Conditions d’utilisation de Instant Ink pour les Clients particuliers et les Clients professionnels

Dernière mise à jour : Novembre 2025

Instant Ink (le « Service ») est un service d’approvisionnement en encre ou en toner par abonnement qui permet à l’acheteur du Service (« Vous » ou « Votre ») d’imprimer à partir de votre imprimante sans acheter de cartouches, et en payant à la place un abonnement mensuel, calculé sur le nombre de pages disponibles pour l’impression selon un forfait choisi. Le nombre mensuel de pages disponibles pour l’impression variera en fonction du Forfait de service que Vous avez choisi (vous pouvez trouver les détails dans la section « Choisissez votre forfait » sur www.hpinstantink.com) et du nombre de pages effectivement imprimées dans le mois (voir section 6 – Choisir un forfait de service). Une fois que Vous aurez lancé votre abonnement, Vous continuerez à être facturé conformément au présent Contrat jusqu’à ce que Vous annuliez l’abonnement pour chaque imprimante inscrite. « Vous » désigne à la fois les (i) personnes qui s’inscrivent au Service à des fins non commerciales (« Client particulier »); ou (ii) une personne ou une entreprise qui achète des produits ou des services à des fins professionnelles (« Client professionnel »), l’abonnement étant effectué par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs administrateurs agissant au nom d’organisations qui s’abonnent pour vos entreprises et qui sont autorisés à souscrire aux présentes conditions d’utilisation de Instant Ink au nom de votre employeur ou organisation (« Administrateur(s) »).

ATTENTION : AVANT D’ACHETER LE SERVICE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES « CONDITIONS D’UTILISATION DE INSTANT INK » (le« CONTRAT ») ET LA DESCRIPTION DES SERVICES INSTANT INK DANS LA SECTION « COMMENT ÇA MARCHE » SUR WWW.HPINSTANTINK.COM, CAR ELLES RÉGIRONT VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

LE SERVICE N’EST PAS DISPONIBLE DANS TOUTES LES RÉGIONS (VOIR « OÙ SONT DISPONIBLES LES FORFAITS INSTANT INK » DANS LA SECTION FAQ À L’ADRESSE WWW.HPINSTANTINK.COM).

LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS ET L’ENTITÉ HP SUIVANTE OU SES SUCCESSEURS (« HP ») :

ENTITÉ HP : HP LUXEMBOURG SCA (“HP”)

Adresse HP : HP Luxembourg S.C.A., 75, Parc d’Activités Capellen, L-8308 Capellen, R.C.S. Luxembourg : B 79.540, LU18547903

Numéro de téléphone de l’assistance HP à la clientèle : 27 302 037

POUR ACHETER ET UTILISER LE SERVICE, VOUS DEVEZ LIRE et ACCEPTER AU PRÉALABLE LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES CONDITIONS D’APPLICATION DES SURCOÛTS DU FORFAIT, L’EXIGENCE DE CONNEXION À INTERNET DE VOTRE IMPRIMANTE, LE DROIT POUR HP D’AUGMENTER SES TARIFS, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RETRACTATION, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE JURIDIQUEMENT TENU(E) PAR CES STIPULATIONS.

VOUS POUVEZ CONSULTER, SAUVEGARDER OU IMPRIMER TOUT OU PARTIE DE CE CONTRAT. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À IMPRIMER UNE COPIE DE L’ENSEMBLE DE CE CONTRAT ET À VOUS Y RÉFÉRER LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE. VOUS RECEVREZ ÉGALEMENT CE CONTRAT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DÈS QUE VOUS LES AUREZ ACCEPTÉES.

INDEX

1. COLLECTE DE DONNÉES.

2. CONSENTEMENT À UN CONTRAT ÉLECTRONIQUE.

3. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DU SERVICE.

4. VOS REPRÉSENTATIONS ET OBLIGATIONS.

5. EXIGENCES DU SERVICE.

6. CHOIX D’UN FORFAIT DE SERVICE.

7. PAIEMENT DE VOTRE SERVICE.

8. GESTION DE VOTRE SERVICE.

9. ANNULATION.

10. PROMOTIONS HP INSTANT INK.

11. CONDITIONS GÉNÉRALES.

COLLECTE DE DONNÉES.

Données à caractère personnel La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel sont régies par la déclaration de confidentialité de HP se trouvant à l’adresse www.hp.com/go/privacy. En tant qu’Administrateur, vous êtes autorisé à agir au nom de votre employeur ou de votre organisation.
Surveillance à distance. HP doit être en mesure de surveiller à distance (1) le nombre de pages de Votre imprimante et l’état des cartouches, et (2) Votre utilisation du Service, afin de s’assurer que vous recevez le Service demandé, d’empêcher l’utilisation non autorisée de Votre compte et d’améliorer Votre expérience des produits, des performances de l’imprimante et des services HP. La surveillance à distance peut inclure la fourniture à HP d’un ou plusieurs des éléments suivants : le nombre de pages, les types de documents imprimés (par ex. Word, PowerPoint, pdf, jpeg, etc.), les types d’appareils ayant lancé des travaux d’impression, le numéro de série de l’imprimante, les informations relatives à la cartouche (par ex. l’état de la cartouche HP Authentique, et si la cartouche était neuve ou utilisée au moment de sa dernière insertion dans l’imprimante), et d’autres types d’indicateurs similaires liés à votre service qui peuvent être ajoutés par HP à tout moment.
Partage des données à caractère personnel. Pour Vous offrir le Service et optimiser votre expérience, HP devra également partager Vos données à caractère personnel soit avec le détaillant HP ou le Revendeur HP auprès duquel vous avez obtenu la clé d’inscription au Service, le code pin ou le code promotionnel, soit avec le détaillant HP ou le Revendeur HP auprès duquel vous avez acheté votre imprimante admissible. Avec votre consentement, Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux politiques de confidentialité des autres sociétés qui peuvent différer des politiques et pratiques de HP. Aux fins du présent paragraphe, les « données à caractère personnel » comprennent Votre nom, l’adresse d’expédition, la ville, le pays, le code postal, la province, l’adresse électronique, le modèle d’imprimante, le numéro de série de l’imprimante, la carte d’inscription, le code pin, le code promotionnel, le Forfait de service souscrit, la date d’enregistrement du service et le magasin du détaillant où la clé d’inscription au service ou le code promotionnel a été distribué. Pour un client professionnel, l’administrateur peut fournir des données personnelles au nom d’employés individuels de l’organisation en relation avec les activités de l’entreprise.

