAGES INCLUSES PAR MOIS. Le Programme de quinze (15) pages incluses par mois est un programme qui offre aux participants (« Participants ») n’ayant jamais souscrit au service Instant Ink la possibilité d’imprimer sans cout additionnel à celui de l’achat d’une imprimante Eligible quinze (15) pages par mois (« Pages Incluses  ») par l’inscription au service Instant Ink. Les Participants désireux de participer au Programme de (15) pages Incluses doivent accepter les termes du présent Accord. HP se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme de quinze (15) pages Incluses à tout moment, et d’en exclure tout Participant qui ne remplirait pas les conditions du Programme. Le Programme de quinze (15) pages Incluses est soumis aux conditions suivantes :
    1. Report de Pages. Si, au cours de toute Période Mensuelle, un Participant n’imprime pas l’intégralité des Pages Incluses , les Pages Incluses inutilisées au titre de cette Période Mensuelle, ne seront pas reportées ni ne pourront être utilisées au titre des Périodes Mensuelles suivantes.
    2. Frais liés aux pages supplémentaires. Sauf indication contraire, si un Participant imprime un nombre plus important de Pages Incluses au cours de toute Période Mensuelle, HP facturera alors au Participant des frais supplémentaires d’un montant de 1,00 € (« Frais Supplémentaires ») pour chaque lot supplémentaire de 10 pages à partir de la première page supplémentaire (« Pages Supplémentaires »). Par exemple, si Vous imprimez un total de 29 pages au cours d’une Période Mensuelle, les 15 premières pages seront incluses et les 14 pages supplémentaires restantes, seront facturées selon votre Moyen de Paiement pour un total de 2 €,TVA incluse. HP peut sans y être contraint, envoyer une communication à un Participant lorsque ce dernier est sur le point d’avoir consommé les Pages Incluses au cours d’une Période Mensuelle et risque de supporter des Frais Supplémentaires. Même si un Participant ne reçoit pas ce type de communication ou avis de la part d’HP, le Participant sera tenu de tous les Frais Supplémentaires engagés.
    3. Disponibilité. Le « Programme de quinze (15) pages Incluses  » n’est disponible que sur certains modèles d’imprimante (« Imprimantes Eligibles »). Le Programme de quinze (15) pages Incluses n’est pas disponible dans tous les pays. Une liste actuelle des pays dans lesquels le Programme de quinze (15) pages Incluses est disponible, peut être consultée sur http://www.hpinstantink.com/freeplaninfo. Le Programme de quinze (15) pages Incluses ne peut etre souscrit qu’au moment de l’installation de l’Imprimante et en suivant la procédure d’installation de recommandée par HP, par l’utilisation la Cartouche Instant Ink livrée avec votre imprimante.
    4. Imprimantes multiples. Les Participants peuvent inscrire plus d’une Imprimante Eligible par foyer dans le Programme de (15) pages Incluses . Une Imprimante Inscrite Eligible sera désignée par une « Imprimante Inscrite ».
    5. Limitation de changement de Forfait. Si un Participant fait passer une Imprimante Inscrite au Programme de quinze (15) pages Incluses vers un Forfait payant (une « Imprimante Mise à niveau »), le Participant ne peut pas par la suite faire repasser l’Imprimante Mise à niveau pour retourner vers le Programme de quinze (15) pages Incluses. De surcroît, un Participant ne peut pas faire passer une imprimante utilisée dans le cadre d’un Forfait payant vers le Programme de quinze (15) Pages incluses.
    6. Pas de Ré-Inscriptions. Si un Participant inscrit une Imprimante Eligible sur le Programme de quinze (15) pages Incluses et annule ou résilie ensuite l’inscription concernant cette Imprimante Eligible, cette Imprimante Eligible ne peut pas être re-inscrite à nouveau sur le Programme de quinze (15) pages Incluses.
    7. Cartouches Instant Ink. Les Participants au Programme de quinze (15) pages Incluses peuvent ne pas recevoir immédiatement de Cartouches Instant Ink. Celles-ci seront envoyées par courrier à une date ultérieure, en fonction du niveau d’utilisation des Cartouches Instant Ink.
