CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE HP INSTANT INK

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE HP INSTANT INK

Mars 2019

ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES « CONDITIONS DE SERVICE HP INSTANT INK » (« L’ACCORD ») ET LA DESCRIPTION DU SERVICE HP INSTANT INK ÉNONCÉE À LA SECTION « COMMENT ÇA MARCHE », « LES PLANS » ET « FOIRE AUX QUESTIONS » À L’ADRESSE WWW.HPINSTANTINK.COM (« CONDITIONS DE DESCRIPTION DU SERVICE ») AVANT D’ACHETER LE SERVICE HP INSTANT INK (« SERVICE »). LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE L’ACHETEUR DU SERVICE INSTANT INK (« VOUS ») ET HP France SAS DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE MEUDON CAMPUS BAT.1, 14 RUE DE LA VERRERIE, 92190 MEUDON OU SES AYANTS DROIT (« HP »), ASSORTI DES CONDITIONS DISTINCTES OU SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU SERVICE INSTANT INK (PROMOTIONS), IL RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE. SI DES CONDITIONS DISTINCTES OU SUPPLÉMENTAIRES S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE INSTANT INK ET ENTRENT EN CONFLIT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT (PAR EXEMPLE, DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RÉGISSANT LES PROGRAMMES INSTANT INK POUVANT ÊTRE OFFERTS PAR HP EN COMPLÉMENT DU SERVICE INSTANT INK), LES CONDITIONS DISTINCTES EN CONFLIT S’APPLIQUENT.

L’ACHAT AINSI QUE L’UTILISATION DU SERVICE, SIGNIFIENT QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES CONDITIONS D’APPLICATION DES FRAIS DE DÉPASSEMENT DU FORFAIT, L'EXIGENCE DE CONNEXION À INTERNET DE VOTRE IMPRIMANTE, LE DROIT POUR HP D’AUGMENTER SES TARIFS, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RESILIATION, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT TENU(E) PAR CES STIPULATIONS.

LE SERVICE INSTANT INK EST OFFERT À TOUT CLIENT RÉSIDANT DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, AU ROYAUME-UNI ET EN SUISSE, MAIS IL NÉCESSITE UNE ADRESSE DE LIVRAISON DANS LE PAYS LA FRANCE. EN ACHETANT LE SERVICE INSTANT INK, VOUS DÉCLAREZ À HP QUE VOUS RÉSIDEZ DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, AU ROYAUME-UNI ET EN SUISSE ET LE SEREZ CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEREZ LE SERVICE.

VOUS POUVEZ CONSULTER, SAUVEGARDER OU IMPRIMER TOUTE PARTIE DE CES CONDITIONS. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À IMPRIMER UNE COPIE DE L’ENSEMBLE DE CE DOCUMENT ET À VOUS Y RÉFÉRER LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE INSTANT INK.

ENTITÉ HP : HP France SAS (“HP”)

Adresse HP : MEUDON CAMPUS Bat.1 - 14, Rue de la Verrerie – 92190 Meudon

Numéro de téléphone de l’assistance HP à la clientèle : 01 85 14 82 27

www.hpinstantink.com

INDEX

  1. COLLECTE DES DONNÉES.
  2. ACCORD POUR CONTRACTER PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.
  3. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CONTRAT ET AU SERVICE INSTANT INK.
  4. VOS DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS.
  5. EXIGENCES DU SERVICE INSTANT INK.
  6. CHOIX D’UN FORFAIT DE SERVICE INSTANT INK.
  7. PAIEMENT DE VOTRE SERVICE INSTANT INK.
  8. GESTION DE VOTRE SERVICE INSTANT INK.
  9. RÉSILIATION.
  10. PROGRAMMES INSTANT INK.
  11. CONDITIONS GÉNÉRALES.

1. COLLECTE DES DONNÉES

  1. Données à caractère personnel. LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES DONNÉES SONT RÉGIES PAR LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE HP SE TROUVANT À L’ADRESSE HP.COM/GO/PRIVACY.
  2. Mecanisme de controle à distance. L’achat du Service, implique que Vous autorisiez HP à contrôler à distance le nombre de pages traitées par votre imprimante, ainsi que votre niveau d’encre, afin d'empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte et améliorer votre expérience client des produits et services HP. La surveillance à distance concerne les niveaux d'encre, le décompte des pages, les types de documents imprimés (Word, PowerPoint, PDF, JPEG, etc.), les types de périphériques ayant servi à lancer les travaux d'impression, le numéro de série de l'imprimante et les informations sur les cartouches d'encre (encre HP d'origine, ainsi que l'état neuf ou usagé des cartouches lors de leur dernière insertion dans l'imprimante). Vous vous engagez à maintenir la connexion à Internet et à ne pas supprimer ou désactiver le logiciel de contrôle à distance figurant sur Votre imprimante. Voir à ce sujet la version complète de la Déclaration de protection de la vie privée en ligne HP.
  3. Partage des données à caractère personnel. En achetant le service Instant Ink, vous acceptez de permettre à HP de partager vos données à caractère personnel avec le revendeur auprès duquel vous avez obtenu une clé d’inscription au service Instant Ink et/ou celui auprès duquel vous avez acheté votre imprimante admissible. Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux politiques de confidentialité des autres sociétés qui peuvent différer des politiques et pratiques de HP. Aux fins du présent paragraphe, les « données à caractère personnel » comprennent votre nom, votre adresse de livraison, votre ville, votre État, votre code postal, votre adresse électronique, votre modèle d’imprimante, le numéro de série de votre imprimante, le numéro de série de votre carte d’inscription, le forfait de service Instant Ink, la date d’inscription au service Instant Ink et le magasin du revendeur où la clé d’inscription au service Instant Ink a été distribuée.

2. ACCORD POUR CONTRACTER PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Votre achat du Service vaut acceptation par Vous de contracter avec HP par voie électronique. Il en résulte que lorsque Vous cliquez sur le bouton de validation d'achat du Service, Vous acceptez l’ensemble des conditions du présent Contrat. Par ailleurs, HP peut être amenée à communiquer avec Vous par courrier électronique, par SMS ou par publication d'avis sur le site www.hpinstantink.com (le « Site »), y compris sur Votre page de compte de Service (ci-après dénommée la « Votre Page de Compte de Service »). Vous acceptez de reconnaitre à toutes ces communications qu’HP Vous adresse par voie électronique la même valeur que s’il s’agissait d’un écrit. Bien entendu, les coûts liés au maintien d'un compte de messagerie électronique ou téléphonique relèvent de Votre seule responsabilité et ne sont pas compris dans le Service.

3. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CONTRAT ET AU SERVICE HP INSTANT INK

HP peut modifier le présent Contrat, moyennant un préavis d'au moins trente jours qui Vous sera adressé par la voie d’un avis de modification publié sur le Site ou par courrier électronique. HP pourra également Vous notifier lesdites modifications à l'adresse électronique ou au numéro de messagerie figurant sur Votre Page de Compte de Service. Si Vous n'acceptez pas la version modifiée du Contrat, veuillez cesser d'utiliser le Service et procéder à sa résiliation en suivant la procédure indiquée à l’article 15 ci-dessous. Le fait de continuer à utiliser le Service après la publication ou l'envoi d'un tel avis vaut acceptation du Contrat modifié. HP peut à tout moment résilier Votre accès au Service, modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute version, partie ou fonctionnalité de celui-ci), pour faute de Votre part, sous réserve de Vous en informer avec un délai de préavis de 10 jours au cours duquel Vous pourrez résilier le Contrat dans les termes prévus à l’Article 9 ("Résiliation"). HP pourra notamment augmenter le prix du Service à tout moment, sous réserve de Vous en informer en Vous accordant un délai de préavis de 10 jours au cours duquel Vous pourrez résilier le Contrat dans les termes prévus à l’article 15. Veuillez Vous référer à l’article 12 pour plus de détails concernant les augmentations tarifaires.

4. VOS DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS.

En achetant le Service, Vous reconnaissez et déclarez expressément que :

  1. Âge et lieu de résidence. Vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans, résidez dans un pays de l’Espace Économique Européen, au Royaume-Uni et en Suisse, vous avez fourni une adresse de livraison en/au la France, certaines régions britanniques ne sont pas couvertes et ce sont notamment: les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey), Aurigny, Sark, Herm et Gibraltar; et avez le droit, la capacité et l’autorité juridiques de conclure le présent contrat avec HP et d’être juridiquement lié par ses conditions et, le cas échéant, vous êtes dûment autorisé par votre employeur à conclure le présent contrat en son nom.
  2. Exclusion du secteur public. Si Vous êtes employés par une personne publique, Vous ne devez pas acheter le Service en cette qualité à des fins professionnelles, ni chercher à l'utiliser pour un usage gouvernemental.
  3. Toute information fournie par Vous à HP ou aux distributeurs HP dans le cadre de la souscription au Service, notamment les informations personnelles (Vos nom, adresse, numéro de carte bancaire, date d'expiration de la carte bancaire, autres informations sur le Moyen de Paiement, adresse e-mail ou coordonnées téléphoniques, etc.) sont véridiques, exactes et complètes, et que Vous devrez informer HP ou le distributeur HP, selon les cas, en cas de modification desdites informations ;
  4. Le Service HP Instant Ink est acheté pour Votre usage propre et non à des fins de revente, distribution ou tout autre mode de partage avec des tierces parties ; et que
  5. Vous n'utiliserez en aucun cas le Service de manière frauduleuse ni ne Vous adonnerez dans le cadre de Votre utilisation du Service à des activités illicites ou inappropriées ;
  6. Utilisation par des tiers. Vous êtes responsable des actes des tiers qui utilisent Votre Compte de Service ou Votre Page de Compte de Service ou qui utilisent d'une autre manière Votre Service.
  7. Vous devrez indemniser et garantir HP en cas de réclamations, mise en cause de sa responsabilité, pertes et tous autres coûts supportés par HP, du fait de la violation par Vous des termes du présent Contrat ou pour toute autre action qui serait intentée par un tiers contre HP du fait de Votre mauvaise utilisation du Service, des Cartouches d'Abonnement, des Cartouches Instant Ink Ready ou du Site. HP se réserve le droit d'assurer seule sa défense pour toute affaire pour laquelle Vous lui devriez garantie et indemnisation, sans que cela ne puisse venir limiter Votre obligation de garantie et d'indemnisation.