CONSENTEMENT À UN CONTRAT ÉLECTRONIQUE

Vous acceptez de conclure un contrat électronique avec HP. Cela signifie que lorsque vous cliquez sur le bouton pour effectuer votre achat du service, vous acceptez toutes les conditions du présent Contrat dans l’intention de conclure un contrat contraignant avec HP. En outre, HP peut communiquer avec vous par courrier électronique, par message texte, par messages sur votre imprimante et/ou votre ordinateur (« Compte de service ») ou en affichant des avis sur www.hpinstantink.com (le « Site »), ou sur la page de votre Compte de service (Votre « tableau de bord »). Vous acceptez que toutes ces notifications, divulgations et autres communications que HP Vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence juridique selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Les coûts associés au maintien d’un compte de courrier électronique ou d’une capacité de messagerie textuelle sont à Votre charge et ne sont pas inclus dans le Service.

MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DU SERVICE.

HP peut modifier à tout moment le présent Contrat ou toute partie, version ou caractéristique du Service (y compris, sans limitation, les Forfaits de service, les Frais de Forfait de service et les Promotions, tous définis ci-dessous) pour :

Tenir compte des modifications de la technologie HP ou d’autres systèmes ;
Tenir compte des modifications des exigences réglementaires, modifications législatives ou décisions de la Médiatrice ;
mettre en œuvre de nouvelles offres de services, des promotions ou des programmes mis à disposition ;
procéder à des ajustements et des améliorations mineurs. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du Service ;
Tenir compte de l’évolution des coûts de HP ;

avec un préavis de trente (30) jours en publiant un avis de cette modification sur le site. HP peut également Vous envoyer une notification de cette modification à l’adresse électronique et/ou au numéro de téléphone indiqués sur Votre Tableau de bord. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification (c’est-à-dire après trente (30) jours à compter de la publication ou de l’envoi de cette notification) indiquera votre adhésion au Contrat modifié. Si vous n’acceptez pas le Contrat tel que modifié, n’utilisez pas le Service et annulez-le en suivant les instructions de la Section 9 (« Annulation ») ci-dessous. En outre, HP peut suspendre le Service, refuser de vous le fournir ou annuler votre utilisation du Service, et peut modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute version, partie ou fonction de celui-ci) conformément aux conditions énoncées à la Section 9.b (« Annulation par HP »).

Nous nous efforcerons de publier les versions antérieures du présent Contrat, le cas échéant, pour la période de 36 mois précédente.

VOS REPRÉSENTATIONS ET OBLIGATIONS.

En acquérant le Service, Vous déclarez par la présente que :

Âge et lieu de résidence. Vous êtes âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans, résidez dans un pays de l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, avez fourni une adresse de livraison dans un pays de l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse (certaines régions du Royaume-Uni sont exclues de ce service en raison de problèmes de couverture, notamment les îles Anglo-Normandes (Jersey et Guernesey), Aurigny, Sercq, Herm et Gibraltar), et avez le droit, la capacité et l’autorité légaux de conclure le présent Contrat avec HP et d’être légalement lié(e) par ses conditions, et, le cas échéant, êtes dûment autorisé(e) par Votre employeur à conclure ce contrat au nom de celui-ci ;
Secteur public exclu. Vous n’achetez pas le Service en votre qualité d’employé du secteur public et Vous n’avez pas l’intention d’utiliser le Service à des fins gouvernementales ou liées au secteur public ;
Toutes les informations que Vous fournissez à HP ou aux Revendeurs agréés HP (les « Revendeurs HP ») dans le cadre du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les données personnelles (par exemple : Vos nom, adresse, numéro et date d’expiration de carte de crédit/débit, autres informations de paiement et informations de compte de messagerie électronique ou SMS) sont exactes, véridiques et complètes, et Vous informerez HP ou le Revendeur HP concerné de toute modification de ces informations ;
Vous achetez le Service pour Votre usage personnel en tant que Client Consommateur ou pour les besoins de votre organisation en tant que Client Professionnel, et non pour la revente, la redistribution ou le partage avec des tiers. Vous déclarez que Vous n’utiliserez pas le Service pour le compte de tiers dans le cadre de la perception de frais (par exemple pour des activités d’impression ou de photocopie) ;
Vous Vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière abusive ni à vous livrer à des activités illégales en lien avec celui-ci. Vous déclarez que Vous êtes responsable, et non HP, de tout document imprimé sur votre imprimante lors de l’utilisation du Service.
Vous êtes responsable des actions des autres personnes qui utilisent Votre Compte de Service, votre Tableau de bord ou utilisent autrement Votre Service ; et,
Vous êtes responsable de toute utilisation de Votre Compte de Service et Vous indemniserez HP et la tiendrez à l’écart de toutes réclamations, responsabilités, pertes et tous autres coûts découlant de votre violation du présent Contrat ou autrement liés à votre utilisation du Service, des Cartouches d’Abonnement (telles que définies à la section 5.d), des offres promotionnelles ou du Site. HP se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par Vous, et ce faisant n’excusera pas Vos obligations d’indemnisation.

EXIGENCES DU SERVICE.