    8. Pas d’Association ou Cumul. Le Programme de quinze (15) pages Incluses ne peut pas être associé à d’autres promotions ou offres proposés par HP. Un Participant ne peut pas cumuler des offres sur la base de codes de promotion pour une utilisation future avec le Programme de quinze (15) pages Incluses.
    9. Résiliation. HP se réserve le droit de suspendre, résilier ou arrêter à son entière discrétion le Programme de quinze (15) pages dans son intégralité à tout moment moyennant un préavis de soixante (60) jours. En cas de suspension, résiliation ou arrêt du Programme de quinze (15) pages Incluses , tous les droits qui vous sont concédés dans le cadre du présent Accord s’éteindront restituer les Cartouches Instant Ink à HP selon les modalités décrites à l’article 7.
  17. PROGRAMME DE PARRAINAGE. Lorsque Vous êtes inscrit au Service HP Instant Ink (« Abonné »), Vous et vos « Abonnés potentiels » êtes éligibles à bénéficier d’un (1) mois de Service gratuit (« Bonus du programme ») par le biais du Programme de Parrainage. Vous et les Abonnés potentiels qui souhaitez participer au Programme de Parrainage devez accepter les conditions de ce contrat. HP se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Programme de Parrainage après vous en avoir averti.
    1. Parrainage Instant Ink. Pour effectuer un parrainage et demander le Bonus du programme, Vous devez fournir aux Abonnés potentiels Votre code ou lien de parrainage qui Vous est personnel (« Code/Lien de parrainage »). L'Abonné potentiel doit utiliser ce lien ou saisir le code au cours de la procédure d'inscription et s'abonner au Service en fournissant ses informations personnelles et de Moyen de paiement et en acceptant les conditions du contrat. Vous recevrez un Code/Lien de parrainage personnel. Vous ne pouvez pas transférer ou vendre ces Codes/Liens de parrainage. Votre Compte de service dot être en règle et Vous devez respecter ce contrat.
    2. Filleuls confirmés. Seuls les Filleuls confirmés seront pris en compte pour ouvrir droit aux Bonus du Programme. Les Filleuls confirmés sont des Abonnés potentiels qui (i) utilisent un Code/Lien de parrainage, (ii) ne sont pas actuellement des Abonnés à Instant Ink, (iii) satisfont aux exigences d'admissibilité pour utiliser le Service définies dans ce document et (iv) remplissent la procédure d'inscription pour le Service avec les informations personnelles et de Moyen de paiement. Les Abonnés potentiels qui remplissent ces conditions deviennent des « Filleuls ».
    3. Bonus du programme pour les Filleuls. Chaque Filleul (qui a complété la procédure d'inscription Instant Ink) recevra le Bonus du programme correspondant au forfait de service qu’il sélectionne. A l’expiration du mois de service gratuit, les Filleuls seront automatiquement inscrits au forfait sélectionné au cours de l'inscription, le Moyen de Paiement sera prélevé/débité mensuellement du montant des Frais du Service, et des éventuels Frais de Dépassement jusqu'à la résiliation. Les frais supplémentaires sont facturés au cours du mois gratuit d'utilisation si le nombre de Pages du Forfait est dépassé pendant cette période. Les Forfaits peuvent être modifiés ou annulés selon les conditions de ce contrat.
    4. Bonus du programme pour les Parrains. Vous êtes éligible à recevoir le Bonus du programme pour chaque Filleul, équivalent à votre Forfait de Service en cours. Chaque mois gratuit de service s'applique une fois que les offres promotionnelles en cours ont été utilisées et/ou que le Cycle de facturation en cours est terminé. Les Frais de Dépassement seront facturés au cours du mois gratuit d'utilisation si le nombre de Pages du Forfait est dépassé pendant cette période. Il n'y a pas de limites au nombre de Bonus du programme que Vous pouvez obtenir pour le Programme de Parrainage. Les Filleuls font l'objet de vérification à tout moment. Si un Filleul est jugé illégitime comme ayant un comportement frauduleux, en violation de la loi ou du contrat, HP peut refuser de Vous accorder le mois gratuit de service correspondant à ce Filleul.