5. EXIGENCES DU SERVICE INSTANT INK

  1. Un compte HP Connected et un compte de service sont requis.Vous devez détenir et conserver actif un compte de messagerie électronique, afin de recevoir les avis et autres informations concernant le Service. Pour acheter et recevoir le Service, Vous devez créer et conserver un compte HP Connected (ou tout autre site qui pourrait lui succéder) (ci-après dénommé « Compte HPC ») et donc accepter les conditions d'utilisation HP Connected. Au sein de Votre Compte HPC, Vous pourrez acheter le Service et Votre compte de Service (ci-après dénommé le « Compte de Service »), ainsi que Votre Page de Compte de Service sera alors créée et hébergée sous Votre Compte HPC. Les détails de Votre Compte de Service seront affichés sur Votre Page de Compte de Service.
  2. Une imprimante compatible avec le service HP est requise. Pour pouvoir utiliser le Service, Vous devez disposer d'une imprimante HP compatible avec celui-ci. Pour obtenir la liste des imprimantes HP compatibles avec le Service, veuillez consulter les Conditions de Description du Service. HP est susceptible de modifier le logiciel, le micrologiciel (firmware) ou la programmation de Votre imprimante à distance et sans préavis, afin de Vous fournir le Service ou pour se conformer aux lois applicables. Sauf indication contraire, tout logiciel ou micrologiciel qui est téléchargé sur Votre imprimante ou qui Vous est remis d'une autre manière afin de Vous permettre d'activer le Service, est fourni conformément aux conditions de licence qui accompagnent Votre imprimante ou alors (selon les cas) conformément aux conditions d'utilisation HP Connected.
  3. L'imprimante doit être connectée à internet. Pour pouvoir utiliser le Service de manière ininterrompue, Votre imprimante doit être connectée à Internet ; le service d’accès à Internet n'est pas fourni par HP et doit être obtenu et payé séparément par Vos soins. Veuillez consulter Votre fournisseur d’accès à Internet pour plus d'informations sur les frais liés à l'utilisation d’accès à Internet. Vous êtes responsable de l'obtention et du maintien, à Vos seuls frais, de tous les équipements et services qui sont nécessaires à l'accès au Service et à son utilisation. Nous attirons Votre attention sur le fait que si Votre imprimante n'est pas connectée à Internet et que Vous atteignez la limite de Votre Forfait de Pages pour le Service (tel que décrit à l’Article 7 ("Paiement de votre service Instant ink"), les cartouches d'encre HP qu’HP Vous fournit en vue de l'utilisation du Service (ci-après dénommées les « Cartouches Instant Ink ») seront désactivées et Vous ne pourrez plus les utiliser pour imprimer ; Vous continuerez néanmoins d'être facturé pour le Service comme décrit à l’Article 7 ("Paiement de votre service Instant ink"). Pour réactiver les Cartouches Instant Ink désactivées, Vous devrez contacter le centre de support client aux coordonnées suivantes : Service Client HP au 01 85 14 82 27 (en précisant que Votre appel concerne le programme Instant Ink) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 (sauf les jours fériés). Vous pouvez aussi visiter le site hp.com/go/instantinksupport pour obtenir une assistance. L’absence de connexion à Internet de Votre imprimante aura également un impact sur la capacité d’HP à Vous envoyer certains avis (y compris ceux décrits à l’Article 7 ("Paiement de votre service Instant ink"), ainsi que sur les dates de facturation du Service.
  4. Cartouches Instant Ink fournies.
    1. Certaines imprimantes compatibles avec le Service incluent des Cartouches Instant Ink Ready. Les Cartouches Instant Ink Ready peuvent être utilisées comme des cartouches standard à moins que Vous n’activiez le Service HP Instant Ink, auquel cas, elles font alors partie intégrante du Service. Les Cartouches d’Abonnement ne peuvent être utilisées que dans le cadre du Service. Si l’imprimante que vous achetez contient des Cartouches Instant Ink Ready ou des Cartouches d’Abonnement, veuillez consulter attentivement les documents fournis avec l’imprimante car ils peuvent constituer des conditions au Service. Une fois la création de Votre Compte de Service effectuée, Vos Cartouches Instant Ink Ready ou Cartouches d’Abonnement (selon le cas) seront activées pour l’utilisation du Service (toutes les cartouches qui sont activées pour l’utilisation du service sont globalement appelée « Cartouches Instant Ink »). HP Vous enverra par la suite des Cartouches d’Abonnement supplémentaires pour Votre utilisation dans le cadre du Service. Si l’imprimante achetée ne contient pas de Cartouches Instant Ink Ready ou de Cartouches d’Abonnement, HP Vous enverra des Cartouches d’Abonnement suite à la création de Votre Compte de Service. HP demeure seule propriétaire des Cartouches Instant Ink. HP Vous fournit ces dernières uniquement aux fins d'utilisation dans le cadre du Service. Les Cartouches Instant Ink fonctionneront uniquement avec l'imprimante correspondante désignée dans Votre Compte de Service ; Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les Cartouches Instant Ink avec une autre imprimante (y compris des imprimantes que Vous pourriez avoir enregistrées dans le cadre du Service), ni à utiliser les Cartouches Instant Ink en-dehors du périmètre du Service, ni à vendre les Cartouches Instant Ink ou à les fournir de toute autre manière à des tierces personnes. Pendant l’utilisation du Service, Vous acceptez de ne pas retirer une Cartouche Instant Ink de Votre imprimante et de ne pas la remplacer par une nouvelle Cartouche d'Abonnement, tant que Vous n'y aurez pas été invité(e) par un message sur Votre imprimante ou que la qualité des impressions ne le nécessite. HP contrôlera à distance le niveau de remplissage des Cartouches Instant Ink et Vous livrera des Cartouches d'Abonnement de rechange. En cas de résiliation de Votre accès au Service pour quelque cause que ce soit, HP désactivera à distance les Cartouches d'Abonnement et Vous ne pourrez plus les utiliser pour imprimer. Vous devrez Vous assurer qu’HP dispose bien Votre adresse postale la plus à jour afin de permettre la livraison des Cartouches d'Abonnement dans le cadre du Service. HP ne saurait être tenu pour responsable en cas d'envoi des Cartouches d'Abonnement à une adresse postale figurant dans Votre Compte de Service et que Vous auriez omise de mettre à jour. Veuillez consulter la Page de Votre Compte de Service pour mettre à jour, si nécessaire, Votre adresse postale ou contacter le service client HP aux coordonnées suivantes : Service Client HP au 01 85 14 82 27 (en précisant que Votre appel concerne le Programme Instant Ink) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 (sauf les jours fériés). Vous pouvez aussi visiter le site hp.com/go/instantinksupport pour obtenir une assistance.
  5. Vous devez retourner les cartouches d'abonnement à HP. Vous acceptez de renvoyer à HP toutes les Cartouches Instant Ink usagées en respectant les instructions fournies par HP. Sans limiter la portée de ce qui précède, Vous devez renvoyer les Cartouches Instant Ink à HP lorsque (i) Vous avez utilisé toute l'encre contenue dans les cartouches ou que Vous avez cessé de les utiliser pour toute autre raison ; (ii) Votre accès au Service est résilié pour quelque raison que ce soit ; ou que (iii) HP Vous demande pour quelque motif que ce soit de lui retourner les cartouches. Vous acceptez de ne pas insérer d’autres éléments que les Cartouches Instant Ink dans les enveloppes de retour préaffranchies que Vous renvoyez à HP. Si une Cartouche Instant Ink est endommagée, fuit ou nécessite un traitement spécial, veuillez contacter HP qui Vous fournira alors des instructions spéciales concernant le renvoi de cette Cartouche. Il est de Votre responsabilité de veiller à prendre les mesures nécessaires pour que toute cartouche que Vous retourneriez en ne respectant pas les instructions fournies par HP, soit bien traitée conformément à la réglementation applicable et, dans l’hypothèse où Vous ne respecteriez pas ladite réglementation applicable, Vous devrez garantir HP et l’indemniser du préjudice par elle subit du fait de ce manquement