E-mail et Compte HP Smart requis. Vous devez disposer, à vos frais, d’un compte email valide ou, le cas échéant, d’une capacité de messagerie textuelle pour recevoir les avis et autres informations concernant le Service. Afin d’acheter et de recevoir le Service, vous devez créer et entretenir un compte spécifique à HP, tel qu’un compte HP Smart (« Compte HPS ») ou un compte HP Admin Portal. Vous gérerez et paierez votre Service par le biais de votre Tableau de bord. Vous pouvez accéder à Votre Tableau de bord via Votre compte HPS à l’adresse https://hpinstantink.com/signin.
Imprimante HP compatible avec le Service requise. Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez disposer d’une imprimante HP compatible avec celui-ci. Pour obtenir une liste des imprimantes HP compatibles avec le Service, consultez le lien « Check to see if your HP printer works with Instant Ink » (vérifiez si votre imprimante HP fonctionne avec Instant Ink) sur le site www.hpinstantink.com. Vous autorisez expressément HP à modifier à distance, sans préavis, le logiciel, le micrologiciel ou la programmation de votre imprimante, afin de vous fournir le Service ou de se conformer aux lois en vigueur. HP utilise les données des imprimantes connectées au Web pour optimiser l’expérience client, la fiabilité et la longévité des consommables. Sauf indication contraire, tout logiciel ou micrologiciel qui est téléchargé sur votre imprimante ou qui Vous est autrement fourni pour activer le Service l’est conformément aux conditions de licence de logiciel qui accompagnaient votre imprimante ou conformément aux conditions d’utilisation de HP Smart le cas échéant.
Votre Imprimante doit être connectée à l’internet. Afin de pouvoir utiliser le Service de manière ininterrompue, Vous vous engagez à maintenir la connectivité de Votre Imprimante à Internet et à ne pas supprimer ou désactiver tout logiciel ou fonctionnalité de surveillance à distance sur Votre Imprimante ; ce service Internet n’est pas fourni par HP et doit être obtenu et payé séparément par Vous. Veuillez consulter Votre fournisseur d’accès internet pour obtenir des informations sur les éventuels frais d’utilisation des données sur internet et sur tout autre frais applicable. Vous êtes responsable de l’obtention et de la conservation, à Vos frais, de tous les équipements et services nécessaires pour accéder et utiliser le Service. En raison de limitations de la configuration IP, nous vous suggérons d’éviter d’utiliser un réseau public (par ex. réseau public universitaire), car cela pourrait entraîner une configuration de l’imprimante et un échec de connexion. Si Votre imprimante n’est pas connectée à Internet, les Cartouches d’abonnement (telles que définies à la section d. ci-dessous) seront désactivées et vous ne pourrez pas les utiliser pour imprimer ; cependant, Vous continuerez à être facturé pour le service comme décrit à la Section 7 « Paiement de Votre Service ». Afin de réactiver les cartouches désactivées, Vous devrez reconnecter Votre imprimante à internet et la maintenir connectée. En cas de besoin, contactez le Contact de l’assistance HP à la clientèle indiqué au début du présent Contrat ou www.hp.com/go/instantinksupport for assistance. Le défaut de connexion de Votre imprimante à internet aura également une incidence sur la capacité de HP à Vous envoyer certains avis (y compris, mais sans s’y limiter, ceux décrits dans la Section 7 (« Payer pour Votre Service ») et affectera la rapidité avec laquelle Vous serez facturé pour le Service.
Cartouches d’abonnement qui Vous sont fournies.
1. HP peut communiquer avec Vous par courrier électronique, par message texte, par messages sur Votre imprimante et votre ordinateur (« Compte de service »). Le statut des cartouches HP incluses dans le cadre de l’achat d’une imprimante (« Cartouches dans la boîte ») ne change pas tant que Vous n’avez pas activé Votre Compte de service. Une fois que vous avez créé Votre Compte de service, le Service reconnaît et active automatiquement votre Cartouche HP dans la boîte en tant que « Cartouche d’abonnement ». « Cartouches d’abonnement » désigne les cartouches HP neuves ou « reconditionnées » (c’est-à-dire remises à neuf) que HP Vous fournira pour la prestation du Service Instant Ink. L’abonnement commencera lorsque votre cartouche fournie sera convertie et reconnue comme une « Cartouche d’abonnement ». Au cas où Votre Cartouche dans la boîte ait été convertie en Cartouche d’abonnement lors de l’activation de Votre Service, lorsque vous annulez Votre abonnement alors que la Cartouche d’abonnement n’est pas encore épuisée, vous pouvez toujours être en mesure de revenir à l’utilisation de la Cartouche d’abonnement en tant que Cartouche dans la boîte.
  Si l’imprimante que Vous avez achetée était livrée avec des Cartouches dans la boîte, veuillez lire attentivement la documentation fournie. Les Cartouches dans la boîte qui sont activées – devenant des Cartouches d’Abonnement – ne peuvent être utilisées qu’en conjonction avec le Service. HP vous enverra ensuite des Cartouches d’abonnement supplémentaires pour vous permettre de continuer à imprimer par le biais du Service. Si aucune Cartouche HP dans la boîte n’était incluse avec l’imprimante compatible avec le Service que Vous avez achetée, alors HP Vous enverra des Cartouches d’abonnement après que Vous aurez créé votre Compte de service. Ces Cartouches d’Abonnement seront désactivées après la résiliation de Votre Service et, pour continuer à imprimer, Vous aurez besoin d’acheter des cartouches HP Authentiques et, pour les imprimantes non HP+, Vous pouvez utiliser des cartouches HP Authentiques ou des cartouches tierces compatibles avec Votre imprimante.
2. Vous devez Vous assurer que HP dispose de Votre(Vos) adresse(s) postale(s) la(les) plus récente(s) pour pouvoir Vous livrer des cartouches d’abonnement via le Service. Vous restez entièrement responsable des Cartouches d’abonnement envoyées à des adresses postales figurant dans votre Compte de service que vous n’avez pas mises à jour, et vous devez rembourser à HP tous les coûts liés à ce manquement. Pour obtenir de l’aide, rendez-vous dans Votre tableau de bord pour mettre à jour Votre adresse postale actuelle, ou contactez le Contact de l’assistance HP à la clientèle indiqué au début du présent Contrat ou via www.hp.com/go/instantinksupport.
3. En vertu du contrat passé entre Vous et HP, HP conserve tous les droits de propriété et intérêts sur les Cartouches d’abonnement. HP fournit les Cartouches d’abonnement à Votre disposition uniquement pour Vous permettre d’utiliser le Service. Les Cartouches d’Abonnement fonctionneront uniquement avec l’imprimante correspondante désignée dans Votre Compte de Service ; Vous n’êtes pas autorisé(e) à (i) utiliser les Cartouches d’Abonnement avec une autre imprimante (y compris, mais sans s’y limiter, avec d’autres imprimantes que vous avez pu inscrire dans le cadre du Service), (ii) utiliser les Cartouches d’Abonnement en dehors du cadre du Service (sauf autorisation expresse de HP), ou (iii) vendre les Cartouches d’Abonnement ou les fournir à d’autres personnes.
4. Lorsque Vous utilisez le service, Vous Vous engagez à ne pas retirer une cartouche d’abonnement de Votre imprimante et à ne pas la remplacer par une nouvelle cartouche tant que Votre imprimante ne Vous invite pas à le faire ou seulement si la qualité de Vos impressions se dégrade. Votre imprimante signalera automatiquement les niveaux de remplissage de Vos cartouches d’abonnement à HP afin que HP sache quand Vous fournir des cartouches d’abonnement de rechange.
5. Lorsque Votre Service est annulé pour une raison quelconque, HP désactivera à distance les Cartouches d’abonnement et Vous ne pourrez plus imprimer avec celles-ci. Dans ce cas, pour continuer à imprimer, Vous aurez besoin d’acheter des cartouches HP Authentiques et, pour les imprimantes non HP+, Vous pouvez utiliser des cartouches HP Authentiques ou des cartouches tierces compatibles avec votre imprimante.
Les Cartouches d’abonnement doivent être retournées par Vous à HP. Lorsque cela est disponible, Vous devez retourner à HP toutes les Cartouches d’Abonnement utilisées en suivant les instructions de retour et en utilisant le matériel qui vous a été fourni par HP sur le site Web suivant : hp.com/recycle. Lorsque cela est disponible, Vous acceptez de ne pas inclure d’articles autres que les Cartouches d’Abonnement dans les enveloppes de retour pré-affranchies fournies par HP que Vous renvoyez à HP. Lorsque cela est disponible, Vous assumez toute responsabilité pour les Cartouches que Vous retournez à HP en utilisant une méthode de retour qui ne respecte pas les instructions de HP. Lorsque cela est disponible, Vous assumez la responsabilité de veiller à ce que toute cartouche non retournée à HP soit traitée conformément à la législation environnementale en vigueur.
Cartouches d’Abonnement endommagées. Contactez HP au Contact de l’assistance HP à la clientèle indiqué en haut de cette page si une Cartouche d’abonnement est endommagée, si son contenu fuit ou si elle semble nécessiter une manipulation particulière. HP vous fournira des instructions spéciales sur la manière de retourner cette cartouche et d’obtenir un remplacement.