    5. Autres conditions importantes. Les Filleuls peuvent uniquement utiliser un Code/Lien de parrainage par inscription. Le Bonus du programme (c’est à dire le mois gratuit de service du Programme de Parrainage) peut être combiné avec d’autres offres promotionnelles. Voir les conditions des autres offres pour les conditions d’application. Le Bonus du programme sera appliqué après utilisation de toutes les autres offres promotionnelles. Tous les Bonus du programme non utilisées expirent dès la fin du Service quelle que soit la raison. Vos Codes/Liens de parrainage seront automatiquement désactivés dès la fin du service. Si Vous avez un Compte de service suspendu, Vous pouvez continuer à cumuler des Abonnés potentiels. Cependant, les Bonus du programme, le cas échéant, seront appliquées uniquement à votre Compte de service si et lorsque le Compte de service suspendu est réactivé. Les Bonus du programme ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être transférées pour de nouveaux achats d'imprimantes ou d'autres Comptes de services. Si l’assistance HP effectue un remplacement d'imprimante, tous les Bonus du programme obtenus seront transférés sur l'imprimante de remplacement.
  18. ABSENCE DE GARANTIE PARTICULIERE. LE SERVICE, LES CARTOUCHES D'ABONNEMENT, LES CARTOUCHES INSTANT INK READY ET LE SITE SONT FOURNIS PAR HP « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC LEURS EVENTUELS DEFAUTS. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, HP NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE PARTICULIERE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, LES CARTOUCHES D'ABONNEMENT, LES CARTOUCHES INSTANT INK READY ET LE SITE ET EXCLUT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE). HP NE VOUS GARANTIT PAS QUE LE SERVICE, LES CARTOUCHES D'ABONNEMENT, LES CARTOUCHES INSTANT INK READY OU LE SITE FONCTIONNERONT DE FACON ININTERROMPUE, SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU DE VIRUS, OU QUE LES DÉFAUTS CONSTATES SERONT CORRIGÉS ET HP NE FOURNIT PAS DE GARANTIE QUANT À LEUR MISE A JOUR, LEUR EXACTITUDE OU LEUR FIABILITÉ. Dans les limites autorisées par la loi.
  19. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Aucun droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets, marques…) détenu par HP ne vous est accordé au titre de ce Contrat. HP conserve la propriété exclusive du Service, des Cartouches d'Abonnement des Cartouches Instant Ink Ready activées et du Site, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et titres de propriété associés aux créations protégeables relatives au Service, aux Cartouches d'Abonnement, aux Cartouches Instant Ink Ready et au Site. Instant Ink, HP et tout autre nom de produit ou de service, slogans ou logos contenus dans le Service ou liés à celui-ci, aux Cartouches d'Abonnement, aux Cartouches Instant Ink Ready ou au Site, sont des marques déposées d’HP ou de ses concédants de licence ou fournisseurs et ne peuvent en aucun cas être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite d’HP ou du titulaire de la marque concernée. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser des méta-balises (métatags) ni toute autre technique de texte caché utilisant une marque commerciale d’HP sans l’autorisation préalable écrite de cette dernière.
  20. RESPONSABILITE ET RECOURS. SI VOUS N’ETES PAS SATISFAIT DU SERVICE, OU D’UNE PARTIE DE CELUI-CI INCLUANT LE SITE, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LE SERVICE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, HP, SES SUCCESSEURS OU AFFILIES NE POURRONT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS ET IMMATERIELS (NOTAMMENT LES COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTES DE PROFIT OU DE REVENU, PERTES DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE CONTENU), LIÉS AU SERVICE, AUX CARTOUCHES D'ABONNEMENT, AUX CARTOUCHES INTANT INK READY OU AU SITE, ET CE MÊME SI HP A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ D‘HP A VOTRE EGARD SERA LIMITE A LA REPARATION DES DOMMAGES MATERIELS DIRECTS POUR UN MONTANT GLOBAL MAXIMUM EGAL AU MONTANT DES FRAIS MENSUELS PAYÉS PAR VOUS À HP POUR LE SERVICE PENDANT LA PÉRIODE MENSUELLE QUI PRÉCÈDE LA DATE À LAQUELLE VOTRE RÉCLAMATION A ÉTÉ ÉMISE. Dans les limites autorisées par la loi.