6. CHOIX D’UN FORFAIT DE SERVICE INSTANT INK.

  1. Lors de la création de Votre Compte de Service, Vous devrez sélectionner l'un des forfaits proposés (chacun étant dénommé dans les présentes un « Forfait ») qui sont décrits dans les Conditions de Description du Service. Chaque Forfait Vous permet d'imprimer un certain nombre de pages (ci-après dénommées les « Pages du Forfait ») pendant chaque période d'un mois (ci-après dénommée la « Période Mensuelle »), moyennant le paiement d’une redevance (ci-après dénommée les « Frais du Service »). La première Période Mensuelle débute le jour où Vous insérez pour la première fois l'une des Cartouches Instant Ink dans Votre imprimante (ci-après la « Première Utilisation ») ; la deuxième Période Mensuelle débutera le même jour calendaire du mois suivant. À titre d’exemple, si Votre première Période Mensuelle commence le 15 janvier, Votre deuxième Période Mensuelle commencera le 15 février. Si Votre première Période Mensuelle a débuté à une date qui n’a pas d’équivalent dans le mois suivant, la Période Mensuelle du mois suivant commencera le dernier jour de ce mois. À titre d’exemple, si Votre première Période Mensuelle a débuté le 31 janvier, Votre Période Mensuelle pour le mois suivant débutera le 28 février et Votre Période Mensuelle suivante commencera le 31 mars. Votre accès au Service se poursuivra sur une base mensuelle jusqu'à ce qu'il soit résilié comme décrit à l’Article 9 ("Résiliation"). Veuillez Vous reporter aux Conditions de Description du Service pour plus de détails concernant les Forfaits disponibles. 
  2. Page imprimée. UNE PAGE IMPRIMÉE EST UNE PAGE SUR LAQUELLE UNE QUANTITÉ D’ENCRE EST DÉPOSÉE PAR VOTRE IMPRIMANTE. ATTENTION : L’IMPRESSION RECTO ET VERSO D’UNE MÊME FEUILLE COMPTE POUR 2 PAGES. Une page est un support de type et de taille référencés dans les caractéristiques de Votre imprimante.
  3. Pluralite d’imprimantes dans un compte de service. Vous pouvez inscrire plusieurs imprimantes dans un ou plusieurs Comptes de Service, dans la limite de 10 imprimantes maximum au total.  Indépendamment du fait que Vos différentes imprimantes soient enregistrées ou non sous un ou plusieurs Comptes de Service, Vous serez facturé séparément pour chaque imprimante.  Veuillez Vous reporter à l’Article 7 ("Paiement de votre service Instant ink") plus de détails sur la facturation.
  4. Report du nombre de pages non imprimees. Si, au cours d'une Période Mensuelle, Vous n'imprimez pas toutes les pages comprises dans Votre Forfait, le nombre de Pages du Forfait inutilisées que vous aviez pour la Période Mensuelle concernée sera alors reporté dans la limite du nombre maximum spécifié ci-dessous (ci-après les « Pages Reportées ») et utilisable par Vous lors des Périodes Mensuelles subséquentes. Le nombre total de Pages du Forfait additionné aux éventuelles Pages Reportées auxquelles Vous avez droit au titre du Service ne peut toutefois pas dépasser sur chaque Période Mensuelle trois fois le nombre de Pages de votre Forfait. À titre d'exemple, si Votre Forfait vous donne le droit d'imprimer 50 pages chaque mois, Vous disposerez d'un nombre maximal de 100 Pages Reportées dans Votre Compte de Service chaque mois ; les pages inutilisées supplémentaires dont Vous pourriez disposer au-delà de cette limite ne seront pas prises en compte dans les Pages Reportées et ne pourront pas être utilisées durant les Périodes Mensuelles suivantes. Durant chaque Période Mensuelle, les Pages du Forfait seront débitées en premier de Votre Compte de Service, avant Vos Pages Reportées.
  5. Non transferabilite du service. Vous ne devez pas transférer le Service sur une autre imprimante ni à une autre personne ou entité.
  6. Utilisation de la clé d’inscription ou du code PIN prépayé. Si vous avez acheté ou reçu une clé d’inscription ou un code PIN pour le service Instant Ink auprès d’un revendeur HP ou de HP lui-même, vous devez l’utiliser dans le délai spécifié, le cas échéant, conformément à toute autre instruction accompagnant cette clé ou ce code PIN pour acheter le service Instant Ink. HP n’est pas responsable de la perte ou du vol d’une carte d’inscription ou d’une carte prépayée. Une fois que vous avez entré la clé ou le code PIN, la valeur totale de cette carte est échangée. Une fois échangée, la valeur de la carte est créditée sur votre compte de service Instant Ink et appliquée à vos frais de service, après quoi votre carte de crédit ou de débit sera débitée pour les mois suivants.

7. PAIEMENT DE VOTRE SERVICE INSTANT INK.

  1. Entrée en vigueur des frais liés au service et aux cycles de facturation.
    1. Lors de la création de Votre Compte de Service, Vous indiquerez à HP un moyen de paiement valide et reconnu que Vous utiliserez pour payer le Service, par exemple une carte bancaire valide ou tout autre moyen de paiement que vous indiquerez durant votre inscription (ci-après dénommé le « Moyen de Paiement ») ;
    2. Votre cycle de facturation mensuel (ci-après dénommé le « Cycle de Facturation ») pour le Service débutera à la date de la Première Utilisation (tel que défini à l’Article 6 ("Choix d’un forfait de service Instant Ink")) ;
    3. Un mois après Votre Première Utilisation, Votre Moyen de Paiement sera prélevé/débité mensuellement à concurrence (i) du montant de Vos Frais du Service, (ii) des éventuels Frais de Dépassement et (iii) de toutes les taxes applicables, (ci-après dénommées les « Taxes ») (ci-après ensemble dénommées collectivement, « Votre Redevance Mensuelle »). À titre d’exemple, si la date de Votre Première Utilisation est le 1er janvier, Votre Moyen de Paiement sera prélevé/débité à partir du 1er février au titre de Votre Redevance Mensuelle de janvier ; Si la date de Votre Première Utilisation est le 1er février, Votre Moyen de Paiement sera prélevé/débité à partir du 1er mars au titre de Votre Redevance Mensuelle de février.
    4. Si vous échangez la valeur d’une carte-cadeau, d’une carte prépayée, d’une offre ou d’une promotion valide dans votre compte de service, HP appliquera cette valeur d’échange à vos frais mensuels avant de facturer tout solde restant sur votre méthode de paiement, sauf si d’autres conditions générales applicables s’appliquent. Sauf indication contraire distincte, pour chaque mois au cours duquel vous imprimez plus que le nombre de pages de votre forfait de service, votre mode de paiement sera facturé pour les surcoûts associés à ces pages supplémentaires. Par exemple, si votre forfait de service vous autorise à imprimer cinquante (50) pages pour des frais de forfait de service de 2,99 € et à payer ensuite 1,00 € pour chaque multiple de dix (10) pages, et si vous imprimez un total de soixante-six (66) pages au cours d’une période d’un mois, alors, vous seriez redevable des frais mensuels de 2,99 € plus 2,00 € en surcoût, soit un total de 4,99 € TTC.
    5. Le défaut de connexion de Votre imprimante à Internet peut entraîner des retards dans le prélèvement sur Votre Moyen de Paiement de certaines portions de la Redevance Mensuelle que Vous devez acquitter. HP continuera de prélever mensuellement Votre Moyen de Paiement à concurrence de Votre Redevance Mensuelle jusqu'à ce que Votre accès au Service soit résilié par Vos soins ou par HP.
    6. Dans le cas où HP ne serait pas en mesure de collecter la Redevance Mensuelle à la fin du Cycle de Facturation HP pourrait temporairement suspendre votre accès au Service et les Cartouches Instant Ink cesseraient de fonctionner jusqu’à ce que HP soit en mesure d’obtenir le paiement. Si HP n‘est pas en mesure d’obtenir Votre paiement, Votre Service sera résilié dans les conditions décrites à l’Article 9 ("Résiliation").
    7. Vous pouvez à tout moment informer HP que Vous souhaitez résilier Votre accès au Service en suivant les instructions décrites à l’Article 9 ("Résiliation"), et la résiliation sera effective à compter du dernier jour de Votre Période Mensuelle en cours. À titre d’exemple, si Votre Période Mensuelle court du 15 janvier au 15 février et que Vous adressez une demande de résiliation à HP le 30 janvier, Votre accès au Service sera résilié à compter du 15 février. Votre Moyen de Paiement sera prélevé de l'intégralité de Votre dernière Période Mensuelle et aucun remboursement ne Vous sera accordé pour les Pages du Forfait ou pour les Pages Reportées que Vous n'auriez pas utilisées pendant la dernière Période Mensuelle. Attention : le fait que Vous retiriez les Cartouches Instant Ink de Votre imprimante, que Vous n'imprimiez pas ou que Vous ne connectiez pas Votre imprimante à Internet, n'entraîne en aucun cas la résiliation ou l’annulation du Service, ni l’arrêt des Cycles de Facturation. Vous pouvez accéder aux informations concernant Votre facturation sur Votre Page de Compte de Service. Dans le cadre de l’utilisation du Service, Vous êtes responsable de toutes les pages qui sont imprimées sur Votre imprimante, que Vous ayez ou non autorisé expressément l'impression de ces pages.
  2. Augmentation des tarifs. HP peut augmenter ou modifier autrement les Frais du Service et les Frais de Dépassement, et ajouter des frais supplémentaires, ce pour tout Forfait, ou modifier ou ajouter des Forfaits à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions de l’Article 3 ("Modifications apportées au présent contrat et au service HP Instant Ink"). Ces modifications des Frais du Service et des Frais de Dépassement, ainsi que l'ajout d'autres frais, n'entreront pas en vigueur avant le début de Votre Période Mensuelle suivante, après qu‘HP aura annoncé les modifications ou ajouts conformément à la procédure décrite à l’Article 3 ("Modifications apportées au présent contrat et au service HP Instant Ink"). Si ces modifications ne Vous conviennent pas, Vous pourrez résilier Votre accès au Service dans les termes prévus à l’Article 9 ("Résiliation"). HP fait appel à une société tierce pour traiter les paiements du service dont les conditions s’appliquent pour les besoins du paiement.