CHOIX D’UN FORFAIT DE SERVICE.

Sélection d’un Forfait de service. Lorsque vous créez votre Compte de service, vous sélectionnez l’un des Forfaits de service proposés (chacun étant un « Forfait de service ») décrits dans les sections « COMMENT ÇA MARCHE », "LES FORFAITS" et « FOIRE AUX QUESTIONS » qui se trouvent sur www.hpinstantink.com (« Conditions de description du service »). Chaque Forfait de service vous donne le droit d’imprimer le nombre de pages spécifié (« Pages du Forfait de service ») pendant chaque période d’un (1) mois (« Période mensuelle ») moyennant des frais désignés (« Frais du Forfait de service »). Les pages supplémentaires imprimées seront facturées en blocs de pages disponibles comme décrit dans votre Forfait de service (« Ensembles supplémentaires »). La première Période d’un mois commence le jour où votre imprimante détecte une Cartouche d’abonnement activée pour la première fois (« Première utilisation »), et chaque Période mensuelle suivante commence le même jour calendaire du mois respectif. Si votre première Période mensuelle a commencé un jour qui ne figure pas dans un mois ultérieur, alors votre Période mensuelle commencera le dernier jour de ce mois. Votre service se poursuivra sur une base mensuelle jusqu’à ce que votre service soit annulé comme décrit dans la Section 9 « Annulation ».
Page imprimée. UNE « PAGE IMPRIMÉE » EST UNE PAGE SUR LAQUELLE VOTRE IMPRIMANTE EFFECTUE UNE IMPRESSION QUELCONQUE (y compris des photos). L’IMPRESSION DES DEUX CÔTÉS D’UNE MÊME FEUILLE DE PAPIER COMPTE POUR DEUX (2) PAGES. Une page est le type et la taille du support référencé dans les spécifications de votre imprimante. HP peut renoncer aux Frais du Forfait de Service dans le cadre de certaines offres promotionnelles ; consultez les conditions générales applicables pour plus d’informations.
Plusieurs imprimantes dans votre Compte de service. Les clients peuvent inscrire plusieurs imprimantes, jusqu’à un total cumulé maximum de dix (10) imprimantes dans le cadre du Service dans un ou plusieurs Comptes de Service. Que Vos multiples imprimantes soient sous un ou plusieurs Comptes de Service, Vous serez facturé séparément pour chaque imprimante. Voir la section 7 « Payer pour votre service » pour les détails de la facturation.
Pages reportées. Lorsque Vous n’imprimez pas toutes les pages de votre Forfait de Service (ou les pages d’un Jeu Supplémentaire acheté) dans une Période d’un mois (« Pages incluses »), alors les Pages incluses inutilisées seront reportées (« Pages reportées ») et seront disponibles pour votre utilisation ultérieure, à condition que le nombre total de Pages reportées que Vous pouvez reporter au début de chaque Période mensuelle soit limité à trois fois pour l’encre et deux fois pour le toner de votre allocation mensuelle de pages du Forfait de service pour cette Période mensuelle. Les pages supplémentaires inutilisées que Vous pourriez avoir et qui dépassent cette limite ne deviendraient pas des Pages reportées et sont perdues à la fin de la Période mensuelle. Par conséquent, le nombre total de pages que vous pouvez avoir à disposition au début d’une Période mensuelle est de 4 fois pour l’encre et de 3 fois pour le toner de l’allocation des pages de votre Forfait de service à ce moment (c’est-à-dire l’allocation de votre Forfait de service plus 3 fois pour l’encre et 2 fois pour le toner de l’allocation des pages du Forfait de service en tant que Pages reportées). Les promotions peuvent modifier le traitement ou la disponibilité des pages à survoler dans les conditions générales applicables à la Promotion.
Aucun transfert de Service. Vous ne pouvez pas transférer Votre Service à une autre personne physique ou morale. Dans un souci de clarté, si vous êtes un Client professionnel, vous pouvez changer l’Administrateur qui gère votre compte.
Imprimantes de remplacement. Vous pouvez uniquement transférer Votre service Instant Ink vers une autre imprimante via le processus de remplacement d’imprimante HP Instant Ink. Vous pouvez consulter le processus de remplacement d’imprimante HP Instant Ink sur Votre tableau de bord et/ou lors de l’installation de Votre imprimante de remplacement.
Utilisation d’une clé d’inscription ou d’un code prépayé. Si Vous avez acheté ou reçu une clef d’inscription ou un code PIN pour le Service auprès d’un revendeur HP ou de HP lui-même, Vous devez l’utiliser dans le délai spécifié, le cas échéant, conformément à toute autre instruction accompagnant cette inscription/carte prépayée pour acheter le Service. HP n’est pas responsable de la perte ou du vol d’une carte prépayée. Non remboursable ou échangeable contre de l’argent, sauf si la loi applicable l’exige autrement. Une fois que vous avez entré la clef ou le code PIN, la valeur totale de cette carte est échangée. Une fois échangée, la valeur de la carte est créditée sur votre Compte de service Instant Ink et appliquée aux frais de votre Forfait de service, après quoi Votre Mode de paiement sera débité pour les mois suivants.

PAIEMENT DE VOTRE SERVICE.

Début des frais pour le Service et Cycles de facturation. Sauf indication contraire dans une Promotion décrite à la Section 10 (« Promotions HP Instant Ink ») ci-dessous :
1. Lorsque Vous créez Votre Compte de service, vous devez fournir un mode de paiement valide et accepté que vous utiliserez pour payer le Service, tel qu’une carte de débit ou de crédit valide ou un mode de paiement numérique tel que PayPal ou Google Pay (« Mode de paiement ») ;
2. Votre cycle de facturation mensuel (« Cycle de facturation ») pour le Service commencera à la date de la Première Utilisation (définie ci-dessus à la Section 6 « Choix d’un Forfait de service ») ;
3. À compter d’un mois après votre première utilisation, votre Mode de paiement sera débité mensuellement (tel que défini dans la section 6.a ci-dessus) (i) du montant de vos Frais de Forfait de service et (ii) de tous les frais pour les pages supplémentaires au-delà de votre Forfait de service (« Surcoûts »), (collectivement, « Vos Frais mensuels »). Les frais de Forfait de service et les Surcoûts comprennent les taxes applicables.
  