  21. VOS ENGAGEMENTS. En achetant le Service, Vous reconnaissez et déclarez expressément que : (i) Vous avez le droit, la capacité (donc avoir au minimum 18 ans) et le pouvoir de conclure ce Contrat avec HP et êtes juridiquement lié(e) par ses clauses et que, si vous êtes un professionnel, Vous êtes dûment autorisé(e) par Votre employeur à signer ce Contrat au nom et pour le compte de Votre employeur ; (ii) toute information fournie par Vous à HP ou aux distributeurs HP dans le cadre de la souscription au Service, notamment les informations personnelles (Vos nom, adresse, numéro de carte bancaire, date d'expiration de la carte bancaire, autres informations sur le Moyen de Paiement, adresse e-mail ou coordonnées téléphoniques, etc.) sont véridiques, exactes et complètes, et que Vous devrez informer HP ou le distributeur HP, selon les cas, en cas de modification desdites informations ; (iii) le Service est acheté pour Votre usage propre et non à des fins de revente, distribution ou tout autre mode de partage avec des tierces parties ; et que (iv) Vous n'utiliserez en aucun cas le Service de manière frauduleuse ni ne Vous adonnerez dans le cadre de Votre utilisation du Service à des activités illicites ou inappropriées. Vous devrez indemniser et garantir HP en cas de réclamations, mise en cause de sa responsabilité, pertes et tous autres coûts supportés par HP, du fait de la violation par Vous des termes du présent Contrat ou pour toute autre action qui serait intentée par un tiers contre HP du fait de Votre mauvaise utilisation du Service, des Cartouches d'Abonnement, des Cartouches Instant Ink Ready ou du Site. HP se réserve le droit d'assurer seule sa défense pour toute affaire pour laquelle Vous lui devriez garantie et indemnisation, sans que cela ne puisse venir limiter Votre obligation de garantie et d'indemnisation.
  22. RESPECT DES LOIS ET NOTAMMENT DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE D'EXPORTATION. Vous acceptez de respecter les lois et réglementation applicables. Il est notamment de Votre responsabilité de vous conformer aux réglementations applicables (notamment française et américaine) en matière de contrôle des exportations (ci-après dénommées « Lois sur l'Exportation"). Vous Vous engagez à respecter les Lois sur l'Exportation afin que le Service, les Cartouches d'Abonnement, les Cartouche Instant Ink Ready et toute la documentation associée (y compris les données techniques), ne soient pas (1) exportés ou réexportés, directement ou indirectement, en violation des Lois sur l'Exportation, ni (2) utilisés à des fins interdites par les Lois sur l'Exportation et notamment s’agissant de la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques. Vous acceptez également que le Service, les Cartouches d'Abonnement, les Cartouches Instant Ink Ready et la documentation associée ne soient pas, en violation des Lois sur l'Exportation applicables, exportés ou réexportés (1) vers des pays placés sous embargo américain, ou (2) à toute personne ou entité figurant sur la liste de personnes non autorisées éditées par le gouvernement américain (à savoir la liste « Specially Designated Nationals » du Département du Trésor américain ou la liste « Table of Deny Orders » du Département du Commerce américain). En acceptant les termes de ce Contrat, Vous déclarez et garantissez que Vous ne Vous trouvez pas dans, sous le contrôle de ou êtes un(e) ressortissant(e) ou un(e) résident(e) de l'un de ces pays, ni ne figurez sur de telles listes.