8. GESTION DE VOTRE SERVICE INSTANT INK.

  1. Centre d'assistance client. Si Vous avez des questions concernant Vos Frais Mensuels, le processus de facturation ou besoin d'aide concernant le Service ou Votre Compte de Service, veuillez contacter les représentants du Service Client HP aux coordonnées suivantes : Service Client HP au 01 85 14 82 27 (en précisant que Votre appel concerne le Programme Instant Ink) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 (sauf les jours fériés). Vous pouvez aussi visiter le site hp.com/go/instantinksupport.
  2. Modification de votre forfait. Vous pouvez modifier Votre choix de Forfait en suivant les instructions figurant sur Votre Page de Compte de Service. En cas de passage au Forfait inférieur, le changement entrera en vigueur à compter du début de Votre Période Mensuelle suivante. Le changement de Forfait ne s'appliquera en aucun cas de façon rétroactive. En cas de passage au Forfait supérieur, le changement entrera en vigueur, selon votre choix (1) pour la Période Mensuelle en cours ou (2) à compter de la Période suivante. Pour consulter votre Forfait, veuillez consulter Votre Compte de Service.

9. RÉSILIATION

  1. Résiliation par vous. Vous pouvez résilier votre service à tout moment en ligne à l’adresse hpinstantink.com ou en appelant le service clientèle HP au numéro de téléphone indiqué au début du présent contrat, et votre service Instant Ink sera alors résilié à compter du dernier jour de votre période mensuelle en cours. Par exemple, si votre période mensuelle en cours va du 15 janvier au 15 février et que vous présentez une demande de résiliation à HP le 30 janvier, votre service Instant Ink sera résilié dès le 15 février. Votre mode de paiement sera facturé en totalité pour votre dernière période mensuelle, et aucun remboursement ne sera accordé pour les pages du forfait de service ou les pages reportées que vous n’avez pas imprimées durant cette dernière période mensuelle. Le simple fait de retirer les cartouches du programme Instant Ink de votre imprimante, de ne pas imprimer et/ou de ne pas connecter votre imprimante à Internet n’annule pas votre service Instant Ink ou n’arrête pas les cycles de facturation.
  2. Résiliation par HP. Nonobstant ce qui précède, outre les droits de HP en vertu de la Section 3 (« Modifications du présent contrat et du service Instant Ink »), HP peut annuler votre service à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans raison et moyennant un avis vous parvenant trente (30) jours au plus tard, par courriel ou, le cas échéant, au numéro indiqué dans votre tableau de bord. Ces motifs de résiliation de votre service Instant Ink peuvent comprendre, sans s’y limiter, la suspension par HP de la fourniture du service Instant Ink ou d’une version, partie ou fonctionnalité particulière du service Instant Ink. La résiliation par HP conformément à ce qui précède peut vous donner droit à un remboursement des paiements anticipés effectués. En outre, HP peut, à sa seule discrétion, résilier votre service Instant Ink et le présent contrat à tout moment, immédiatement après vous en avoir avisé à l’adresse électronique ou, le cas échéant, au numéro de téléphone figurant sur votre tableau de bord si ; (i) Vous violez les termes du présent contrat (y compris, mais sans s’y limiter, le défaut de paiement du service Instant Ink ou le fait de ne plus disposer d’une méthode de paiement valide) ; ou (ii) HP estime, à sa seule discrétion, que vous avez autrement abusé du service Instant Ink ou que vous vous êtes engagé dans toute autre action qui mérite la résiliation de votre utilisation du service. Toute résiliation en vertu des paragraphes (i) et (ii) ci-dessus peut se faire sans remboursement des paiements anticipés effectués.
  3. Droit de rétractation (consommateurs uniquement). Si Vous êtes consommateur, Vous bénéficiez pendant un délai de 14 jour ouvrable à compter du jour de votre acceptation de l’offre de Service Instant Ink (le jour où Vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation du Service Instant Ink) d’un droit de rétractation en application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Si Vous souhaitez exercer ce droit, Vous devez faire enregistrer Votre demande auprès de notre Service Client HP aux coordonnées suivantes: 01 85 14 82 27 ou en Vous rendant sur le site hpinstantink.com.Vous devrez renvoyer à HP toutes les Cartouches Instant Ink qui vous ont été adressées par HP, en utilisant les enveloppes préaffranchies qui Vous ont été fournies par HP.

10. PROGRAMMES INSTANT INK. HP peut, de temps à autre, proposer des programmes Instant Ink aux abonnés du service Instant Ink qui s’ajoutent au service Instant Ink décrit dans le présent contrat. Sauf indication contraire dans les conditions générales régissant un programme Instant Ink, chacun de ces programmes Instant Ink sera régi par les conditions générales contenues dans le présent contrat.