  Par exemple, si Votre Première utilisation a lieu le 1er janvier, votre Mode de paiement sera débité le 1er février ou après cette date pour Vos Frais mensuels de janvier ; si Votre Première utilisation a lieu le 1er février, Votre Mode de paiement sera débité le 1er mars ou après cette date pour Vos Frais mensuels de février.
4. Si vous échangez la valeur d’une carte-cadeau, d’une carte prépayée, d’une offre ou d’une promotion valide dans votre compte de service, HP appliquera cette valeur d’échange à vos frais mensuels avant de facturer tout solde restant sur votre méthode de paiement, sauf si d’autres conditions générales applicables s’appliquent.
5. Sauf indication contraire distincte, pour chaque mois au cours duquel vous imprimez plus que le nombre de pages de Votre Forfait de service plus les Pages reportées applicables, votre mode de paiement sera facturé pour les Surcoûts associés à ces pages supplémentaires, taxes incluses.
6. Si votre imprimante n’est pas connectée à l’internet, il se peut que la facturation de certaines portions de Vos Frais mensuels soit retardée. HP continuera à facturer Votre Mode de Paiement sur une base mensuelle pour Vos Frais Mensuels jusqu’à ce que Votre Service soit annulé par Vous ou HP.
7. Dans le cas où HP ne serait pas en mesure de percevoir le paiement de Votre Mode de paiement au moment où le paiement devient exigible, HP peut temporairement suspendre votre accès au Service et les Cartouches d’abonnement cesseront de fonctionner jusqu’à ce que le paiement puisse être perçu ; si HP n’est pas en mesure de percevoir le paiement de Votre part, HP annulera Votre Service et résiliera le présent Contrat conformément à la Section 9 « Annulation ».
8. Vous pouvez accéder à Vos informations de facturation sur Votre Tableau de bord. Vous êtes responsable de toutes les pages imprimées sur Votre imprimante lors de l’utilisation du Service, que Vous ayez ou non spécifiquement autorisé l’impression de celles-ci.
Augmentations de prix. HP peut augmenter ou modifier les frais de Forfait de service et les Surcoûts, et ajouter des frais supplémentaires, pour tout Forfait de service, ou modifier ou ajouter d’autres Forfaits de service à tout moment à la seule discrétion de HP avec un préavis qui vous sera adressé conformément à la Section 3 (« Modifications du présent Contrat et du Service »). Toute modification des frais du Forfait de service et des Surcoûts et l’ajout d’autres frais entreront en vigueur au plus tôt au début de Votre Période mensuelle suivante commençant trente (30) jours après l’annonce par HP de ces modifications ou ajouts conformément à la Section 3 (« Modifications du présent Contrat et du Service »).
Processeur de paiement. HP utilise un processeur de paiement tiers pour facturer et traiter le paiement du Service. Le traitement des paiements est soumis aux conditions et politiques supplémentaires du processeur de paiement. HP se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des processeurs de paiement tiers. Dans de tels cas, Vous serez informé(e) à l’avance de tout changement susceptible d’affecter le traitement de Votre Mode de paiement ou de Vos informations. L’utilisation continue du service après une telle notification vaudra acceptation des nouvelles modalités de traitement.

GESTION DE VOTRE SERVICE.

Votre Tableau de bord. Les détails de Votre Service seront affichés sur Votre Tableau de bord. Votre Tableau de bord Vous fournira, entre autres éléments, le statut actuel de Vos imprimantes du Service, le nombre de pages utilisées et l’état de paiement.
Centre de support client. Pour toute assistance concernant le Service ou Votre Compte de service, ou pour toute question concernant Vos Frais mensuels ou le processus de facturation, veuillez contacter le Contact de l’assistance HP à la clientèle indiqué au début du présent Contrat ou sur www.hp.com/go/instantinksupport.
Modifier Votre Forfait de service. Vous pouvez modifier Votre choix de Forfait de service en suivant les instructions figurant sur Votre Tableau de bord. Le déclassement de Votre Forfait de service prendra effet au début de Votre Période mensuelle suivante et ne sera pas appliqué de manière rétroactive. La mise à jour du forfait sera effective, à Votre choix, soit (1) immédiatement et les modifications seront appliquées rétroactivement au cycle de facturation en cours, soit (2) à partir du début du cycle de facturation suivant. Lorsque vous avez modifié votre Forfait de service, le plafond des Pages reportées sera calculé sur la base du nouveau Forfait de service pour la première Période mensuelle de celui-ci. Pour consulter Votre Forfait de Service actuel et d’autres détails, rendez-vous sur Votre Tableau de bord.

ANNULATION.

Résiliation par Vous. Vous pouvez annuler votre service à tout moment en ligne à l’adresse www.hpinstantink.com, au moyen du lien d’annulation www.hpinstantink.com/cancel (pour les clients professionnels, veuillez utiliser ce lien d’annulation www.hpinstantink.com/cancel_business), ou en contactant le Contact de l’assistance HP à la clientèle indiqué au début du présent contrat, et votre service sera alors annulé à compter du dernier jour de votre période mensuelle en cours. Par exemple, si Votre Période mensuelle en cours va du 15 janvier au 15 février et que Vous présentez une demande de résiliation à HP le 30 janvier, Votre Service sera résilié dès le 15 février. Lors de la résiliation, toutes les dettes impayées seront débitées de Votre compte. Votre Mode de paiement sera facturé en totalité pour Votre dernière Période mensuelle, et aucun remboursement ne sera accordé pour les Pages du forfait de Service ou les Pages reportées que Vous n’avez pas imprimées durant cette dernière Période mensuelle ou autrement. Le simple fait de retirer les Cartouches d’abonnement de Votre imprimante, de ne pas imprimer et/ou de ne pas connecter Votre imprimante à Internet n’annule pas Votre Service ou n’arrête pas les Cycles de facturation. Après la résiliation du Service d’Encre par Abonnement, HP désactivera à distance la Cartouche d’Abonnement, de sorte que vous ne pourrez plus l’utiliser pour imprimer. Vous aurez ensuite la possibilité de retourner la Cartouche d’Abonnement à HP dans les pays listés dans la FAQ. Aucun remboursement ne sera émis pour l’encre non utilisée. Pour continuer à imprimer après la résiliation, vous devrez acheter des cartouches HP Authentiques et pour les imprimantes non HP+, vous aurez besoin d’acheter des cartouches HP Authentiques ou des cartouches tierces compatibles avec votre imprimante.
Résiliation par HP.
1. Résiliation avec préavis raisonnable. Outre les droits de HP en vertu de la Section 3 (« Modifications du présent contrat et du service Instant Ink »), HP peut annuler Votre service à tout moment pour les raisons suivantes :
  1. (a). changements technologiques / autres systèmes ;
  2. (b). changements des exigences réglementaires, changements législatifs ou décisions du médiateur,
  3. (c). changements dans les coûts de HP ;
  4. (d). Votre compte de Service est inactif pendant plus de 12 mois consécutifs ;
  5. (e). HP cesse de fournir le Service ou une version, une partie ou une fonctionnalité particulière du Service ;
  6. (f). toute autre raison,
    
    moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours qui Vous sera adressé par e-mail ou, le cas échéant, par SMS au numéro indiqué sur Votre Tableau de bord.
2. Résiliation sur motif. En outre, HP peut, à sa seule discrétion, résilier Votre Service et le présent contrat à tout moment, immédiatement après Vous en avoir avisé par courriel ou, le cas échéant, par message au numéro de téléphone figurant sur Votre tableau de bord si Vous violez les termes du présent contrat (y compris, mais sans s’y limiter, le défaut de paiement du Service ou le fait de ne plus disposer d’une méthode de paiement valide) et si Vous omettez de remédier à la violation dans un délai de sept (7) jours après avoir été informé(e) des détails par écrit.
  