  23. NON TRANSFERABILITE DU SERVICE. Vous ne devez pas transférer le Service sur une autre imprimante ni à une autre personne ou entité.
  24. MATÉRIELS TIERS ET SITES WEB DE TIERS. Certains contenus, offres, produits, services et autres documents mis à Votre disposition via le Service proviennent de tierces parties (ci-après dénommés les « Eléments Tiers »). HP ne saurait être responsable de ces Eléments Tiers. L'utilisation que Vous faites d‘Eléments Tiers peut être soumise à des conditions contractuelles supplémentaires ; elle relève de Votre propre responsabilité. Par ailleurs, le Service et le Site peuvent comporter des liens renvoyant vers des sites Web de tiers (ci-après dénommés les « Sites Web Tiers ») ; HP ne saurait être responsable du contenu de ces Sites Web Tiers ou d’Eléments Tiers mis à disposition par leur intermédiaire. La Déclaration de protection de la vie privée en ligne HP ne s’applique pas aux Sites Web Tiers et HP ne saurait être responsable pour toute utilisation qui serait faite de Vos informations par ceux-ci.
  25. DROIT APPLICABLE. Tout litige lié ou découlant du présent Contrat, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle ou qu’il relève de tout autre fondement juridique, est régi par le droit français. Si vous êtes un professionnel, tout litige lié ou découlant du présent Contrat est de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Veuillez noter que si vous rencontrez un problème que nous n’avons pu résoudre, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) sur http://ec.europa.eu/odr. Cette plateforme ODR est une plateforme basée sur Internet et qui est conçu pour les consommateurs qui ont achetés des biens ou des services en ligne et qui ont suite à cet achat rencontré des problèmes liés à cet achat en ligne. Elle permet aux consommateurs de soumettre leurs différends contractuels et de procéder à une résolution des conflits en ligne (ADR). La plateforme ODR transmet les différends uniquement aux organismes qui sont inclus dans les listes nationales de l’ADR et qui satisfont aux exigences contraignantes de qualité établies par la directive ADR. En complément, nous vous rappelons que Vous pouvez toujours contacter HP au 0969 320 435 ou par email feedback.webmaster4@hp.com.
  26. INTEGRALITE / STIPULATIONS DIVERSES. Les termes du présent Contrat, ainsi que les Conditions de Description du Service et les autres conditions HP auxquelles le présent Contrat renvoie expressément, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et HP s’agissant de la fourniture du Service et se substituent à toute communication, déclaration ou accord oral ou écrit antérieur. En cas de contradiction entre les termes du présent Contrat et les Conditions de Description du Service, les termes du présent Contrat prévaudront. En cas de contradiction entre les termes du présent Contrat et les conditions d'utilisation HP Connected, les termes du présent Contrat prévaudront. En cas de conflit entre ces Conditions et d’autres modalités applicables au Service (conditions applicables à une promotion par exemple), ce sont les autres modalités qui prévalent. Le fait pour HP de ne pas exercer un droit qu’elle détient en application du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Si une disposition du présent Contrat venait à être jugée non valide ou non applicable, la juridiction saisie s'efforcera de donner effet à l’intention des parties telle que celle-ci ressort de ladite disposition et les autres dispositions du Contrat ne s’en trouveront pas affectées et resteront en vigueur. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans l’autorisation préalable écrite d’HP ; HP pourra transférer le présent Contrat à une autre entité. HP ne sera pas responsable d’un mauvais fonctionnement du Service, des Cartouches d’Abonnement, des Cartouches Instant Ink Ready ou du Site, si celui-ci résulte d’un cas de force majeure. En cas de résiliation de Votre accès au Service, toutes les dispositions du présent Contrat qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment les clauses relatives à la responsabilité d’HP, à Votre responsabilité, au droit applicable, à Vos obligations de paiement du Service et à Votre obligation de retourner à HP les Cartouches d'Abonnement conformément à la procédure spécifiée), resteront pleinement en vigueur et continueront d’avoir force obligatoire.
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