  1. PROGRAMME DE PARRAINAGE. Lorsque Vous êtes inscrit au Service HP Instant Ink (« Abonné »), Vous et vos « Abonnés potentiels » êtes éligibles à bénéficier d’un (1) mois de Service gratuit (« Bonus du programme ») par le biais du Programme de Parrainage. Vous et les Abonnés potentiels qui souhaitez participer au Programme de Parrainage devez accepter les conditions de ce contrat. HP se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Programme de Parrainage après vous en avoir averti.
    1. Parrainage Instant Ink. Pour effectuer un parrainage et demander le Bonus du programme, Vous devez fournir aux Abonnés potentiels Votre code ou lien de parrainage qui Vous est personnel (« Code/Lien de parrainage »). L'Abonné potentiel doit utiliser ce lien ou saisir le code au cours de la procédure d'inscription et s'abonner au Service en fournissant ses informations personnelles et de Moyen de paiement et en acceptant les conditions du contrat. Vous recevrez un Code/Lien de parrainage personnel. Vous ne pouvez pas transférer ou vendre ces Codes/Liens de parrainage. Votre Compte de service dot être en règle et Vous devez respecter ce contrat.
    2. Filleuls confirmés. Seuls les Filleuls confirmés seront pris en compte pour ouvrir droit aux Bonus du Programme. Les Filleuls confirmés sont des Abonnés potentiels qui (i) utilisent un Code/Lien de parrainage, (ii) ne sont pas actuellement des Abonnés à Instant Ink, (iii) satisfont aux exigences d'admissibilité pour utiliser le Service définies dans ce document et (iv) remplissent la procédure d'inscription pour le Service avec les informations personnelles et de Moyen de paiement. Les Abonnés potentiels qui remplissent ces conditions deviennent des « Filleuls ».
    3. Bonus du programme pour les Filleuls. Chaque Filleul (qui a complété la procédure d'inscription Instant Ink) recevra le Bonus du programme correspondant au forfait de service qu’il sélectionne. A l’expiration du mois de service gratuit, les Filleuls seront automatiquement inscrits au forfait sélectionné au cours de l'inscription, le Moyen de Paiement sera prélevé/débité mensuellement du montant des Frais du Service, et des éventuels Frais de Dépassement jusqu’à la résiliation. Les frais supplémentaires sont facturés au cours du mois gratuit d'utilisation si le nombre de Pages du Forfait est dépassé pendant cette période. Les Forfaits peuvent être modifiés ou annulés selon les conditions de ce contrat.
    4. Bonus du programme pour les Parrains. Vous êtes éligible à recevoir le Bonus du programme pour chaque Filleul, équivalent à votre Forfait de Service en cours. Chaque mois gratuit de service s'applique une fois que les offres promotionnelles en cours ont été utilisées et/ou que le Cycle de facturation en cours est terminé. Les Frais de Dépassement seront facturés au cours du mois gratuit d'utilisation si le nombre de Pages du Forfait est dépassé pendant cette période. Il n'y a pas de limites au nombre de Bonus du programme que Vous pouvez obtenir pour le Programme de Parrainage. Les Filleuls font l'objet de vérification à tout moment. Si un Filleul est jugé illégitime comme ayant un comportement frauduleux, en violation de la loi ou du contrat, HP peut refuser de Vous accorder le mois gratuit de service correspondant à ce Filleul.
    5. Autres conditions importantes. Les Filleuls peuvent uniquement utiliser un Code/Lien de parrainage par inscription. Le Bonus du programme (c’est à dire le mois gratuit de service du Programme de Parrainage) peut être combiné avec d’autres offres promotionnelles. Voir les conditions des autres offres pour les conditions d’application. Le Bonus du programme sera appliqué après utilisation de toutes les autres offres promotionnelles. Tous les Bonus du programme non utilisées expirent dès la fin du Service quelle que soit la raison. Vos Codes/Liens de parrainage seront automatiquement désactivés dès la fin du service. Si Vous avez un Compte de service suspendu, Vous pouvez continuer à cumuler des Abonnés potentiels. Cependant, les Bonus du programme, le cas échéant, seront appliquées uniquement à votre Compte de service si et lorsque le Compte de service suspendu est réactivé. Les Bonus du programme ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être transférées pour de nouveaux achats d'imprimantes ou d'autres Comptes de services. Si l’assistance HP effectue un remplacement d'imprimante, tous les Bonus du programme obtenus seront transférés sur l'imprimante de remplacement.
    6. Modifications et résiliation. HP se réserve le droit de vous remplacer, de vous faire changer, de vous disqualifier, d’exclure des abonnés potentiels ou des abonnés recommandés, ainsi que de suspendre, de résilier ou d’interrompre le programme de parrainage dans sa totalité à tout moment avec un préavis de trente (30) jours conformément aux Sections 3 (« Modifications du présent contrat et des services Instant Ink ») et 9.b (« Résiliation par HP »).
  2. FORFAIT D’IMPRESSION GRATUIT. Le Forfait d’impression gratuit est un programme qui offre aux participants (« Participants ») la possibilité d’imprimer gratuitement quinze (15) pages par mois (« Pages Incluses ») par l’inscription au service Instant Ink. Les Participants désireux de participer au Forfait d’impression gratuit doivent accepter les termes du présent Accord. HP se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Forfait d’impression gratuit à tout moment, et d’en exclure tout Participant qui ne remplirait pas les conditions du Programme. Le Forfait d’impression gratuit est soumis aux conditions suivantes:
    1. Report de Pages. Si, au cours de toute Période Mensuelle, un Participant n’imprime pas l’intégralité des Pages Incluses, les Pages Incluses inutilisées au titre de cette Période Mensuelle, ne seront pas reportées ni ne pourront être utilisées au titre des Périodes Mensuelles suivantes.
    2. Frais liés aux pages supplémentaires. Sauf indication contraire, si un Participant imprime un nombre plus important de Pages Incluses au cours de toute Période Mensuelle, HP facturera alors au Participant des frais supplémentaires d’un montant de 1,00 € (« Frais Supplémentaires ») pour chaque lot supplémentaire de 10 pages à partir de la première page supplémentaire (« Pages Supplémentaires »). Par exemple, si Vous imprimez un total de 29 pages au cours d’une Période Mensuelle, les 15 premières pages seront incluses et les 14 pages supplémentaires restantes, seront facturées selon votre Moyen de Paiement pour un total de 2 €, TVA incluse. HP peut sans y être contraint, envoyer une communication à un Participant lorsque ce dernier est sur le point d’avoir consommé les Pages Incluses au cours d’une Période Mensuelle et risque de supporter des Frais Supplémentaires. Même si un Participant ne reçoit pas ce type de communication ou avis de la part d’HP, le Participant sera tenu de tous les Frais Supplémentaires engagés.