  La résiliation par HP conformément à ce qui précède peut Vous donner droit à un remboursement des paiements anticipés effectués.
Conséquences de l’annulation. Vous acceptez que HP ne soit pas responsable envers Vous de l’annulation de votre Service ou du refus d’accès au Service ou au Site. En cas d’annulation de Votre Service pour une raison quelconque, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat prendront fin et Vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Service et retourner les Cartouches d’abonnement à HP comme indiqué dans la Section 5.e. Les Cartouches d’abonnement doivent être retournées par Vous à HP. Par ailleurs, toute promotion du programme que Vous avez gagnées dans le cadre de la Promotion de parrainage expireront immédiatement à la résiliation de Votre Service.
Droit de retrait obligatoire. Si vous êtes consommateur, les droits de résiliation ci-dessus ne limitent pas vos droits statutaires à mettre fin à des contrats distants et hors site. Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat, sans avoir à vous justifier, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du présent Contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat de service au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté, par exemple par courrier signé à l’adresse indiquée dans l’Introduction ci-dessus aux Conditions générales d’utilisation d’Instant Ink ou par e-mail à l’adresse électronique [email protected]. Vous pouvez également utiliser le Formulaire de retrait. Dans ce cas, veuillez compléter le Formulaire de retrait et le soumettre en ligne, ou l’envoyer par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées dedans. Si vous soumettez le Formulaire de retrait en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception sans délai.

PROMOTIONS HP INSTANT INK.

HP peut, à tout moment, offrir des promotions HP Instant Ink (« Promotions ») aux abonnés du Service qui s’ajoutent au Service décrit dans le présent Contrat. Chaque Promotion peut être soumise à des conditions supplémentaires mises à votre disposition avant votre participation à la Promotion. Sauf indication contraire dans les conditions générales régissant une Promotion, chacune de ces Promotions est régie par les conditions générales contenues dans le présent Contrat. Toutefois, en cas d’incohérence ou de conflit, les conditions générales des Promotions mentionnées prévaudront. Les Conditions générales supplémentaires des Promotions peuvent être mises à jour dans le calendrier des Promotions ci-joint.

CONDITIONS GÉNÉRALES

GARANTIE DE SERVICE. HP FOURNIRA LE SERVICE À L’AIDE DE PRATIQUES ET DE NORMES COMMERCIALES GÉNÉRALEMENT RECONNUES. VOUS ACCEPTEZ DE SIGNALER RAPIDEMENT TOUT PROBLÈME LIÉ AU SERVICE, ET HP RÉEXÉCUTERA TOUT SERVICE DÉFAILLANT AFIN DE RESPECTER CETTE NORME. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR BÉNÉFICIANT DU SERVICE DEPUIS UN ÉTAT-MEMBRE DE LA RÉGION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, DE LA SUISSE OU DU ROYAUME-UNI : HP RESPECTERA TOUTES LES GARANTIES LÉGALES REQUISES PAR LA LOI EN VIGUEUR.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, HP NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE PARTICULIÈRE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SERVICE, LES CARTOUCHES D’ABONNEMENT, LES PROMOTIONS, LE TABLEAU DE BORD ET LE SITE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE) QUI Y SERAIT ASSOCIÉE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HP NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE, LES CARTOUCHES D’ABONNEMENT, LES PROMOTIONS, LE TABLEAU DE BORD OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Vous n’obtiendrez, en vertu du présent Contrat, aucun droit de propriété sur des droits d’auteur, des brevets, des secrets commerciaux, des marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à HP. HP conservera la propriété exclusive du Service, des Cartouches d’abonnement, des Promotions, du Tableau de bord et du Site et sera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs aux idées, concepts, savoir-faire, documentation et techniques liés au Service, aux Cartouches d’abonnement, aux Promotions, au Tableau de bord et au Site. Les Forfaits Instant Ink, HP et tout autre nom de produit ou de service, slogan ou logo contenu dans ou sur le Service, les Cartouches d’abonnement, les Promotions, le Tableau de bord ou le Site sont des marques déposées de HP ou de ses concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de HP ou du propriétaire de la marque concernée. Vous ne pouvez pas utiliser de métatags ou tout autre texte caché utilisant une marque de HP sans l’autorisation écrite préalable de la société.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UN FORFAIT DE SERVICE, UNE PROMOTION OU LE SITE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE ET /OU LE FORFAIT DE SERVICE HP APPLICABLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS HP, SES SUCCESSEURS OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES COÛTS D’ARRÊT, DE PERTE DE PROFIT, DE PERTE DE REVENUS OU DE PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRE CONTENU) OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU SERVICE, AUX CARTOUCHES D’ABONNEMENT, AUX ENCRES HP INSTANT INK OU AU SITE, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI HP, SES SUCCESSEURS, OU AFFILIÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE OÙ HP, SES SUCCESSEURS OU SES AFFILIÉS SONT TENUS POUR LÉGALEMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DE HP, DE SES SUCCESSEURS ET DE SES AFFILIÉS ENVERS VOUS EST LIMITÉE AU MONTANT DE VOS FRAIS MENSUELS PAYÉS PAR VOUS À HP POUR LE SERVICE ET/OU UN FORFAIT DE SERVICE POUR LA PÉRIODE D’UN MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOTRE RÉCLAMATION EST SURVENUE OU TOUT AUTRE MONTANT CORRESPONDANT AU MONTANT MINIMUM AUTORISÉ COMME LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES RECOURS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT LES SEULS ET UNIQUES DONT VOUS DISPOSEZ. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de types particuliers de dommages, de sorte qu’il est possible que la limitation ou les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous dans leur intégralité, mais s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
RESPECT DES LOIS, Y COMPRIS LES LOIS SUR L’EXPORTATION. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. Sans préjudice de ce qui précède, vous êtes responsable de la conformité aux lois et règlements des États-Unis et des autres pays applicables en matière de contrôle des exportations (« lois sur les exportations »). Vous vous conformerez à toutes les lois sur les exportations afin de garantir que le Service, les Cartouches d’abonnement et tout matériel connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les données techniques, ne sont pas (1) exportés ou réexportés, directement ou indirectement, en violation des lois sur les exportations, ou (2) utilisés à des fins interdites par les lois sur les exportations, y compris, mais sans s’y limiter, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez que le Service, les Cartouches d’abonnement et les matériels connexes ne peuvent, en violation des lois sur les exportations ou de toute autre loi ou réglementation en vigueur, être exportés ou réexportés (i) vers des pays sous embargo des États-Unis, ou (ii) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des ordres de refus (« Table of Deny Orders ») du Département du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays ou d’un ressortissant ou résident d’un tel pays.
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE MATÉRIEL ET LES SITES WEB DE TIERS. Certains contenus, offres, produits, services et autres matériels mis à votre disposition via le Service proviennent de tiers (« Matériels tiers »), et vous acceptez que HP ne soit pas responsable des Matériels tiers. Vous utilisez le Matériel tiers à vos propres risques et pouvez être soumis à des conditions supplémentaires. En outre, des liens du Service et du Site vers des sites web tiers (« Sites web tiers ») peuvent être fournis, et HP n’est pas responsable des Sites web tiers ou des documents tiers mis à disposition par l’intermédiaire de ces tiers. La déclaration de confidentialité de HP n’est pas en vigueur sur les Sites web tiers et HP n’est pas responsable de l’utilisation de vos informations par ces derniers.
LOI EN VIGUEUR ET RÉSOLUTION DES CONFLITS ALTERNATIFS. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude ou toute autre théorie juridique, sera régi par la loi en vigueur dans la juridiction dans laquelle vous résidez actuellement, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois (la « Loi en vigueur »). Vos droits légaux de consommateur ne sont pas limités ou affectés de quelque manière que ce soit par le présent Contrat.