    3. Disponibilité. Le « Forfait d’impression gratuit » n’est disponible que sur certains modèles d’imprimante (« Imprimantes Eligibles »). Le Forfait d’impression gratuit n’est pas disponible dans tous les pays. Une liste actuelle des pays dans lesquels le Forfait d’impression gratuit est disponible, peut être consultée sur www.hpinstantink.com. Le Forfait d’impression gratuit pourrait n’être disponible qu’au moment de l’installation de l’Imprimante et en suivant la procédure d’installation recommandée par HP, par l’utilisation la Cartouche Instant Ink livrée avec votre imprimante.
    4. Imprimantes multiples. Les Participants peuvent inscrire plus d’une Imprimante Eligible par foyer au Forfait d’impression gratuit. Une Imprimante Inscrite Eligible sera désignée par une « Imprimante Inscrite ».
    5. Limitation de changement de Forfait. Si un Participant fait passer une Imprimante Inscrite au Forfait d’impression gratuit vers un Forfait payant (une « Imprimante Mise à niveau »), le Participant ne peut pas par la suite faire repasser l’Imprimante Mise à niveau pour retourner vers le Forfait d’impression gratuit. De surcroît, un Participant ne peut pas faire passer une imprimante utilisée dans le cadre d’un Forfait payant vers le Forfait d’impression gratuit.
    6. Pas de Ré-Inscriptions. Si un Participant inscrit une Imprimante Eligible au Forfait d’impression gratuit et annule ou résilie ensuite l’inscription concernant cette Imprimante Eligible, cette Imprimante Eligible ne peut pas être inscrite à nouveau au Forfait d’impression gratuit.
    7. Cartouches Instant Ink. Les Participants au Forfait d’impression gratuit peuvent ne pas recevoir immédiatement de Cartouches Instant Ink. Celles-ci seront envoyées par courrier à une date ultérieure, en fonction du niveau d’utilisation des Cartouches Instant Ink.
    8. Aucune combinaison ou opération bancaire. Le programme 15-Gratuit ne peut être combiné avec d’autres promotions ou offres proposées par HP. Vous ne pouvez pas accumuler des mois gratuits à partir des codes promotionnels pour une mise à niveau future du programme 15-gratuit.
    9. Modifications et résiliation. HP se réserve le droit de vous remplacer, de vous faire changer, de vous disqualifier, d’exclure des abonnés potentiels ou des abonnés recommandés, ainsi que de suspendre, de résilier ou d’interrompre le programme de parrainage dans sa totalité à tout moment avec un préavis de trente (30) jours conformément aux Sections 3 (« Modifications du présent contrat et des services Instant Ink ») et 9.b (« Résiliation par HP »).
    10. Autres dispositions. En participant au programme 15-gratuit, vous acceptez de recevoir des communications marketing par courriel de HP, y compris des offres personnalisées de HP, de partenaires HP ou d’autres tiers qui peuvent être basées sur des données d’utilisation réelles.
  3. PROGRAMME HP TANGO PHOTOS GRATUITES. Le Programme HP Tango Photos Gratuites est un programme Instant Ink qui offre aux clients du service Instant Ink ayant souscrit un forfait mensuel payant l'opportunité d'imprimer des photos depuis un smartphone ou une tablette sur du papier de dimensions maximum treize centimètres par dix-huit (13x18 cm) ("Photos Gratuites") sans que les photos imprimées ("Photos Gratuites") ne soient décomptées des pages comprises dans le forfait payant HP Instant Ink choisi par le client. Cette offre n'inclut pas la fourniture du papier. HP décline toute responsabilité quant aux erreurs, aux omissions, aux dysfonctionnements, aux interruptions, aux suppressions, aux retards ou aux défaillances de fonctionnement liés à une mauvaise utilisation du Programme HP Tango Photos Gratuites.
    1. Disponibilité. Le Programme HP Tango Photos Gratuites est proposé uniquement sur les imprimantes HP TANGO grand public sélectionnées (« Imprimantes éligibles ») et dans certains pays. Une liste actualisée des imprimantes éligibles et des pays dans lesquels le Programme HP tango Photos Gratuites est proposé est disponible à l’adresse www.hpinstantink.com/tango.
    2. Conditions du Programme HP Tango Photos Gratuites. En plus de vos obligations et de vos devoirs définis dans l’accord, les éléments suivants sont requis pour votre utilisation du Programme HP Tango Photos Gratuites : (1) Un abonnement actif à un forfait HP Instant Ink mensuel payant; (2) Une imprimante éligible pour le Programme HP Tango Photos Gratuites ; (3) Un Smartphone ou une tablette Android ou iOS ; et (4) une application HP Smart installée sur votre smartphone ou tablette.
    3. Limitations des Photos Gratuites. Les photos gratuites sont limitées aux photos imprimées dont la taille est inférieure ou égale à treize centimètres par dix-huit (13x18 cm). Cette offre n'inclut pas la fourniture du papier. Toute photo imprimée sur du papier dont la taille est supérieure à 13x18 cm sera déduite du volume de pages de votre forfait mensuel et ne sera pas comptabilisée comme une photo gratuite. Un préavis de trente (30) jours vous sera communiqué concernant tout changement ou toute modification du nombre ou de la taille des photos gratuites par le biais d’un courrier électronique ou d’un message texte, et tous ces détails seront postés sur votre tableau de bord.
    4. Gestion de votre Programme HP Tango Photos Gratuites à travers l'outil de comptabilisation de vos photos. Votre tableau de bord sera doté d’un « Compteur de Photos Gratuites » qui effectuera le décompte du nombre total de photos gratuites que vous avez imprimées. Le Compteur de Photos Gratuites commencera le décompte de vos photos gratuites après que vous avez (a) inscrit votre imprimante éligible à un des forfaits payant du service Instant Ink et souscrit au Programme HP Tango Photos Gratuites.
    5. Modifications et résiliation. HP se réserve le droit de vous remplacer, de vous faire changer, de vous disqualifier, d’exclure des abonnés potentiels ou des abonnés recommandés, ainsi que de suspendre, de résilier ou d’interrompre le programme de parrainage dans sa totalité à tout moment avec un préavis de trente (30) jours conformément aux Sections 3 (« Modifications du présent contrat et des services Instant Ink ») et 9.b (« Résiliation par HP »).