Si vous rencontrez un problème que HP n’a pas pu résoudre, vous pouvez le soumettre au Service national du Médiateur de la consommation. Vous trouverez des informations à ce sujet en suivant ce lien : https://www.mediateurconsommation.lu/en

Le Service national du Médiateur de la consommation est un organisme neutre et indépendant qui met à la disposition des consommateurs et des professionnels une procédure volontaire et confidentielle destinée à résoudre les litiges de consommation.

En outre, nous vous rappelons que vous pouvez contacter HP à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus dans la section « Entité HP et coordonnées » ou via Votre Tableau de bord.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT; ORDRE DE PRÉSÉANCE. Les modalités du présent Contrat, ainsi que les Modalités de la Description du Service et les autres modalités HP expressément mentionnées dans le présent Contrat ou applicables au Service ou au Forfait de service que vous avez accepté, constituent l’intégralité du Contrat entre vous et HP concernant le Service et remplaceront toute communication, déclaration ou accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit. En cas de conflit entre le présent Contrat et (i) toutes Conditions de Description du Service ; (ii) les conditions d’utilisation de HP Smart (www.hpsmart.com/tou) ; ou (iii) les conditions générales et politiques d’un prestataire de facturation et de traitement des commandes tiers, les conditions du présent Contrat prévaudront. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre condition distincte applicable au Service (c’est-à-dire les conditions de l’offre promotionnelle), les conditions distinctes conflictuelles prévalent.
DIVERS. Le fait pour HP de ne pas exercer un droit quelconque en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, ce tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions reflétées dans la disposition, et les autres dispositions du Contrat resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat par effet de la loi ou autrement ; HP peut céder le présent Contrat. Les titres des sections du Contrat sont uniquement à titre indicatif et n’ont aucun effet juridique. Le présent Contrat sera interprété sans application d’aucune interprétation stricte en Votre faveur ou à l’encontre de HP. Sans préjudice de toute autre disposition du présent Contrat, HP ne saurait être tenu responsable de toute défaillance du Service, des Cartouches d’abonnement ou du Site résultant d’actes ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable. Tous les termes de ce Contrat qui, de par leur nature, continueraient à s’appliquer après la résiliation de ce dernier en cas d’annulation de votre Service (y compris, mais sans s’y limiter, les termes relatifs aux limites de la responsabilité de HP et de ses affiliés, à votre responsabilité, à la loi en vigueur, à vos obligations de paiement pour le Service et à votre obligation de retourner les Cartouches d’abonnement à HP de la manière indiquée).

Calendrier des promotions

Conditions générales supplémentaires

Conditions générales supplémentaires. Si vous êtes un Client particulier, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent. Si vous êtes un Client professionnel, ces conditions supplémentaires ne s'appliquent pas.

PROGRAMME DE PARRAINAGE. Vous et Vos filleuls (les « Abonnés potentiels ») pouvez être éligibles pour recevoir chacun un mois gratuit du Service (la « Prime de Parrainage ») dans le cadre de l’offre de parrainage. Vous et les Abonnés potentiels qui souhaitent participer à l’offre de parrainage devez accepter les présentes Conditions générales supplémentaires de l’offre (les « Conditions de la Promotion »). Le Programme de parrainage ou l’offre est valable dans tout pays (un « Pays participant ») où (i) le service HP Instant Ink est fourni et (ii) le programme de parrainage (RAF) est actif, à condition que le client existant et le client référé résident dans les Pays participants. L’offre peut varier selon les pays. À la fin de la période de promotion, à moins que le service ne soit résilié sur hpinstantink.com, des frais de service mensuels, basés sur le forfait choisi, plus les taxes et les Surcoûts (le cas échéant) seront débités de votre Mode de paiement. Pour les clients existants parrainant HP Instant Ink, seuls les filleuls qualifiés sont éligibles pour le service gratuit offert par le programme RAF, équivalent au forfait de service choisi alors en vigueur. Il n’y a pas de limite au nombre de mois gratuits que les clients existants peuvent gagner dans le cadre du programme de parrainage RAF.