11. CONDITIONS GÉNÉRALES.

  1. ABSENCE DE GARANTIE PARTICULIERE. LE SERVICE, LES CARTOUCHES D'ABONNEMENT, LES CARTOUCHES INSTANT INK READY ET LE SITE SONT FOURNIS PAR HP « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC LEURS EVENTUELS DEFAUTS. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, HP NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE PARTICULIERE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, LES CARTOUCHES D'ABONNEMENT, LES CARTOUCHES INSTANT INK READY ET LE SITE ET EXCLUT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE). HP NE VOUS GARANTIT PAS QUE LE SERVICE, LES CARTOUCHES D'ABONNEMENT, LES CARTOUCHES INSTANT INK READY OU LE SITE FONCTIONNERONT DE FACON ININTERROMPUE, SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU DE VIRUS, OU QUE LES DÉFAUTS CONSTATES SERONT CORRIGÉS ET HP NE FOURNIT PAS DE GARANTIE QUANT À LEUR MISE A JOUR, LEUR EXACTITUDE OU LEUR FIABILITÉ. Dans les limites autorisées par la loi.
  2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Aucun droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets, marques…) détenu par HP ne vous est accordé au titre de ce Contrat. HP conserve la propriété exclusive du Service, des Cartouches d'Abonnement des Cartouches Instant Ink Ready activées et du Site, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et titres de propriété associés aux créations protégeables relatives au Service, aux Cartouches d'Abonnement, aux Cartouches Instant Ink Ready et au Site. Instant Ink, HP et tout autre nom de produit ou de service, slogans ou logos contenus dans le Service ou liés à celui-ci, aux Cartouches d'Abonnement, aux Cartouches Instant Ink Ready ou au Site, sont des marques déposées d’HP ou de ses concédants de licence ou fournisseurs et ne peuvent en aucun cas être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite d’HP ou du titulaire de la marque concernée. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser des méta-balises (métatags) ni toute autre technique de texte caché utilisant une marque commerciale d’HP sans l’autorisation préalable écrite de cette dernière.
  3. RESPONSABILITE ET RECOURS. SI VOUS N’ETES PAS SATISFAIT DU SERVICE, OU D’UNE PARTIE DE CELUI-CI INCLUANT LE SITE, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LE SERVICE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, HP, SES SUCCESSEURS OU AFFILIES NE POURRONT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS ET IMMATERIELS (NOTAMMENT LES COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTES DE PROFIT OU DE REVENU, PERTES DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE CONTENU), LIÉS AU SERVICE, AUX CARTOUCHES D'ABONNEMENT, AUX CARTOUCHES INTANT INK READY OU AU SITE, ET CE MÊME SI HP A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ D‘HP A VOTRE EGARD SERA LIMITE A LA REPARATION DES DOMMAGES MATERIELS DIRECTS POUR UN MONTANT GLOBAL MAXIMUM EGAL AU MONTANT DES FRAIS MENSUELS PAYÉS PAR VOUS À HP POUR LE SERVICE PENDANT LA PÉRIODE MENSUELLE QUI PRÉCÈDE LA DATE À LAQUELLE VOTRE RÉCLAMATION A ÉTÉ ÉMISE. Dans les limites autorisées par la loi.
  4. RESPECT DES LOIS ET NOTAMMENT DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE D'EXPORTATION. Vous acceptez de respecter les lois et réglementation applicables. Il est notamment de Votre responsabilité de vous conformer aux réglementations applicables (notamment française et américaine) en matière de contrôle des exportations (ci-après dénommées « Lois sur l'Exportation"). Vous Vous engagez à respecter les Lois sur l'Exportation afin que le Service, les Cartouches d'Abonnement, les Cartouche Instant Ink Ready et toute la documentation associée (y compris les données techniques), ne soient pas (1) exportés ou réexportés, directement ou indirectement, en violation des Lois sur l'Exportation, ni (2) utilisés à des fins interdites par les Lois sur l'Exportation et notamment s’agissant de la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques. Vous acceptez également que le Service, les Cartouches d'Abonnement, les Cartouches Instant Ink Ready et la documentation associée ne soient pas, en violation des Lois sur l'Exportation applicables, exportés ou réexportés (1) vers des pays placés sous embargo américain, ou (2) à toute personne ou entité figurant sur la liste de personnes non autorisées éditées par le gouvernement américain (à savoir la liste « Specially Designated Nationals » du Département du Trésor américain ou la liste « Table of Deny Orders » du Département du Commerce américain). En acceptant les termes de ce Contrat, Vous déclarez et garantissez que Vous ne Vous trouvez pas dans, sous le contrôle de ou êtes un(e) ressortissant(e) ou un(e) résident(e) de l'un de ces pays, ni ne figurez sur de telles listes.
  5. MATÉRIELS TIERS ET SITES WEB DE TIERS. Certains contenus, offres, produits, services et autres documents mis à Votre disposition via le Service proviennent de tierces parties (ci-après dénommés les « Eléments Tiers »). HP ne saurait être responsable de ces Eléments Tiers. L'utilisation que Vous faites d‘Eléments Tiers peut être soumise à des conditions contractuelles supplémentaires ; elle relève de Votre propre responsabilité. Par ailleurs, le Service et le Site peuvent comporter des liens renvoyant vers des sites Web de tiers (ci-après dénommés les « Sites Web Tiers ») ; HP ne saurait être responsable du contenu de ces Sites Web Tiers ou d’Eléments Tiers mis à disposition par leur intermédiaire. La Déclaration de protection de la vie privée en ligne HP ne s’applique pas aux Sites Web Tiers et HP ne saurait être responsable pour toute utilisation qui serait faite de Vos informations par ceux-ci.
  6. DROIT APPLICABLE. Tout litige lié ou découlant du présent Contrat, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle ou qu’il relève de tout autre fondement juridique, est régi par le droit français. Si vous êtes un professionnel, tout litige lié ou découlant du présent Contrat est de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Veuillez noter que si vous rencontrez un problème que nous n’avons pu résoudre, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) sur http://ec.europa.eu/odr. Cette plateforme ODR est une plateforme basée sur Internet et qui est conçu pour les consommateurs qui ont achetés des biens ou des services en ligne et qui ont suite à cet achat rencontré des problèmes liés à cet achat en ligne. Elle permet aux consommateurs de soumettre leurs différends contractuels et de procéder à une résolution des conflits en ligne (ADR). La plateforme ODR transmet les différends uniquement aux organismes qui sont inclus dans les listes nationales de l’ADR et qui satisfont aux exigences contraignantes de qualité établies par la directive ADR. En complément, nous vous rappelons que Vous pouvez toujours contacter HP au 01 85 14 82 27 ou par email feedback.webmaster4@hp.com.
  7. INTEGRALITE / STIPULATIONS DIVERSES. Les termes du présent Contrat, ainsi que les Conditions de Description du Service et les autres conditions HP auxquelles le présent Contrat renvoie expressément, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et HP s’agissant de la fourniture du Service et se substituent à toute communication, déclaration ou accord oral ou écrit antérieur. En cas de contradiction entre les termes du présent Contrat et les Conditions de Description du Service, les termes du présent Contrat prévaudront. En cas de contradiction entre les termes du présent Contrat et les conditions d'utilisation HP Connected, les termes du présent Contrat prévaudront. En cas de conflit entre ces Conditions et d’autres modalités applicables au Service (conditions applicables à une promotion par exemple), ce sont les autres modalités qui prévalent.
  8. MISCELLANEOUS. Le fait pour HP de ne pas exercer un droit qu’elle détient en application du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Si une disposition du présent Contrat venait à être jugée non valide ou non applicable, la juridiction saisie s'efforcera de donner effet à l’intention des parties telle que celle-ci ressort de ladite disposition et les autres dispositions du Contrat ne s’en trouveront pas affectées et resteront en vigueur. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans l’autorisation préalable écrite d’HP; HP pourra transférer le présent Contrat à une autre entité. HP ne sera pas responsable d’un mauvais fonctionnement du Service, des Cartouches d’Abonnement, des Cartouches Instant Ink Ready ou du Site, si celui-ci résulte d’un cas de force majeure. En cas de résiliation de Votre accès au Service, toutes les dispositions du présent Contrat qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment les clauses relatives à la responsabilité d’HP, à Votre responsabilité, au droit applicable, à Vos obligations de paiement du Service et à Votre obligation de retourner à HP les Cartouches d'Abonnement conformément à la procédure spécifiée), resteront pleinement en vigueur et continueront d’avoir force obligatoire.