Parrainage Instant Ink ou Instant Paper. Pour effectuer un Parrainage et bénéficier de la Prime de Parrainage, vous devez fournir aux Abonnés potentiels le lien ou le code de parrainage fourni par HP qui vous est personnel (le « Lien/Code de Parrainage »). L’Abonné(e) potentiel(le) doit suivre ce lien, ou entrer ce code pendant le processus d’inscription, et s’abonner au Service en fournissant les informations personnelles et de paiement requises et en acceptant les modalités du présent Contrat. Le Lien/Code de Parrainage Vous est personnel ; Vous ne pouvez pas transférer ou vendre des Liens/Codes de Parrainage. Pour participer à l’offre de parrainage, Vos Comptes de Service doivent être en règle, et Vous devez respecter le présent Contrat.
Parrainages qualifiés. Seuls les parrainages qualifiés d’Abonnés potentiels seront pris en compte pour l’obtention des Primes de Parrainage dans le cadre de l’offre de parrainage. Les Parrainages qualifiés désignent les Abonnés potentiels qui (i) utilisent un Lien/Code de Parrainage, (ii) ne sont pas actuellement abonnés au Service, (iii) remplissent les conditions d’éligibilité pour utiliser le Service, énoncées dans le présent document, et (iv) réalisent la procédure d’inscription au Service en fournissant des informations personnelles et de paiement exactes. Les Abonnés potentiels qui remplissent ces conditions sont appelés dans le présent document « Abonnés parrainés ».
Prime de Parrainage pour les Abonnés parrainés. Chaque Abonné parrainé (c’est-à-dire la personne ayant réalisé le processus d’inscription au Service) recevra un mois gratuit de Service (la « Prime de Promotion »), équivalent au Forfait de Service choisi par l’Abonné parrainé. Après l’expiration du mois gratuit de Service, les Abonnés parrainés resteront inscrits au forfait HP Instant Ink sélectionné lors de l’inscription, et le Mode de paiement fourni sera débité du tarif mensuel correspondant jusqu’à résiliation conformément au présent Contrat. Les Forfaits peuvent être modifiés ou résiliés selon les modalités du présent Contrat.
Prime de Parrainage pour le Parrainage d’Abonnés. Vous êtes admissible à recevoir une Prime de parrainage pour les services auxquels vous et les abonnés parrainés êtes inscrits, équivalant à Votre niveau de forfait de Service alors en vigueur. Chaque mois gratuit du Service s’appliquera après l’utilisation de tout crédit promotionnel existant et/ou la fin du cycle de facturation en cours. Aucune limite n’est fixée au montant des Primes de Parrainage que vous pouvez gagner dans le cadre de l’offre de parrainage. Les Parrainages peuvent faire l’objet d’une révision à tout moment ; si un Parrainage est considéré comme illégitime, frauduleux, suspect, contraire à la loi ou au présent Contrat, ou bien est jugé par HP comme pouvant engager sa responsabilité, ou encore pour toute autre raison que HP juge appropriée, HP peut refuser de créditer la Prime de Parrainage.
Autres conditions importantes. Les Abonnés parrainés ne peuvent utiliser qu’un seul Lien/Code de Parrainage par Abonnement. Les Primes de Parrainage (c’est-à-dire les mois de Service gratuits dans le cadre de l’offre de parrainage) peuvent être combinées avec d’autres offres proposées par HP ; consultez les modalités de l’autre offre pour connaître les conditions générales applicables. Les Primes de Parrainage seront remboursées après que toutes les autres offres promotionnelles de services gratuits auront été utilisées. Toutes les Primes de Parrainage non utilisées expirent immédiatement après la cessation du Service pour quelque raison que ce soit. Vos Liens/Codes de Parrainage seront automatiquement désactivés à la résiliation du Service. Si vous avez un Compte de Service suspendu, vous pouvez continuer à recommander des Abonnés potentiels, mais les Primes de Parrainage, le cas échéant, ne seront appliquées à Votre Compte de Service qu’une fois le compte suspendu réactivé. Les Primes de Parrainage ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être transférées à de nouveaux achats d’imprimantes ou à d’autres Comptes de Service. Si le Support client HP fournit une imprimante de remplacement, toutes les Primes de Parrainage gagnées seront restituées sur l’imprimante de remplacement.

TANGO - PHOTOS GRATUITES DE LA PROMOTION DEPUIS VOTRE SMART PHONE OU VOTRE TABLETTE. La promotion Tango - Photos gratuites depuis votre smart phone ou votre tablette (« Promotion photos gratuites ») est une promotion qui offre aux clients des Forfaits de services la possibilité d’imprimer gratuitement des photos d’une taille spécifiée ci-dessous (« Photos gratuites ») depuis votre smart phone ou votre tablette grâce à vos Forfaits de services.

Disponibilité. La Promotion de photos gratuites est disponible uniquement sur les imprimantes HP TANGO grand public (« Imprimantes éligibles ») et dans certains pays.
Exigences de promotion. En plus de vos obligations et de vos devoirs définis dans le Contrat, les éléments suivants sont requis pour votre utilisation de la promotion de photos gratuites : (i) un abonnement à Active Ink ; (ii) une imprimante éligible ; (iii) un appareil mobile Android ou iOS ; et (iv) l’application HP Smart App installée sur votre appareil mobile.
Limitations des photos gratuites. Les photos gratuites sont limitées aux photos imprimées qui ne sont pas plus grandes que la taille spécifiée ci-dessous.
Taille maximale des photos
gratuites Cinq pouces par sept pouces (5" x 7")
Treize centimètres sur dix-huit (13x18 cm)
Toute photo imprimée sur du papier dont la taille est supérieure à cette taille sera déduite du volume de pages de votre Forfait de service et ne sera pas comptabilisée comme une photo gratuite.
Gérer votre promotion de photos gratuites grâce au Compteur de photos gratuites. Votre tableau de bord sera doté d’un « Photomètre gratuit » qui effectuera le décompte du nombre total de photos gratuites que vous avez imprimées. Le Compteur de photos gratuites commencera à suivre vos photos gratuites après que vous ayez (a) inscrit votre imprimante éligible à un Forfait de service et (b) à la Promotion de photos gratuites.
Responsabilité de HP. HP décline toute responsabilité quant aux erreurs, aux omissions, aux dysfonctionnements, aux interruptions, aux suppressions, aux retards ou aux défaillances de fonctionnement liés à la Promotion de photos gratuites.
La Promotion de photos gratuites n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, sauf si la loi en vigueur l’exige.

Mode « Pause » Vacances : La fonction « Pause » est disponible uniquement pour les clients n’ayant plus de mois gratuits et qui ne bénéficient pas actuellement d’un forfait freemium, annuel ou Pay as You Print, ainsi que pour certains forfaits mensuels. Les clients peuvent suspendre temporairement leur abonnement pour une durée d’un à six mois. La « Pause » commence au prochain cycle de facturation après la sélection. Les clients peuvent utiliser cette option « Pause » au maximum deux fois par an. L’option Pause n’est pas disponible pour les clients PME et toner.

Assistance VIP : HP offre une assistance VIP aux clients admissibles aux forfaits de 500 pages et plus. HP doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour diriger plus rapidement les clients qui sollicitent l’assistance VIP vers un agent expérimenté. Pour bénéficier de l’assistance VIP, les clients doivent utiliser un numéro distinct fourni par HP pour joindre l’assistance VIP, ou permettre que leur numéro de téléphone soit reconnu par l’identification de l’appelant.

Panier VIP : Par l’intermédiaire de l’agent virtuel aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, en Californie, en France et en Allemagne, les clients des forfaits 500 et plus peuvent demander une cartouche de rechange une fois dans la vie de leur imprimante. HP peut offrir cette fonctionnalité en fonction de la disponibilité de l’agent virtuel dans l’un des pays énumérés et de l’inscription actuelle au forfait 500.

Forfait 25/500/1500 : Les forfaits 25/500/1500 peuvent ne pas être accessibles à tous les clients. Vous devez être un client existant pour pouvoir bénéficier de forfaits 25 ou 500 ou 1500.